Bosnie-Herzégovine

Ouvrir la voie aux demandes de réparations

En 2015, TRIAL International a remporté une victoire historique sans précédent : une victime s’est vu accorder des réparations dans une procédure pénale. Cette année, l’organisation a œuvré pour propager cette pratique dans les deux entités politiques qui composent le pays : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska.

Cinq victimes de violences sexuelles ont obtenu des réparations devant la Cour de Bosnie-Herzégovine. Deux d’entre elles étaient assistées par TRIAL International. Le tribunal de Doboj (Republika Srpska) a été la première juridiction d’une entité bosnienne à suivre cette voie, également grâce au travail de plaidoyer de TRIAL.

« Les réparations sont la punition que les victimes obtiennent »

Quelle meilleure façon de promouvoir cette pratique que de laisser la parole aux victimes ? Souvent réduites à un rôle passif, neuf survivantes ont courageusement témoigné de l’importance des réparations et de leur frustration vis-à-vis du système bosnien.

Récits de victimes de violences sexuelles

Centrer le système judiciaire sur les besoins des victimes

Les frais de justice ont longtemps dissuadé les victimes de demander des réparations. TRIAL International a rédigé une proposition d’amendement et milité en faveur d’une assistance gratuite pour les demandes d’indemnisation… avec succès !

Un amendement historique pour les victimes en quête de réparations

En attendant qu’une aide d’État soit mise en place, l’organisation a mobilisé ONG et praticiens du droit pour répandre cette pratique. Lors d’un atelier d’une journée, TRIAL International leur a expliqué l’importance d’intégrer dans leur accompagnement juridique les demandes de réparations.

L’accès à la justice est un droit, pas un privilège

De la même manière, l’anonymat n’est pas garanti dans les procédures civiles. Les victimes qui souhaitent obtenir réparation sont donc exposées aux intimidations et aux représailles. TRIAL International a formé un groupe d’experts pour proposer des amendements visant à leur garantir l’anonymat.

Quand demander des réparations met les victimes en danger

En quoi le travail de TRIAL International en Bosnie-Herzégovine est-il unique ?

• Elle est la seule ONG à apporter une aide multidimensionnelle aux victimes, combinant procédures judiciaires, assistance juridique gratuite, plaidoyer et renforcement des capacités des praticiens du droit.

• Elle a fait amender la législation pour que l’assistance juridique pour les demandes d’indemnisation soit gratuite.

• Elle a été la première à obtenir des réparations dans le cadre de poursuites pénales.

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