Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de graves et multiples violations.

En juillet 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) et l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme ont introduit, pour le compte du frère de M. Abdussalam Il Khwildy, une communication individuelle contre la Libye devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

M. Abdussalam Il Khwildy a été arrêté arbitrairement par des agents de la sécurité intérieure libyenne en avril 1998, suspecté d’avoir aidé l’auteur de la communication à sortir du pays en 1996, et gardé en détention plus de 5 années. Il a été détenu incommunicado et a fait l’objet de tortures et de mauvais traitements.

Aprés avoir été libéré en mai 2003, il a de nouveau été arrêté par des agents de la sécurité intérieure le 17 octobre 2004. Il a été condamné à deux ans de prison par un tribunal spécial le 7 août 2006, à l’issue d’un procès inéquitable, où aucun de ses droits procéduraux n’a été respecté. Pendant cette période il a été maintenu en détention à la prison d’Abu Slim, où il est resté jusqu’au 17 octobre 2006.

Alors qu’il devait être libéré ce jour-là, M. Il Khwildy a été transferé vers un centre de détention secret, où il a été autorisé à téléphoner à son père deux jours après; il a dit qu’il s’attendait à être bientôt libéré. Il n’a cependant jamais été libéré et sa famille n’a pas été informée de son sort jusqu’en mai 2008. Les autorités compétentes, auxquelles les proches de la victime s’étaient adressés, avaient nié le détenir jusqu’à cette date. A présent, près de deux ans après avoir purgé sa peine, il est toujours détenu à la prison d’Abu Slim.

Il a été demandé au Comité des droits de l’homme de déclarer que la Libye a violé les droits fondamentaux de M. Abdussalam Il Khwildy ainsi que de son frère, et qu’elle doit par conséquent leur accorder réparation.
Pour plus de détails, voir la fiche CAJ, ici.

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la disparition forcée de M. Mohamed Lemmiz.

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En juillet 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte de la mère de Mohamed Lemmiz, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

M. Lemmiz est porté disparu depuis son arrestation, le 30 avril 1996, par des membres de l’armée algérienne. Sa famille, en dépit de ses nombreuses démarches, n’a obtenu des autorités nationales aucune information sur son sort.

Le CAJ a demandé au Comité des droits de l’homme de déclarer que l’Algérie a violé les droits fondamentaux de Mohamed Lemmiz et de sa mère, et qu’elle doit par conséquent lui accorder réparation.

Pour plus de renseignements sur cette affaire cliquez ici.

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la disparition forcée de M. Benattia ZERROUGUI.

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En juin 2008, le Centre d’Action Juridique de TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du frère de Benattia ZERROUGUI, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

M. ZERROUGUI est porté disparu depuis son arrestation, le 1er juin 1995, par des membres de la police algérienne. Sa famille, en dépit de ses nombreuses démarches, n’a obtenu des autorités nationales aucune information sur son sort.

Le CAJ a donc sollicité du Comité des droits de l’homme qu’il déclare que l’Algérie a violé les droits fondamentaux de Benattia ZERROUGUI et de son frère, et qu’elle doit par conséquent accorder des réparations.

  • Il s’agit du 7ème dossier déposé par le CAJ contre l’Algérie.

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la dispariton forcée – à deux reprises – et des tortures subies par M. Abdeladim Ali Mussa Benali. Cette démarche a été entreprise conjointement avec l’ONG Al Karama for human rights.

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En mai 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, au nom du frère de Abdeladim Ali Mussa Benali, une communication individuelle contre la Libye devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

M. Benali a été porté disparu une première fois de 1995 à 2000. Il a été libéré en 2002, sans qu’aucune poursuite n’ait été engagée contre lui. Arrêté une seconde fois par les services de renseignements libyens en octobre 2005, il a été incarcéré jusqu’en mars 2007 à la prison d’Abu Slim. Il a ensuite été porté disparu, sa famille n’ayant plus aucune nouvelle de lui depuis lors.

Durant les deux périodes de détention, M. Benali a été sujet à d’horribles tortures.

Le CAJ a donc sollicité du Comité des Droits de l’Homme qu’il déclare que la Libye a violé les droits fondamentaux de M. Abdeladim Ali Mussa Benali et de son frère, et qu’elle doit par conséquent lui accorder réparation.

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la disparition forcée de M. Djaafar SAHBI.

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En mai 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte de la mère de Djaafar SAHBI, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

M. SAHBI est porté disparu depuis son arrestation, le 3 juillet 1995, par des membres de la police algérienne. Sa famille, en dépit de ses nombreuses démarches, n’a obtenu des autorités nationales aucune information sur son sort.

Le CAJ a donc sollicité du Comité des droits de l’homme qu’il déclare que l’Algérie a violé les droits fondamentaux de Djaafar SAHBI et de sa mère, et qu’elle doit par conséquent lui accorder réparation.

Pour de plus amples renseignements sur cette affaire cliquez ici.

Genève, le 12 avril 2008 – Communiqué de presse de TRIAL (Track Impunity Always) et Al Karama for Human Rights

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la détention arbitraire et des tortures subies par Idriss ABOUFAIED et par la disparition forcée subie par son frère, Juma ABOUFAIED. Cette démarche a été entreprise conjointement avec l’ONG Al Karama for human rights.

Le 7 avril 2008, les organisations TRIAL (Track Impunity Always) et ALKARAMA for Human Rights ont soumis conjointement une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations Unies relative au Dr Idriss Aboufaied et à son frère Juma Aboufaied, victimes tous deux de graves violations de leurs droits fondamentaux par les autorités libyennes.

M. Idriss Aboufaied est un défenseur des droits de l’homme bien connu. Il a ouvertement appelé à des réformes politiques et au respect des libertés fondamentales dans son pays. Après 16 ans d’exil en Suisse, où il a obtenu l’asile, il est rentré en Libye, encouragé par les promesses officielles de ne risquer aucunes poursuites ou persécutions. Malgré les engagements des plus hautes autorités de l’Etat, le Dr Idriss Aboufaied a été interrogé par des agents de la sécurité, le 30 septembre 2006, dès son arrivée à l’aéroport de Tripoli et son passeport lui a été confisqué.

Il a ensuite été arrêté le 5 novembre suivant et détenu au secret pendant 54 jours, période durant laquelle il a fait l’objet de tortures et de mauvais traitements.

Libéré le 29 décembre 2006, sans avoir fait l’objet d’aucune procédure légale, le Dr Idriss Aboufaied a réaffirmé, dans un communiqué diffusé par plusieurs sites d’informations, sa détermination à continuer son combat pour la démocratie. Il a appelé, avec d’autres militants des droits humains, à une manifestation pacifique le 17 février 2007 à Tripoli, pour revendiquer l’institution d’un Etat de doit et le respect des libertés civiles et politiques.

Il a cependant été arrêté à la veille de la manifestation prévue, avec 11 autres militants, MM. Jamal Alhaji, Fareed Azway, Almahdi Hmeed, Assadiq Hmeed, Faraj Hmeed, Adel Hmeed, Ali Hmeed, Ala Adrisi, Assadiq Gashoot, Bashir Alharis et Ahmad Alabeedi.

Tous ont été détenus au secret et torturés pendant plusieurs mois sans possibilité de contact avec leurs familles ou le monde extérieur. Aucun avocat n’a également été autorisé à se constituer pour leur rendre visite.

M. Juma Aboufaied a été pour sa part arrêté quelques heures seulement après son frère, probablement pour avoir alerté par téléphone des personnes se trouvant à l’extérieur du pays de l’arrestation de son frère.

Depuis cette arrestation, sa famille n’a pu avoir de lui aucune nouvelle, et les autorités qui ont reconnu après quelques mois la détention du Dr Idriss Aboufaied, refusent par contre d’admettre celle de Juma ainsi que de Abdelrahman Al-Gteewi, un autre citoyen arrêté le même jour dans les mêmes circonstances.

Les douze personnes dont la détention est reconnue par les autorités ont été traduites devant la Cour de Sûreté Révolutionnaire, une juridiction d’exception, qui juge les procès instruits contre les opposants du régime. Au bout de plusieurs mois d’audience à huis clos au cours desquelles les accusés n’ont bénéficié d’aucune garantie légale, la Cour doit rendre son jugement le 15 avril 2008. Selon la législation en vigueur, ils risquent tous la peine de mort.

Ces événements s’inscrivent dans le contexte de la répression féroce que subissent tous ceux qui osent élever des critiques à l’égard du régime du colonel Khadafi, qui dirige le pays d’une main de fer depuis près de 40 ans. Il est de notoriété publique que les forces de sécurité – le service de la sûreté intérieure en particulier – ont commis et continuent de commettre les pires exactions à une très large échelle et en toute impunité. Les opposants sont les principales cibles de ces pratiques.

De lourdes condamnations contre les dissidents ou les personnes qui expriment des idées considérées comme subversives sont généralement prononcées à la suite de procès inéquitables ou les droits des accusés sont grossièrement bafoués.

La pratique de la détention au secret pendant de très longues périodes, parfois plus d’une décennie, reste récurrente et nos organisations expriment leurs craintes les plus vives en ce qui concerne en particulier le sort de Juma Aboufaied et de Abdelrahman Al-Gteewi.

Nous exprimons également nos plus vives préoccupations quant au sort du Dr Idriss Aboufaied, transféré en urgence le 6 avril 2008 à l’Hôpital de Sabrata près de Tripoli. Selon les informations non confirmées par les autorités, il souffrirait d’un cancer.

La communication présentée lundi 7 avril 2008 au Comité des droits de l’homme de l’ONU, demande à cette institution de constater les nombreuses violations subies par les frères Aboufaied et sollicite également à titre provisoire des mesures urgentes de protection en raison des graves risques qu’ils encourent.

La Libye, partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 15 mai 1970, ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 16 mai 1989, est tenue de respecter ses engagements internationaux et de garantir à ses citoyens l’application effective des droits internationalement protégés.

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en raison de la disparition forcée de M. Bouzid MEZINE.

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En mars 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du frère de Bouzid Mezine, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

M. Mezine est porté disparu depuis son arrestation, le 11 août 1996, par des membres de l’armée algérienne. En dépit des nombreuses démarches entreprises, sa famille n’a obtenu des autorités nationales aucune information sur son sort.

Le CAJ a donc sollicité du Comité des Droits de l’Homme qu’il déclare que l’Algérie a violé les droits fondamentaux de M. Bouzid Mezine et de son frère, et qu’elle doit par conséquent lui accorder réparation.

Pour plus de détails, cliquez ici.