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Abdel Salam Mahmoud

15.07.2020
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

En novembre 2013, Patrick Dabbagh et son frère Mazen Dabbagh, tous deux de nationalité franco-syrienne, ont été arrêté chez eux par des agents du Service de l’aviation syrienne et détenu pour interrogation au centre de détention de Mezzeh. Ils n’ont plus jamais été revus depuis.

En été 2018, la famille Dabbagh a été formellement notifiée par les autorités syriennes que Patrick et Mazen Dabbagh étaient morts. Selon la Commission d’enquête des Nations Unies, Mezzeh est l’un des centres de détention dont le taux de mortalité est le plus élevé.

Procédure

En octobre 2018, les autorités françaises ont délivrées des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens: Jamil Hassan (directeur des services de renseignement de l’aviation), Ali Mamluk (directeur du bureau de la sécurité nationale) et Abdel Salam Mahmoud. Ils sont accusés de complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre.

En 2019, les juges d’investigation ont entendu environ 20 nouveaux témoins qui avaient été incarcérés dans le centre de Mezzeh à Damas.

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