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Abdul Zahir

01.05.2016 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Abdul Zahir serait, d’après les services secrets américains, né en 1972. Il aurait été traducteur pour les Talibans à Kaboul et convoyeur de fonds pour Abdul Hadi al Iraqi, un chef et un comptable d’Al Qaida.

Il aurait acheté une photocopieuse pour produire en masse des tracts anti Etats-Unis. Selon le Pentagone, ces tracts étaient destinés au recrutement d’Afghans anti-Etats-uniens pour planifier et mener des opérations contre des soldats US, et pour répandre de la propagande anti-Etats-unienne.

Abdul Zahir aurait reçu 50’000 dollars US pour financer des actions terroristes contre les forces de la coalition présente en Afghanistan. Il aurait transféré cet argent vers des cellules terroristes pour soutenir des opérations terroristes.

Il aurait, début 2002, voyagé à Peshawar au Pakistan, et rejoint Abdul Hadi al Iraqi et d’autres, pour planifier des attaques explosives contre les forces US et des civils étrangers dans les provinces de Zormat et de Paktia, en Afghanistan.

Le 4 mars 2002, Abdul Zahir et d’autres auraient pris pour cible un véhicule dans lequel circulaient des journalistes étrangers, dans la ville orientale de Zormat. Ils ont lancé une grenade par la fenêtre du véhicule. Durant cette attaque, la correspondante du Toronto Star, Kathleen Kenna, a reçu des blessures graves à la jambe ainsi que des traumatismes internes mettant sa vie en danger.

Abdul Zahir a été arrêté en juillet 2002. Il est actuellement détenu dans le camp militaire de Guantanamo sur l’île de Cuba. Il a été mis en accusation par le Pentagone le 20 janvier 2006.

 

legal procedure

Abdul Zahir a été arrêté en juillet 2002 et détenu dans le camp militaire de Guantanamo sur l’île de Cuba.

Le 20 janvier 2006, Abdul Zahir est devenu le 10e prisonnier à être accusé par la première Commission militaire autorisée par le Président du pays. Il a été accusé d’avoir attaqué des civils, d’assistance à l’ennemi, de complot pour avoir attaqué un véhicule civil, d’avoir blessé trois journalistes, et d’avoir soutenu les forces talibanes et d’Al-Qaïda dans les hostilités contre les forces de la coalition en Afghanistan.

Zahir a déposé, en août, un recours d’«habeas corpus» auprès la Cour de District à Washington DC, dans lequel il nie être taliban ou membre d’Al Qaida. Il affirme qu’il n’a jamais été «un ennemi étranger, ni un combattant légal ni illégal, ni d’aucune sorte» par quelque définition que ce soit, militaire ou civil.

Le 4 avril 2006, la première audience de Zahir a eu lieu à la Commission militaire. Zahir n’avait pas reçu une copie des accusations portées contre lui dans une langue qu’il pouvait comprendre. La deuxième audience s’est tenue le 17 mai 2006. Elle a été convoquée après que l’avocat de la défense, le lieutenant-colonel Thomas Bogar ait déposé une motion demandant que l’Officier président colonel Robert Chester se retire de l’affaire en raison d’un biais inhérent. L’avocat de la défense a ensuite retiré la demande.

Après que la Cour suprême a statué sur l’inconstitutionnalité de la création de commissions militaires, le Congrès a modifié et ravivé les commissions en 2006. De nouvelles accusations ont été portées contre neuf des dix prisonniers. Les accusations contre Zahir ont été rejetées sans préjudice.

 

point fort

Les procédures devant les commissions militaires à Guantanamo déboucheront sur les premiers procès pour crimes de guerre menés par les Etats-Unis depuis la Seconde guerre mondiale.

Sur les quelques 500 personnes qui ont été détenues sur la base de Guantanamo depuis 2002, seule une petite minorité sera présentée devant ces commissions militaires.

Des organisations de défense des droits de l’homme et des avocats (militaires) de la défense ont critiqué les règles régissant ces commissions, affirmant qu’elles favorisent l’accusation, qu’elles permettent de soumettre des preuves obtenues sous la torture ou des preuves par ouï-dire, et qu’elles ne permettent qu’un contrôle judiciaire indépendant limité des décisions qui seront rendues. De plus, le Pentagone n’aurait jamais affirmé qu’il rendrait la liberté à un accusé en cas d’acquittement.

De plus, les détenus seraient accusés d’avoir tenu des conduites qui n’étaient pas, jusque là, considérées comme criminelles ou reconnues comme crimes de guerre.

La Cour suprême a entendu les plaidoiries dans le dossier Hamdan vs Rumsfeld le 28 mars 2006, soit une affaire mettant en cause les pouvoirs du Président George Walter Bush de créer de telles commissions militaires dotées du pouvoir de juger des prisonniers de Guantanamo pour crimes de guerre (cf. l’affaire Salim Ahmed Hamdan, sous «ramifications»). Le 29 juillet 2006, la Cour suprême a jugé que le Président des Etats-Unis avait outrepassé ses compétences en créant des commissions militaires à Guantanamo. Il a également été jugé que ces commissions violaient le droit militaire des Etats-Unis ainsi que les conventions de Genève.

A la fin du mois de septembre 2006, la Chambre des représentants et le Sénat ont voté une nouvelle loi anti-terrorisme controversée.

La nouvelle loi, très critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, prévoit en particulier:

– que les procédures contre des terroristes présumés se dérouleront devant des tribunaux militaires plutôt que devant des tribunaux ordinaires ;
– un droit de l’accusé à avoir accès (limité) à un avocat ainsi qu’aux documents de preuve ;
– une interdiction des « violations graves » des Conventions de Genève lors des interrogatoires, comme par exemple la torture ;
– la compétence du Président des Etats-Unis pour déterminer, en dernière instance, l’interprétation des Conventions de Genève ; et
– l’autorisation de recourir au «ouï-dire» («hearsay») comme moyen de preuve.

La possibilité pour les accusés de saisir les tribunaux pour se plaindre d’une violation des Conventions de Genève n’a pas été retenue.

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 17 octobre 2006, par signature du Président.

 

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