Abdulsalami Abubakar

27.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Abdulsalami Abubakar est né le 13 juin 1942 à Minna, au Nigéria. Il a été scolarisé à l’institut technique de Kaduna. Il s’engage dans l’armée et devient membre du Conseil de direction des forces armées (Armed Forces Ruling Council). Abubakar est marié à Fati Lami Abubakar avec qui il a six enfants.

En novembre 1993, Abubakar devient général et Chef d’Etat major du General Sani Abacha. Il devient Président du Nigéria en novembre 1998 et le restera jusqu’en novembre 1999.

A partir de 1983, le Nigéria est dirigé par des gouvernements militaires alternant au pouvoir par le biais de coups d’état sanglants. Ce cycle d’alternance perdure jusqu’en 1993, lorsque le Général Sani Abacha annule les élections présidentielles et prend le contrôle de l’Etat en s’autoproclamant Président. Le régime d’Abacha a été marqué par des allégations de torture, de répression et d’assassinats d’activistes de l’opposition notamment Ken Saro-Wiwa et M.K.O. Abiola, vainqueur des élections de 1993.

Abubakar était chef d’Etat Major sous le régime de Abacha. En juin 1998, suite au décès inattendu d’Abacha, Abubakar devient président du Nigéria. Il dirige la junte militaire jusqu’en 1999, date à laquelle il remet le pouvoir entre les mains du premier Président élu démocratiquement depuis 15 ans. Alors qu’il était Président, Abubakar a relâché des prisonniers politiques, débuté un vaste programme de réforme et adopté une nouvelle constitution.

Cependant, la junte militaire, dans laquelle Abubakar a eu un rôle éminent avant de la présider, a été dénoncée pour torture, traitements inhumains, séquestration et assassinats sans motif de militants de l’opposition.

L’affaire à l’encontre Abubakar porte sur la période où il exerçait la fonction de Chef de la Défense sous le régime militaire d’Abacha à partir de Novembre 1993 et durant sa Présidence de novembre 1998 à mai 1999. Abacha est accusé d’avoir emprisonné sans motif des centaines d’activistes de l’opposition et d’avoir volé des millions de dollars des puits de pétrole du Nigéria.

La fille de MKO et Kudirat Abiola, Hafsat, accuse Abubakar d’être responsable du décès de ses parents. Elle prétend que la junte militaire dans laquelle Abubakar a joué un rôle éminent de 1993 à 1999, est responsable d’avoir séquestré son père dans des conditions inhumaines, sans avoir le droit à un avocat ou à des visites, et de l’avoir torturé. Le décès du Chef MKO Abiola est survenu peu après qu’Abubakar arrive à la tête du régime militaire.

Hafsat Abiola Costello accuse le régime militaire d’avoir assassiné sa mère, Kudirat Abiola, tuée par balle dans sa voiture à Lagos en plein jour. Celle-ci aurait reçu des menaces téléphoniques après avoir débuté une campagne pour obtenir la libération de son mari.

En 2001, alors qu’Abubakar était aux Etats-Unis pour effectuer une série de conférences, il a été cité à comparaitre par l’Etat d’Illinois pour sa responsabilité dans les crimes commis par la junte militaire du Nigéria.

procédure légale

En 2001, alors qu’Abubakar était aux Etats-Unis pour effectuer une série de conférences, il a été cité à comparaitre par l’Etat d’Illinois pour sa responsabilité dans les crimes commis par la junte militaire du Nigéria. L’affaire a été portée par des activistes nigérians en faveur de la démocratie dont la fille du candidat aux élections présidentielles de 1993 MKO Abiola, assassiné en 1998 et le fils de l’activiste Ken Saro-Wiva, exécuté en 1995.

Le 23 mai 2005, la Cour d’appel pour le 7e Circuit a estimé que Loi de 1976 sur l’immunité souveraine des Etats étrangers (Foreign Sovereign Immunities Act) ne pouvait offrir de protection aux particuliers et a donc rejeté la défense d’Abubakar consistant à faire valoir son immunité souveraine pour les accusations de torture et assassinat.

Cependant, la Cour a également jugé qu’une plainte effectuée sur le fondement de la Loi sur la protection des victimes de torture de 1991 (Torture Victim Protection Act – TVPA), exclut l’utilisation du « Alien Tort Claims Act 17 » (ACTA).

La Cour a insisté sur l’usage de la prudence dans l’application de l’ATCA, un instrument de droit international qui permet de porter plainte devant les tribunaux américains pour des actes de torture, dans les cas où le Congrès avait déjà décidé que l’action se fonderait sur la TVPA. L’avantage de l’ATCA est que la TVPA ne peut être appliquée que lorsque les demandeurs ont épuisé tous les recours disponibles dans leur pays.

La Cour d’appel a donc renvoyé l’affaire devant la Cour fédérale afin d’examiner si les demandeurs avaient rempli les conditions de procédure et si la TVPA pouvait être utilisée contre Abubakar.

Le 6 juin 2006, la Cour de district Nord de l’Illinois a jugé que le système judiciaire nigérian ne pouvait fournir de réponses efficaces aux charges portées à l’encontre d’Abubakar. En se basant sur les différents rapports et les experts, la Cour a jugé que les demandeurs avaient apporté la preuve suffisante que les actions légales au Nigéria auraient été inutiles. Tout jugement ou tout recours aurait été inefficace et ignoré par ce régime militaire. Par conséquent, les plaintes à l’encontre d’Abubakar sont recevables sur le fondement de la TVPA aux Etats-Unis.

Abubakar, de son côté, n’a pas remis de déposition lors de la phase préparatoire du contentieux. En Mars 2007, la Haute Cour fédérale du Nigéria a demandé à Abubakar de ne pas d’apporter de preuves ou de témoigner devant les tribunaux américains. Le 28 septembre 2007, la Cour du District Nord de l’Illinois a sanctionné Abubakar pour avoir omis de présenter sa déposition. Elle lui a ordonné de se présenter devant la Cour le 13 avril 2007 pour y déposer sa déposition sans quoi un jugement par contumace serait pris à son encontre.

Cependant, aucune déposition et aucun jugement par contumace n’a été pris à son encontre, puisqu’un accord a été passé entre les parties. Il est reporté qu’en 2008, les demandeurs ont réglé le cas à l’amiable pour un montant de 650,000 dollars

Le 30 janvier 2011, Al-Mustapha, l’ancien chef de la sécurité du Général Sani Abacha, et Lateef Sofolahan, ancien collaborateur de Madame Abiola, ont été reconnu coupable de meurtre par une Haute Cour de Lagos. Ils ont été condamnés à la peine maximum, à savoir la peine de mort. Au cours de son témoignage, Al-Mustapha a accusé Abdulsalami Abubakar de l’avoir maintenu en prison pour l’empêcher de révéler les circonstances du décès de Kudirat Abiola.