Agnes Ntamabyariro

29.03.2015 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Agnès Ntamabyariro est née en 1937 de père hutu et de mère tutsi.

Elle était membre du gouvernement intérimaire en place au Rwanda pendant le génocide de 1994, et occupait le poste de ministre de la justice.

Elle est notamment poursuivie avec deux anciens magistrats de la province de Gitarama pour des massacres perpétrés à la paroisse de Kabgayi, où des milliers de Tutsis avaient cherché refuge entre avril et juin 1994.

Ntamabyariro est également accusée d’avoir planifié le génocide et incité au génocide. Selon le procureur, elle aurait, avec la complicité de Hategekimana, commandité l’assassinat de l’ancien préfet de Butare (sud), Jean Baptiste Habyarimana, un tutsi qui s’était opposé au génocide dans sa préfecture.

En outre, elle aurait participé, le 8 avril 1994, à la réunion du comité de crise tenue à l’Ecole supérieure militaire et présidée par Théoneste Bagosora, accusé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Entre autres participants, il y avait le général Augustin Ndindiliyimana, le colonel Tharcisse Renzaho, le Premier ministre Jean Kambanda et le président Théodore Sindikubwabo.

Avec Monsieur Justin Mugenzi, ancien ministre du commerce en procès au TPIR (cf. « ramifications »), Agnès Ntamabyariro serait « responsable de la scission du parti libéral, parti d’opposition jusqu’à la fin de l’année 1993, et principal artisan du Hutu Power, fer de lance du génocide de 1994 », a affirmé, à Gitarama, un témoin, ancien membre de ce parti.

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l’ONU, environ 800’000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Arrêtée en Zambie le 27 mai 1997 à l’âge de 60 ans dans des conditions mal déterminées, elle est extradée au Rwanda où elle passe dix ans en détention avant l’ouverture de son procès.

procédure légale

Arrêtée en Zambie le 27 mai 1997 à l’âge de 60 ans dans des conditions mal déterminées, elle est extradée au Rwanda où elle passe dix ans en détention avant l’ouverture de son procès.

Ntamabyariro est la seule membre du gouvernement en place lors du génocide à avoir été jugée par des juridictions rwandaises. Quinze ministres de ce gouvernement ont été inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

En août 2006, Ntamabyariro vient témoigner devant le TPIR pour la défense d’un autre ex-ministre du gouvernement en place pendant le génocide. Elle demande, en vain, au TPIR de l’aider à ne pas rentrer au Rwanda.

Le procès d’Agnès Ntamabyariro débute le 18 octobre 2006 devant la Haute Cour de la République, à Kigali. L’ex-ministre a clamé son innocence et demandé son acquittement. Entre mai et juillet 2008, la Cour s’est déplacée à Nyanza, Gitarama, Kibuye et Byumba, pour auditionner les différents témoins des crimes, commis sur place, qui sont reprochés à Ntamabyariro.

L’acte d’accusation fait état de « planification du génocide, crimes de génocide et crimes contre l’humanité, réunions de planification et d’organisation du génocide à Nyanza et Kibuye, sa préfecture d’origine, campagnes de distribution d’armes, l’assassinat de Jean Baptiste Habyarimana, préfet de Butare au début du génocide, et du filleul de son mari».

La réclusion criminelle à perpétuité, plus lourde peine prévue par le code pénal rwandais, a été requise, le 18 novembre 2008, par la Haute Cour de la République contre l’ex-ministre de la justice.

Ntamabyariro a attaqué l’action du ministère public pour « arrestation par enlèvement, détention préventive illégale, détention sans mandat d’arrêt ni procès-verbal d’arrestation et torture, contraires aux conventions internationales. ». Cet argument est rejeté le 8 septembre 2009. Le tribunal de Grande Instance de Nyarugenge condamne finalement Ntamabyariro à la prison à vie, le 19 janvier 2009. Ntamabyariro a annoncé son intention de faire appel contre cette condamnation.

Son co-accusé, l’ancien substitut du procureur, Jean-Léonard Hategekimana, a lui été acquitté.

Le vendredi 21 février 2014, Ntamabyariro fait appel pour une réduction de peine.

Presque un an jour pour jour après son appel, la Haute Cour du Rwanda a confirmé vendredi 27 février 2015 la peine de prison à perpétuité infligée à Ntamabyariro.

Son avocat a déclaré que sa cliente et lui-même étaient prêts à lancer une autre procédure d’appel à Cour Suprême.

point fort

Agnès Ntamabyariro, ex-ministre de la justice, est le seul membre du gouvernement intérimaire de l’époque à avoir été jugé par un tribunal rwandais pour son rôle présumé dans le génocide de 1994.

Quatorze ministres de ce gouvernement ont été inculpés et sont détenus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

contexte

Agnès Ntamabyariro est née en 1937 de père hutu et de mère tutsi.

Elle était membre du gouvernement intérimaire en place au Rwanda pendant le génocide de 1994, et occupait le poste de ministre de la justice.

Elle est notamment poursuivie avec deux anciens magistrats de la province de Gitarama pour des massacres perpétrés à la paroisse de Kabgayi, où des milliers de Tutsis avaient cherché refuge entre avril et juin 1994.

Ntamabyariro est également accusée d’avoir planifié le génocide et incité au génocide. Selon le procureur, elle aurait, avec la complicité de Hategekimana, commandité l’assassinat de l’ancien préfet de Butare (sud), Jean Baptiste Habyarimana, un tutsi qui s’était opposé au génocide dans sa préfecture.

En outre, elle aurait participé, le 8 avril 1994, à la réunion du comité de crise tenue à l’Ecole supérieure militaire et présidée par Théoneste Bagosora, accusé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Entre autres participants, il y avait le général Augustin Ndindiliyimana, le colonel Tharcisse Renzaho, le Premier ministre Jean Kambanda et le président Théodore Sindikubwabo.

Avec Monsieur Justin Mugenzi, ancien ministre du commerce en procès au TPIR (cf. « ramifications »), Agnès Ntamabyariro serait « responsable de la scission du parti libéral, parti d’opposition jusqu’à la fin de l’année 1993, et principal artisan du Hutu Power, fer de lance du génocide de 1994 », a affirmé, à Gitarama, un témoin, ancien membre de ce parti.

Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon l’ONU, environ 800’000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

Arrêtée en Zambie le 27 mai 1997 à l’âge de 60 ans dans des conditions mal déterminées, elle est extradée au Rwanda où elle passe dix ans en détention avant l’ouverture de son procès.

Fiche d'information
Nom: Agnes Ntamabyariro
Nationalité: Rwanda
Contexte: Rwanda
Chefs d'accusation: Crimes contre l'humanité,Génocide
Statut: Condamné
Lieu du procès: Rwanda
Détails: Condamnée à la prison à vie le 19 janvier 2009 par le tribunal de Grande Instance de Nyarugenge.