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Ahmad Mohammed Harun

15.03.2012 ( Modifié le : 01.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Ahmad Mohammed Harun est né en 1964 environ dans la tribu Bargou, province du Nord-Kordofan, au Soudan.

Il a étudié à l’Université du Caire et a suivi une formation de juge. Après 1990, il a été appelé dans les services secrets et de sécurité soudanais (Intelligence and Security Service), où il a travaillé jusqu’en 2005 environ.

En 1995, il est devenu chef de l’équipe du Gouverneur de la Province du Nord-Kordofan. Une de ses tâches a été d’y mobiliser des tribus locales, de les intégrer dans les Forces de Défense Populaire (unités de réserve paramilitaire de l’armée, généralement décrites comme des milices disposant d’un entraînement militaire) et de les utiliser pour la répression des insurrections internes dans la province – une tactique qui a été employée plus tard au Darfour.

Harun est membre du parti gouvernemental National Congress Party. Il a été secrétaire d’Etat à l’intérieur et a été désigné au début de 2003 pour diriger le « Darfur Security Desk ».

L’organisation et l’exécution du recrutement des miliciens Janjawid, engagés par le gouvernement soudanais pour combattre les groupes de rebelles de l’Armée/Mouvement de libération du Soudan (SLM/A) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), leur financement et armement, faisaient partie des tâches principales de Harun. Cette milice s’est renforcée jusqu’à devenir une force de plusieurs milliers de combattants.

Selon le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Harun a fait intervenir les milices Janjawid en sachant que ces derniers commettaient des exactions. Celles-ci sont accusées d’avoir régulièrement commis, souvent avec des unités de l’Armée soudanaise, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en particulier de nombreuses atrocités sur des civils.

Depuis avril 2003, Ahmad Harun se serait lui-même régulièrement rendu au Darfour et aurait procédé au recrutement et à l’équipement des Janjawid. Des témoins l’ont vu rencontrer des dirigeants des milices Janjawid, dont Ali Kushayb.

Ahmed Harun aurait annoncé publiquement qu’en tant que dirigeant du « Darfur Security Desk », il avait «le pouvoir et l’autorité de tuer et de pardonner, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité au Darfour».

Selon les preuves présentées par le procureur, Ahmed Harun aurait incité les milices à attaquer des civils. A titre d’exemple, Harun aurait affirmée dans un discours avant l’attaque de Mukjar, que «parce que les enfants des Four sont devenus des rebelles, tous les Four et tout ce qu’ils possèdent, sont devenus un butin de guerre».

Les crimes cités par le procureur ont été commis dans les villes et villages de Kodoom, Bindisi, Mukjar et Arawala au Darfour-Ouest entre août 2003 et mars 2004.

Le 31 mars 2005, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1593 par laquelle il a déféré la situation au Darfour au procureur en chef de la Cour pénale internationale selon l’art. 13 let. b du Statut de Rome.

 

procédure légale

Le 31 mars 2005, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1593 par laquelle il a déféré la situation au Darfour au procureur en chef de la Cour pénale internationale selon l’art. 13 let. b du Statut de Rome.

Celui-ci a décidé, après examen préliminaire approfondi des informations disponibles, d’ouvrir une enquête le 1er juin 2005 (art. 15 et art. 53 Statut de Rome).

Le 27 février 2007, après une phase d’enquête de 20 mois sur les événements du 1er juillet 2002, le procureur a communiqué ses résultats et documents le 27 février 2007 à la chambre préliminaire I de la CPI. Dans un document de 94 pages, l’accusation demande la mise en accusation d’Ahmad Muhammad Harun et d’Ali Kushayb (voir «ramifications»).

La demande se limite aux crimes qui auraient été commis par l’armée soudanaise conjointement avec les Janjawid dans les quatre villages de Kodoom, Bindisi, Mukjar et Arawala, au Darfour-Ouest. Les enquêtes sur la situation générale se poursuivent et traitent aussi les actes de violence qui continuent d’avoir lieu dans le conflit se propageant dans les pays voisins, Tchad et République centrafricaine.

Au cours de 70 missions dans 17 pays, le bureau du procureur a enregistré plus de 100 déclarations formelles de témoins, la plupart provenant de victimes. Seulement cinq missions ont été conduites par le procureur au Soudan même. Bien que le gouvernement soudanais s’oppose aux enquêtes et ne reconnaît pas la compétence de la CPI, le procureur a, semble-t-il, pu interroger quelques fonctionnaires du gouvernement.

La requête du procureur se base sur les déclarations des victimes et autres témoins oculaires directs des attaques de l’armée et des milices, et sur les déclarations de personnes externes bien informées sur la situation au Darfour, ainsi que sur de nombreux rapports des ONG’s et en particulier sur le rapport de la commission d’enquête internationale des Nations Unies sur le Darfour et sur ceux de la commission d’enquête soudanaise (Sudanese National Commission of Inquiry).

La période examinée se situe entre août 2002 et février 2007 et concerne le conflit dans la province du Darfour entre le gouvernement soudanais et les groupes de rebelles de l’Armée/Mouvement de libération du Soudan (SLM/A) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE).

Dans sa requête, le procureur a relevé la caractéristique principale du conflit du Darfour, à savoir l’existence d’attaques ciblées des milices Janjawid, seules ou avec l’armée soudanaise, sur des villages et des villes, qui ont causé un nombre extrêmement élevé de victimes parmi la population civile. Ces attaques ont lieu surtout dans les régions habitées par les Four, les Masalit et les Zaghawa et n’étaient pas dirigées contre des positions rebelles. Selon l’accusation, elles ont frappé très précisément les civils pour dissuader ceux-ci d’un éventuel soutien aux rebelles.

Cette stratégie aurait abouti à des massacres, des exécutions sommaires, des viols de masse et d’autres crimes graves, tous commis sur des personnes qui n’auraient pas pris part au conflit armé. Deux millions de personnes auraient par ailleurs été déplacées. Les villages attaqués auraient généralement été pillés et détruits.

L’acte d’accusation du procureur porte sur 51 points et accuse Ahmad Harun et Ali Kushayb d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sous forme de viols, homicides, persécutions, torture, expulsion, destruction de propriété privée, pillages, traitements inhumains, atteinte à la dignité personnelle, attaques sur la population civile et grave spoliation de l’intégrité corporelle au sens de l’art. 7 du Statut CPI (crime contre l’humanité) et de l’art. 8 al. 2 lettres c et e du Statut CPI (violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et autres conventions en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international).

Le 19 septembre 2007, Interpol lança une notice rouge contre Kushayb et Harun.

Le même mois, Ahmed Haroun a été nommé au poste de co-président du comité national chargé d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme perpétrées au Soudan, et en particulier au Darfour.

 

contexte

Le conflit dans le Darfour, province de l’ouest du Soudan, a débuté en 2003 quand les tensions engendrées par la répartition des ressources en terre et en eau se sont exacerbées entre les tribus sédentaires (par ex. Four, Masalit et Zaghawa) et les nomades arabes. Deux groupes rebelles armés se sont constitués pour revendiquer plus de droits pour les tribus défavorisées d’origine africaine. Le gouvernement soudanais a réagi par des opérations militaires massives et a commencé à soutenir et à armer des milices nomades d’origine arabe, les Janjawid (nommées aussi “Fursan”, “Moudjahidine” et “Bashmerga”), afin qu’elles combattent les groupes rebelles. Il en a découlé des violations des droits de l’homme extrêmement violentes et de nombreuses attaques sur des populations et sur des objectifs civils. Le rapport de la commission d’enquête des Nations Unies sur le Darfour, publié en janvier 2005, ainsi que de nombreux rapports d’ONG parlent d’exécutions et de viols de masse, d’expulsions de population, de destructions de villages commis par les Janjawid, partiellement avec le soutien direct du gouvernement soudanais, mais au moins toujours avec son appui. Les objectifs des attaques des Janjawid ainsi que ceux des groupes rebelles d’origine africaine ont surtout été les populations civiles. On estime généralement que depuis le début du conflit plus de 300’000 personnes ont été tuées et plus de 2,7 millions d’individus ont été déplacés. Durant 2008, il y a eu plus de 315’000 nouveaux déplacés au Darfour ou dans l’est du Tchad.

Après plusieurs tentatives de négociation sans succès, un accord de paix a été finalement conclu le 5 mai 2006 au Nigeria, avec l’entremise de l’Union africaine (UA), entre le gouvernement et l’un des groupes rebelles, l’Armée/Mouvement de libération du Soudan (SLM/A) de Minni Minnawi. Une partie des éléments du SLM/A, conduits par Abdul Wahid, ainsi que le MJE (Mouvement pour la justice et l’égalité) de Khalil Ibrahim ont d’abord refusé cet accord. Ils s’y sont finalement ralliés en juin 2006.

Toutefois, après la conclusion de l’accord de paix, la situation au Darfour s’est rapidement aggravée: les groupes rebelles qui n’avaient pas participé à l’accord se sont organisés dans le Front national du salut (National Redemption Front – NRF), et ont attaqué une caserne de l’armée soudanaise en juillet 2006. Par représailles, le gouvernement a envoyé des troupes supplémentaires vers le Darfour en août 2006. Ceci a engendré des attaques violentes contre les civils commises par les Janjawid tout comme par le NRF.

Même les mesures prises par la communauté internationale ne sont pas parvenues à améliorer la situation. Les troupes de l’Union africaine, la Mission africaine (AMIS), stationnées au Soudan depuis fin août 2006, n’ont pas pu arrêter les massacres et ont elles-mêmes été attaquées. Par la résolution 1706 (2006), le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le transfert des troupes de l’ONU, l’UNMIS. Ce déplacement a été refusé par le gouvernement soudanais En novembre 2006,  l’UA et l’ONU ont convenu d’un renforcement de l’AMIS devenant ainsi une « mission hybride », celle-ci reste au Soudan aujourd’hui.

Les enquêtes du procureur de la Cour pénale internationale qui ont lieu sous l’impulsion du Conseil de Sécurité de l’ONU (Résolution 1593 (2005)) ont été mal reçues par le gouvernement soudanais. Les autorités soudanaises ont refusé jusqu’à aujourd’hui les injonctions de la Cour pénale internationale d’obtempérer à la coopération. Bien que le Soudan n’aie pas ratifié  le Statut de Rome, le Soudan a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale puisque le Résolution 1593 a été adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le jour après l’ouverture de l’enquête de la CPI, le gouvernement soudanais a créé la Cour pénale spéciale sur les événements du Darfour (Special Criminal Court on the Events in Darfur ). Un rapport de Human Rights Watch publié en juin 2006 reproche au gouvernement soudanais la création de ce tribunal spécial, qui ne viserait qu’à contourner le principe de complémentarité, ancré à l’art. 17 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

 

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