Ahmad Zaheer D.

Faits

Ahmad Zaheer D. était un ancien membre des forces armées afghanes. Dans ce cadre, il est soupçonné d’avoir mené l’interrogatoire de trois combattants détenus. De concert avec un autre responsable militaire, il les aurait interrogés en les battant violemment à mains nues ainsi qu’avec un tube en plastique. Il aurait également battu un prisonnier alors qu’il le tenait par les cheveux tandis que l’autre soldat présent se tenait debout un fusil d’assaut à la main. La période ainsi que l’endroit exacts de ces exactions n’ont pas encore été établis avec certitude.

Ahmad Zaheer D. est également soupçonné d’avoir désacralisé et battu la dépouille d’un commandant ennemi.

Procédure

Le 25 octobre 2018, Ahmad Zaheer D. a été arrêté par les autorités allemandes dans le district d’Ebersberg, au sud de l’Allemagne, près de Munich, et a été placé en garde à vue. Son appartement a été perquisitionné.

Le 29 mars 2019, il a été inculpé pour crimes de guerre par un tribunal de Münich.

Le 26 juillet 2019, la Haute cour régionale de Munich a reconnu Ahmad Zaheer D. coupable de crimes de guerre, d’atteinte grave à l’intégrité physique, de coercition et de tentative de coercition. Il a été condamné à deux ans avec sursis. Dans sa décision, la Cour a considéré que la maltraitance de prisonniers pendant les interrogatoires ne constituait pas des actes de torture tels que définis dans le Code pénal allenand, mais plutôt une atteinte grave à l’intégrité physique, de la coercition et une tentative de coercition.

Le 28 janvier 2021, la Cour fédérale allemande a reconnu Ahmad Zaheer D. coupable de torture au sens du Code pénal allemand. Cette condamnation s’ajoute à la condamnation du 26 juillet 2019.

La Cour fédérale a également considéré que l’immunité des chefs d’État n’empêchait pas la poursuite de Ahmad Zaheer D. car le droit coutumier ne reconnaît pas d’immunité fonctionnelle générale pour les crimes internationaux. Une règle d’immunité fonctionnelle doit être explicitement établie pour s’appliquer.