Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi

02.07.2018 ( Modifié le : 08.06.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi est né le 15 avril 1984 à Samarra en Irak.

En 2014, El Aswadi était emprisonné à Tikrīt pour actes terroristes avant que l’organisation État islamique n’attaque la ville. Il aurait fui la prison où il était détenu et quitté la ville en direction d’Erbil. Un an après, en août 2015, il aurait quitté Erbil pour la Turquie. Après deux mois en Turquie il serait arrivé en Europe, passant par la Grèce, la Hongrie et l’Allemagne.

Les autorités irakiennes soupçonnent cependant que l’organisation État islamique aurait en réalité libéré El Aswadi lors de la prise de la ville et que ce dernier aurait rejoint les rangs de l’organisation en 2014 et aurait participé au massacre de Tikrīt. Le massacre de Tikrit, aussi connu sous le massacre de la Base de Speicher a eu lieu les 12 et 13 juin 2014. Des hommes armés auraient kidnappé et exécuté des centaines de jeunes recrues. Le bilan de ce massacre est estimé à 1700 morts. Se basant sur les témoignages d’autres suspects, les autorités irakiennes indiquent que Ahmed Hamdane El Aswadi serait personnellement responsable de la mort de 103 soldats. El Aswadi nie toute participation au massacre.

El Aswadi est arrivé en France durant l’été de l’année 2016 où il a sollicité auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le statut de réfugié politique, qu’il a obtenu en juin 2017. Ce statut lui a été retiré après son arrestation. En effet, la France a révoqué son statut de réfugié suite aux allégations des crimes sérieux contre lui, mais a tout de même reconnu les risques que l’accusé encourraient en cas de retour en Irak. La France ne l’a donc pas renvoyé, respectant ainsi son obligation de non-refoulement en vertu du droit des droits de l’homme.

Procédure Légale

Les autorités irakiennes affirment que El Aswadi aurait été arrêté une première fois le 28 septembre 2002 pour vol et emprisonné à Samarra, puis libéré lors de l’amnistie générale décrétée par Saddam Hussein. Il aurait été détenu une seconde fois en 2005 pour détention d’armes, avant d’être libéré peu après. Il aurait par la suite à nouveau été arrêté pour actes terroristes, et emprisonné à la prison de Tasfirat Salah Eddine à Tikrīt.

Une procédure à son encontre est actuellement en cours en Irak. Les autorités irakiennes le soupçonnent d’avoir administré la région de Samarra pour le compte de l’organisation État islamique. Un mandat d’arrêt international a été émis son encontre.

Un an après son arrivée en France, durant l’été 2017, il est identifié par les services de renseignements qui ont signalé sa présence aux autorités judiciaires.

En novembre 2017, le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé d’ouvrir une information judiciaire le concernant. C’est la première fois qu’une affaire est confiée conjointement aux pôles antiterroriste et « génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris.

Le 6 mars 2018 il est arrêté à Lisieux, en Normandie. Après deux jours de garde à vue, il est mis en examen pour association de malfaiteurs à but terroriste, assassinats en relation avec une entreprise terroriste et crimes de guerre par traitements inhumains et dégradants ainsi que par usage de moyens et méthodes de combats prohibés. Il est par la suite placé en détention provisoire. Il est suspecté d’avoir participé au massacre du camp Speicher. El Aswadi nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés.

Points forts

C’est la première fois qu’une affaire est confiée conjointement au pôle antiterroriste et au pôle « génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris.