Akram Hossein Khan

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Akram Hossein Khan est né le 3 décembre 1955, il est le fils de Muhammad Joynal Abedin Khan et de Zukila Begu, qui viennent tous deux du district Bagerhat au Bangladesh. Avant qu’il ne commence à servir en tant que mécanicien du département de l’agriculture du gouvernement, Khan est soupçonné d’avoir participé en 1971 à la Guerre de Libération en tant que membre des forces volontaires Razakar.

Khan est suspecté d’avoir été un membre important de l’unité des Razakar dans la région de Bagerhat dans le sud du Bangladesh pendant la Guerre de Libération de 1971. Les Razakars étaient une force paramilitaire pro-Pakistan, entrainée et commandée par l’armée pakistanaise. Ils étaient divisés en brigades, responsables d’aider l’armée pakistanaise dans la mise à l’arrêt de l’indépendance Bengali et dans le combat contre l’indépendance du pays.

Le commandant de Kahn, Siraj Master, est accusé d’avoir été proche de Yusuf Maulana Abul Khalam Muhammad, lui-même inculpé pour avoir créé cette faction paramilitaire pro-pakistanaise dans la région. Le groupe des Razakars est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l”humanité contre les partisans de l’indépendance bengali pendant cette période.

Dans ce contexte Khan est accusé d’avoir aidé et participé à la commission de meurtre et d’enlèvements. Pendant la perpétration de ces actions, il est aussi avancé que des conversions forcées des Hindous à l’Islam ont eu lieu, ainsi que des pillages et des mises à feu de plusieurs villages. Plusieurs centaines de personnes sont mortes pendant ces évènements. Les charges contre Khan incluent la responsabilité individuelle ainsi qu’une charge de participation à une entreprise commune avec le commandant de Khan, Siraj Master, et Abdul Latif Talukder.

En 2009, une victime de crimes de guerre et combattant pour la liberté, Nima Chandra Das du village Raghuduttakathi a rempli une plainte contre plus de 20 personnes, incluant Khan et Talukder, devant une cour de Bagerhat, après que le gouvernement a établi le tribunal pénal international pour le Bangladesh (ICT-1) et a initié des enquêtes sur les crimes de guerre et d’autres violations alléguées du droit international sur le territoire.

procédure légale

En 2009, une victime de crimes de guerre et combattant pour la liberté, Nima Chandra Das du village Raghuduttakathi a rempli une plainte contre plus de 20 personnes, incluant Khan et Talukder, devant une cour de Bagerhat, après que le gouvernement a établi le tribunal pénal international pour le Bangladesh (ICT-1) et a initié des enquêtes sur les crimes de guerre et d’autres violations alléguées du droit international sur le territoire.

Khan a été arrêté le 20 juin 2014 dans le district Bagerhat du Bangladesh, suite à un mandat d’arrêt délivré par le tribunal pénal international pour le Bangladesh (ICT-1). Il a été détenu en même temps qu’Abdul Latif Talukder, pendant que Siraj Master a lui été arrêté le 21 juillet 2014. Tous les trois sont accusés d’avoir participé ensemble aux crimes de guerres commis par le groupe des Razakars.

Les trois accusés sont actuellement en jugement devant le tribunal pénal international pour le Bangladesh (ICT-1). Le procès a débuté le 2 décembre 2014, avec les déclarations d’ouverture. Le procureur a présenté au moins 13 témoins, incluant Subhan Sheikh qui a témoigné que Khan, avec Master et Talukder, avait tué son père pour avoir aidé les combattants de la liberté pendant le conflit de 1971, en l’emmenant de force dans le camp des Razakar à Kochua et en lui tirant dessus.

Le procès est toujours en cours.

contexte

LA “GUERRE DE LIBÉRATION” DU BANGLADESH DE 1971

La partition de l’Inde de 1947 a mené à l’émergence du Pakistan, pays composé de deux territoires: le Pakistan occidental (aujourd’hui Pakistan) et le Pakistan oriental (aujourd’hui Bangladesh). En réponse à la victoire de la Ligue Awami aux élections générales de 1970, l’armée pakistanaise lança l’Opération Searchlight le 25 mars 1971, une opération militaire massive conçue pour mettre fin au mouvement nationaliste au Pakistan oriental. Le conflit armé qui s’ensuivit, connu sous le nom de « guerre de libération », dura jusqu’au 16 décembre 1971.

Ce conflit fut caractérisé par des meurtres généralisés et d’autres atrocités –déplacements forcés, disparitions, destruction et confiscation de propriété, torture et violence sexuelle– commises par l’armée pakistanaise avec le soutien de groupes religieux et politiques du Pakistan oriental et occidental. Le nombre exact de victimes du conflit n’est pas déterminé. Les autorités du Bangladesh affirment que 3 millions de personnes furent tuées, tandis que le chiffre cité par une enquête du gouvernement pakistanais est de 26.000. Le conflit a suscité une crise humanitaire majeure, avec 8 à 10 millions de réfugiés fuyant vers l’Inde. La violence sexuelle aurait été utilisée en tant qu’arme de guerre : il est estimé que 200.000 femmes furent victimes de viol.

LOI DE 1973 RELATIVE AU TRIBUNAL POUR CRIMES INTERNATIONAUX (LTCI)

Le 20 juin 1973, la LTCI fut adoptée afin de permettre les poursuites de toute personne pour “crimes contre l’humanité, génocide, crimes contre la paix, crimes de guerre, violation de toute loi humanitaire et autres crimes sous le droit international » commis au Bangladesh. La LTCI, utilisant le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg en tant que modèle, devait servir de base pour la mise en place d’un tribunal national.

Le coup militaire de 1975 mit toutefois fin à ces efforts. Par ailleurs, le nouveau régime abrogea la « Loi relative aux collaborateurs » de 1972 qui avait été adoptée afin de mener en justice ceux qui avaient collaboré avec l’armée pakistanaise. Ceci mit fin aux poursuites de « collaborateurs » qui n’avaient pas bénéficié de l’amnistie du 30 novembre 1973 : tous ceux qui avaient été inculpés et mis en détention furent pardonnés et relâchés.

LE TRIBUNAL POUR LES CRIMES INTERNATIONAUX DU BANGLADESH (TCI)

En 2008, le TCI fut ressuscité dans le cadre du manifeste d’élection de la Ligue Awami. En 2009, le gouvernement issu de la Ligue Awami adopta une résolution afin d’initier la mise en place d’un tribunal civil. Ceci mena à l’amendement de la LCTI en 2009. En mars 2010, le Tribunal pour les crimes internationaux (TCI) fut établi ; ses règles de procédure furent adoptées le 15 juillet 2010.

Le TCI fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la communauté internationale, dont le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, Human Rights Watch, Amnesty International et l’ambassadeur itinérant des Etats-Unis en charge des crimes de guerre. Cette critique porte principalement sur les violations du droit à un procès équitable. L’Union Européenne a également fait part de son inquiétude en ce qui concerne la mise en pratique potentielle de la peine de mort.

LIMITATIONS AUX PROCÈS DES CRIMES INTERNATIONAUX

Plusieurs ordres législatifs et exécutifs ont accordé l’immunité à certains groupes impliqués dans la guerre de libération de 1971. En février 1973, peu après l’adoption de la LTCI, le décret relatif à la lutte de libération nationale du Bangladesh a octroyé l’immunité à tous les combattants pro-libération pour tout acte commis en lien avec la « lutte de libération ». Le 30 novembre 1973, une amnistie générale fut déclarée pour tout citoyen du Bangladesh ayant collaboré avec l’armée pakistanaise, à l’exception de ceux accusés de meurtre, viol, incendie criminelle ou génocide. Finalement, l’accord tripartite du début de l’année 1974 organisa le retour des prisonniers de guerre pakistanais, dont ceux accusés d’avoir commis des crimes de guerre, sans prévoir de poursuite à leur encontre.

La LTCI ne fut quant à elle jamais abrogée et prévoit la poursuite de ressortissants du Bangladesh n’ayant pas bénéficié d’immunité pour crimes internationaux commis durant la guerre de libération.