Alfred Musema

31.05.2016 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Alfred Musema est né le 22 août 1949, dans la préfecture de Byumba, au Rwanda. En 1968, il est entré à la Faculté des Sciences agronomiques de l’Université de l’Etat, à Gembloux, en Belgique où il a obtenu son diplôme en 1974. Musema a débuté sa carrière au Ministère de l’agriculture et de l’élevage au Rwanda.

En 1984, il a été nommé, par décret présidentiel, directeur d’une entreprise publique, l’usine à thé de Gisovu dans la préfecture de Kibuye. En cette qualité, il exerçait une autorité de jure et un contrôle de facto sur les employés de l’usine à thé. Il était par conséquent loisible à Musema de prendre des mesures nécessaires pour essayer d’empêcher l’utilisation des véhicules, des uniformes ou des autres biens de l’usine à thé pour commettre des massacres ou de punir toute personne qui en ferait un tel usage. Par ailleurs, Musema était membre du « conseil préfectoral » de la préfecture de Byumba ainsi que du « Comité technique » de la commune de Butare. À l’un comme à l’autre de ces deux postes, il était appelé à traiter de questions socio-économiques et de problèmes de développement.

Musema a joué un rôle prépondérant dans l’extermination systématique des Tutsis qui s’étaient réfugiés dans la région montagneuse de Bisesero dans la préfecture de Kibuye, en 1994. Les massacres dans la région de Bisesero se sont poursuivis sur plusieurs mois, d’avril à juin 1994, et ont fait des dizaines de milliers de morts.

Le 26 avril 1994, Musema a dirigé et a participé à l’attaque de la colline de Gitwa. Il est arrivé sur les lieux à bord d’un véhicule de l’usine à thé, a participé à une attaque de grande envergure contre les Tutsis qui s’étaient réfugiés à cet endroit et a fait feu dans la foule des réfugiés. Il était accompagné d’employés de l’usine à thé de Gisovu.

Une attaque contre des Tutsis a été perpétrée entre le 27 avril et le 3 mai 1994 sur la colline de Rwirambo. Musema, armé d’un fusil, ainsi que d’autres personnes et des Interahamwe (milices extrémistes hutues) s’y sont rendus à bord de véhicules, dont quatre pick-ups de l’usine à thé.

A la mi-mai 1994, différentes attaques lancées contre les réfugiés tutsis ont eu lieu dans la région de Bisesero auxquelles Musema a participé:

– ainsi sur la colline de Muyira, à 3 reprises, les 13 et 14 mai et un autre jour incertain quant à la date, des attaques y ont été perpétrées contre plus de 40’000 réfugiés Tutsis. Musema se trouvait, parmi les meneurs, à la tête des assaillants en provenance de Gisovu. Les assaillants, parmi lesquels des employés en uniforme de l’usine à thé de Gisovu, sont arrivés dans un convoi de véhicules appartenants à cette usine. Musema était armé d’un fusil et a utilisé cette arme durant l’attaque. Des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort au cours de cette attaque et seuls 10’000 ont survécu.

– à la mi-mai 1994, sur la colline de Mumataba, Musema a participé à une attaque avec d’autres assaillants, parmi lesquels des employés de l’usine à thé de Gisovu. Les véhicules de l’usine à thé ont d’ailleurs servi à transporter des assaillants sur les lieux de l’attaque. Musema est resté sur les lieux tout le temps qu’a duré l’attaque et il est reparti avec les assaillants lorsque l’attaque fut finie.

A la fin du mois de mai 1994, Musema a participé à l’attaque perpétrée à la grotte de Nyakavumu. Il se trouvait au sein d’un convoi qui comprenait des véhicules de l’usine à thé transportant des ouvriers de l’usine et qui faisait route vers la grotte. Musema était présent au moment de l’attaque durant laquelle il a ordonné aux assaillants de condamner l’entrée de la grotte avec du bois et des feuilles avant d’y mettre le feu. Plus de 300 civils Tutsis qui s’étaient réfugiés dans la grotte ont trouvé la mort.

Au mois de juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais), mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés Tutsis et dirigé par Paul Kagame), Musema a fui le Rwanda. Il est parvenu en Suisse avec sa famille fin 1994 où il a déposé une demande d’asile. Il a été reconnu et dénoncé par une association de défense des victimes du génocide rwandais, puis il a été arrêté le 11 février 1995 dans un foyer de requérants d’asile à Lausanne. Une instruction a ensuite été ouverte par la justice militaire suisse. Il s’agissait du premier cas d’un pays étranger appliquant sa loi nationale à un présumé coupable du génocide rwandais.

procédure légale

Le 9 février 1995, l’auditeur en chef de l’armée suisse a ordonné l’ouverture d’une enquête à l’égard d’Alfred Musema qui a été arrêté le 11 février 1995 dans un foyer de requérants d’asile à Lausanne, en Suisse. Une instruction a ensuite été ouverte par la justice militaire suisse. Il s’agissait du premier cas d’un pays étranger appliquant sa loi nationale à un présumé coupable du génocide rwandais. Le 12 mars 1996, le TPIR a demandé à la Suisse de se dessaisir de la procédure menée à l’encontre de Musema pour crimes de guerre, ce que fit le Tribunal militaire de cassation le 8 juillet 1996. Le Tribunal fédéral suisse a confirmé cette décision le 28 avril 1997. Le 20 mai 1997, Musema a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Lors de sa comparution initiale, le 18 novembre 1997, Musema a plaidé non coupable des 9 chefs d’accusation dont il était inculpé. Après rectification de son acte d’accusation le 20 novembre 1998, il a de nouveau plaidé non coupable. Il fit de même le 6 mai 1999, après une seconde modification de son acte d’accusation. Son procès s’est ouvert le 25 janvier 1999. Enfin, après l’audition de nombreux témoins et 39 jours de procès, la Chambre a mis l’affaire en délibéré le 28 juin 1999.

Le 27 janvier 2000, la première Chambre de première instance du TPIR a rendu son verdict et a déclaré – à l’unanimité – Alfred Musema: coupable de «génocide» (1er chef d’accusation), coupable «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» (5ème chef d’accusation) et coupable de «viol constitutif de crime contre l’humanité» (7ème chef d’accusation). Musema a été déclaré non coupable de crimes de guerre, «d’autres actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité». Il a été condamné à la prison à vie, peine maximale prévue par le TPIR.

Musema a fait appel de son jugement. Le 16 novembre 2001 la Chambre d’Appel du TPIR, sur la base des éléments de preuve additionnels présentés, a déclaré Musema non coupable de «viol constitutif de crime contre l’humanité» (7ème chef d’accusation). Mais elle a confirmé le reste du verdict du jugement et a confirmé la peine prononcée contre Musema par la Chambre de première instance.

Le 9 décembre 2001, il a été transféré au Mali pour y purger sa peine.

point fort

L’affaire d’Alfred Musema constitue le premier cas d’un pays étranger appliquant sa loi nationale à un présumé coupable du génocide rwandais.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

Fiche d'information
Nom: Alfred Musema
Nationalité: Rwanda
Contexte: Rwanda
Chefs d'accusation: Génocide, Crimes contre l'humanité
Statut: Condamné
Lieu du procès: TPIR (Rwanda)
Détails: Condamné à la prison à vie