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Ali Hamza Ahmad Sulayman al Bahlul

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Ali Hamza Ahmad Sulayman Al Bahlul est né au Yémen en 1971.
Selon le Pentagone, il aurait volontairement voyagé du Yémen en Afghanistan en 1999 pour soutenir Ben Laden et sa cause, suite à la «déclaration de Jihad contre les Américains» d’Oussama Ben Laden en 1996, et suite à la fatwa endossée par Ben Laden en 1998, appelant à «tuer les Etasuniens et leurs alliés, tant militaires que civils».

En 1999, à son arrivée en Afghanistan, il aurait rencontré Saif al Adel, chef du comité de sécurité d’Al Qaïda. Suite à des arrangements faits par Saif el Adel, al Bahlul aurait participé à des entraînements militaires pendant deux mois au camp d’Aynak en Afghanistan, un camp soutenu par Al Qaida.

A la fin de sa formation au camp d’Aynak, Al Bahlul aurait rencontré Ben Laden et lui aurait fait le serment du bayat, par lequel il affirmait sa volonté de réaliser tout acte requis par Ben Laden pour le protéger de tout danger.

Fin 1999, il aurait aussi, à la fin de son entrainement, vécu dans une maison d’Al Qaïda à Kandahar, et réalisé des tâches pour Al Qaïda.

De fin 1999 à décembre 2001, il aurait été personnellement désigné par Ben Laden pour travailler dans le bureau medias d’Al Qaïda. De cette position, il aurait tourné plusieurs vidéos de motivation pour le recrutement et l’instruction en faveur de cette organisation.

Oussama Ben Laden aurait personnellement chargé Al Bahlul de créer une vidéo qui, entre autre, glorifie l’attaque contre le navire USS Cole. Il aurait réalisé cette vidéo pour recruter, motiver et «éveiller l’Umma islamique de révolte contre les Etats-Unis».

Dans les semaines qui ont suivi l’attaque du 11 septembre 2001, Al Bahlul aurait été chargé d’obtenir des articles de presse sur les attaques et de rassembler des données sur les dégâts économiques provoqués par ces attaques.

En 2001, al Bahlul aurait accompagné Ben Laden dans ses voyages et servi comme son garde du corps armé.
Les circonstances entourant l’arrestation d’Al Balhul ne sont pas claires. Il est actuellement retenu par les Etats-Unis à Guantanamo Bay.

 

procédure légale

Les circonstances entourant l’arrestation d’Al Balhul ne sont pas claires. Il est actuellement retenu par les Etats-Unis à Guantanamo Bay.

Le 29 juin 1999, al Bahlul a été accusé de complot pour avoir rejoint un groupe de personnes qui partageaient un but criminel commun et conspiraient avec Oussama Ben Laden et d’autres membres d’Al Qaïda, pour commettre plusieurs crimes tels que des attaques contre des objectifs civils, l’assassinat et la destruction de propriété par des belligérants défavorisés, et le terrorisme.

Le cas Al Bahlul devrait être jugé par les commissions militaires américaines pour des citoyens étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, dont la compétence est fondée sur la déclaration présidentielle du 3 juillet 2003 selon laquelle Ali Hamza Ahmad Sulayman al Bahlul est sujet à l’ordonnance militaire du 13 novembre 2001.

Les premières audiences pré-procès sont tombées dans la confusion en août 2004 lorsqu’Al Bahlul a exigé d’être son propre avocat et de ne pas utiliser les services des avocats désignés par le Pentagone, et lorsqu’il a admis être membre du réseau Al Qaïda responsable des attaques du 11 septembre.

Le 11 janvier 2006, une première audience eut lieu, laquelle fut boycottée par Al Bahlul qui refusait d’accepter son avocat étasunien, en l’appelant son «ennemi».

Le 15 mai 2006, suivant un ordre donné par un Tribunal américain de district, le département de la défense a publié une liste officielle avec tous les noms des personnes détenues à Guantanamo dans laquelle le nom d’Al Bahlul ne figurait pas.

Le 29 juillet 2006, la Cour suprême a jugé que le président des Etats-Unis avait outrepassé ses compétences en créant des commissions militaires à Guantanamo. La Cour a également constaté que ces commissions violaient le droit militaire des Etats-Unis ainsi que les conventions de Genève (cf. «points forts» et profil de Salim Ahmed Hamdan sous «ramifications»).

Une nouvelle loi controversée sur les commissions militaires a été votée par le Parlement américain fin septembre 2006 (cf. « points forts »).

En juin 2007, les juges de la commission militaire américaine ont écarté les affaires contre Hamdan et Khadr (cf. « ramifications »), deux autres détenus de Guantanamo, sur le fondement d’un défaut de compétence. Cette décision pourrait avoir des répercussions pour les 385 détenus actuellement retenus sur la base de Guatanamo.

Le 7 juin 2007, le comité judiciaire du sénat a voté, à 11 contre 8, en faveur de la loi sur le rétablissement de l’habeas corpus qui, si elle était adoptée, permettrait aux détenus de Guantanamo de contester leur détention devant les cours fédérales américaines pour la première fois depuis que la loi sur les commissions militaires de 2006 a révoqué ce droit.

Le 8 février 2008, le bureau des commissions militaires a annoncé que trois chefs d’accusations avaient été retenus à l’encontre du détenu Ali Hamza Ahmad Suliman al Bahlul.

Les deux premiers chefs d’accusation sont le complot et l’incitation à commettre: le meurtre de personnes protégées, l’attaque de civils, l’attaque de biens civils, le meurtre en tant que violation des lois de la guerre, la destruction de propriété en tant que violation des lois de la guerre, et le terrorisme. Le troisième chef d’accusation est la fourniture d’un soutien matériel au terrorisme.

Conformément à la loi sur les commissions militaires de 2006 et au manuel pour les commissions militaires, al Bahlul sera déféré devant le juge militaire pour sa comparution dans les 30 jours suivant la communication des chefs d’accusation. Dans les 120 jours suivant la comparution de l’accusé, le juge militaire formera la commission militaire.

Le département de la défense américain a annoncé que parmi les 275 détenus à Guantanamo, environ 80 seront probablement jugés par une commission militaire.

 

point fort

Les procédures devant les commissions militaires à Guantanamo déboucheront sur les premiers procès pour crimes de guerre menés par les Etats-Unis depuis la seconde guerre mondiale.

Sur les quelques 500 personnes détenues sur la base de Guantanamo depuis 2002, seule une petite minorité sera présentée devant ces commissions militaires.

Des organisations de défense des droits de l’homme et des avocats (militaires) de la défense ont critiqué les règles régissant ces commissions, affirmant qu’elles favorisent l’accusation, qu’elles permettent de soumettre des preuves obtenues sous la torture ou des preuves par ouï-dire et qu’elles ne permettent qu’un contrôle judiciaire indépendant limité des décisions qui seront rendues.
De plus, le Pentagone n’aurait jamais affirmé qu’il rendrait sa liberté à un accusé en cas d’acquittement.

Les détenus seraient aussi accusés d’avoir tenu des comportements qui n’étaient pas, jusque là, considérées comme criminels ou reconnus comme crimes de guerre.

La Cour suprême a entendu les plaidoiries dans le dossier Hamdan c. Rumsfeld le 28 mars 2006, soit une affaire mettant en cause les pouvoir du président George Walker Bush de créer de telles commissions militaires dotées du pouvoir de juger des prisonniers de Guantanamo pour crimes de guerre (cf. l’affaire Salim Ahmed Hamdan, sous «ramifications»). Le 29 juillet 2006, la Cour suprême a jugé que le président des Etats-Unis avait outrepassé ses compétences en créant des commissions militaires à Guantanamo. Il a également été jugé que ces commissions violaient le droit militaire des Etats-Unis ainsi que les conventions de Genève.

Fin septembre 2006, la Chambre des représentants et le Sénat ont voté une nouvelle loi anti-terrorisme controversée.

La nouvelle loi, très critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, prévoit en particulier:

– que les procédures contre des terroristes présumés se dérouleront devant des tribunaux militaires plutôt que devant des tribunaux ordinaires;
– un droit de l’accusé d’avoir accès à un avocat ainsi qu’aux documents de preuve;
– une interdiction des «violations graves» des conventions de Genève lors des interrogatoires comme, par exemple, la torture;
– la compétence du président des Etats-Unis de déterminer en dernière instance l’interprétation des conventions de Genève et
– l’autorisation de recourir à l’«ouï-dire» («hearsay») comme moyen de preuve.

La possibilité pour les accusés de saisir les tribunaux pour se plaindre d’une violation des conventions de Genève n’a pas été retenue.

La nouvelle loi est entrée en vigueur au moment de sa signature par le président en octobre 2006.

Le 7 juin 2007, le comité judiciaire du sénat a voté, à 11 contre 8, en faveur de la loi sur le rétablissement de l’habeas corpus qui, si elle était adoptée, permettrait aux détenus de Guantanamo de contester leur détention devant les cours fédérales américaines pour la première fois depuis que la loi sur les commissions militaires de 2006 a révoqué ce droit.

 

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