Ali Mamluk

23.05.2018 ( Modifié le : 05.11.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Ali Mamluk est né à Damas le 19 février 1946. Il est l’un des fondateurs des services de renseignement aérien syrien. Après avoir occupé le poste de chef de la Direction de la sécurité générale, le président Bachar al-Assad l’a nommé en juin 2005 au poste de commandant de la Direction de la sûreté générale.

Il est visé depuis le 9 mai 2011 par des sanctions de l’Union européenne et des Etats-Unis pour son rôle dans la répression de la population civile syrienne.

Le 22 février 2012, alors que la correspondante de guerre Marie Colvin couvrait le siège de la ville de Homs, elle perdit la vie au cours d’une attaque menée par les forces gouvernementales syrienne contre le bâtiment où elle se trouvait avec d’autres journalistes. Mamluk est accusé d’être un des officiels syriens à l’origine de cette attaque.

Par ailleurs, le 17 février 2013, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, un ressortissant syrien né à Idleb, a disparu lors d’une livraison entre la municipalité de Mashta el Helou et la ville de Homs, dans l’ouest de la Syrie. En 2015, le fils aîné d’Abdulmuemen Alhaj Hamdo a reconnu le corps de son père sur plusieurs photographies prises par un photographe médico-légiste surnommé César, qui a déserté l’armée syrienne. César a rendu public plus de 50,000 photos mettant en évidence divers crimes commis dans les centres de détention du gouvernement syrien depuis 2013.

Il est également accuse d’avoir assassiner en 2012 le chef du renseignement libanais, Issam Al-Hassan dont la voiture a été piégée par une bombe.

Plus largement, des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité auraient été commis dans des centres de détention contrôlés par les services de renseignement syriens, en particulier dans les sections 235, 215 et 227 de la Direction du renseignement militaire syrien. Des hauts fonctionnaires, dont Mamluk, sont soupçonnés d’être responsables en tant que supérieurs hiérarchiques, auteurs indirects ou complices d’arrestations illégales, de détentions, de tortures, de violences sexuelles et d’autres actes inhumains commis dans les centres de détention de ces branches entre mai 2011 et juillet 2015.

Procédure légale

PROCEDURE AU LIBAN

Le 11 aout 2012, un tribunal libanais a inculpé Mamluk, par contumace, pour son implication dans l’assassinat d’Issam Al-Hassan, le chef du renseignement libanais.

Le Liban a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre d’Ali Mamluk le 4 février 2013.

PROCEDURE AUX ETATS UNIS

Le 9 juillet 2016, le Centre pour la justice et l’impunité (Center for Justice & Accountability – CJA) et le cabinet d’avocats Shearman & Sterling ont déposé plainte contre le gouvernement syrien pour le meurtre de la correspondante américaine de guerre Marie Colvin, au nom de la famille de cette dernière. La plainte a été déposée devant la chambre de district de Colombia, pour le meurtre d’une citoyenne américaine sur le fondement du Foreign Sovereign Immunities Act, une loi fédérale permettant aux victimes de poursuivre des Etats considérés comme accordant un soutien au terrorisme, à l’instar de la Syrie. Il est l’un des officiels syriens nommés et visés par la plainte.

Le gouvernement syrien n’a pas répondu à la plainte mais Bachar Al Assad a nié avoir visé et tué Colvin pour étouffer son reportage sur le conflit.

PROCEDURE EN ESPAGNE

Le 1er février 2017, Amal Hag Hamdo Anfalis, ressortissant espagnol d’origine syrienne, a porté plainte auprès de la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional) contre neuf hauts responsables, militaires et hauts fonctionnaires de la République arabe syrienne, pour des actes présumés de terrorisme et de disparition forcée commis contre son frère, Abdulmuemen Alhaj Hamdo. Mamluk est l’une des personnes visées par la plainte.

Le 27 mars 2017, la plainte du ressortissant espagnol d’origine syrienne, Amal Hag Hamdo Anfalis, a été déclarée recevable et une enquête a été ouverte. Il a alors été demandé à Eurojust de vérifier si d’autres pays de l’Union européenne enquêtaient sur les crimes internationaux commis par l’administration syrienne. Il a également été ordonné que des témoignages soient recueillis auprès de la victime, des témoins et que des commissions rogatoires soient envoyées.

Le 30 mars 2017, le procureur public espagnol a fait appel de cette décision.

Le 27 juillet 2017, la Cour nationale espagnole a décidé de classer l’affaire après que le procureur eut déclaré ne pas avoir compétence pour juger les crimes commis.

L’ONG « Guernica 37″ a fait appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour nationale espagnole. Le 15 décembre 2017, l’appel a été rejeté.

En février 2018, Guernica 37 a saisi la Cour Suprême espagnole afin qu’elle admette leur plainte et rouvre l’enquête. L’ONG a également saisi la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalité de la loi espagnole sur la compétence universelle. En parallèle, ils ont saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de déterminer si la définition d’une victime sous la loi espagnole est conforme aux régulations européennes et si les directives européennes admettent la qualité de victime directe et indirecte à fin de donner compétence aux juridictions, en particulier aux juridictions espagnoles.

PROCEDURE EN ALLEMAGNE

Le 1er mars 2017, le Centre Européen pour les droits humains et constitutionnels (European Center for Constitutional and Human Rights – ECCHR), le Centre syrien de recherches et d’études juridiques (Syrian Center for Legal Researches and Studies – SCLRS) et le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (Syrian Center for Media and Freedom of Speech – SCM) ainsi que sept victimes syriennes ont déposé plainte pour torture contre six hauts responsables syriens, dont Ali Mamluk, auprès du Bureau du procureur fédéral allemand.

Le 21 septembre 2017, le Groupe de soutien « rapport César » (Caesar-Files Support Group) et l’ECCHR ont déposé une nouvelle plainte auprès du Bureau du procureur fédéral allemand contre des hauts fonctionnaires des services de renseignement syriens et de la police militaire pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui aurait commis dans des centres de détention syriens, complétant alors les éléments de preuve fournis dans la plainte du 1er mars 2017.

Le 6 novembre 2017, l’ECCHR, deux avocats et neuf syriens ont déposé une plainte auprès du Bureau du procureur fédéral allemand pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Syrie. Les crimes visés, meurtre, persécution, torture et violence sexuelle, auraient été commis entre septembre 2011 et juin 2014 par les services des renseignements de l’armée de l’air syrienne à Damas, Alep et Hama. Mamluk est l’un des officiels nommés et visés par la plainte.

Le 28 juin 2018, l’ECCHR a déposé plainte devant la Commission européenne contre l’Italie pour avoir enfreint l’interdiction visant Mamluk d’accès au territoire de l’Union européenne. Il est allégué que Mamluk aurait rencontré le ministre de l’intérieur italien, Marco Minniti, et le chef des renseignements italiens, Alberto Manenti, au début de l’année 2018.

PROCEDURE EN FRANCE

En octobre 2018, les autorités françaises ont délivrées des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens: Jamil Hassan (directeur des services de renseignement de l’aviation), Ali Mamluk (directeur du bureau de la sécurité nationale) et Abdel Salam Mahmoud. Ils sont accusés de complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre.