Aloys Simba

08.05.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Aloys Simba est né le 28 décembre 1938 dans la commune de Musebeya, préfecture de Gikongoro, au Rwanda. Lieutenant-colonel dans les forces armées du Rwanda, il était retraité à l’époque des faits. Après son école militaire au Rwanda, il a dirigé plusieurs unités militaires entre 1963 et 1967, et a même combattu en 1964 aux côtés de Mobutu Sese Seko au Zaïre. En 1973, Aloys Simba rejoint le groupe des « Camarades du 15 juillet » qui porte au pouvoir Juvénal Habyarimana. Après avoir été brièvement ministre de l’information, il a rejoint le ministère de la défense et dirigé le camp militaire de Kigali. Entre 1980 et 1988, il est député et président du MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement) pour la province de Gikongoro. En 1993, il a démissionné de ses fonctions. Il a été nommé en 1994 conseiller à la défense civile pour les préfectures de Gikongoro et de Butare.

Selon le jugement du 13 décembre 2005, Aloys Simba a exercé une autorité et un contrôle de facto sur les militaires, les gendarmes, les Interahamwe, les miliciens et les civils hutus de la préfecture de Gikongoro et de certaines localités de la préfecture de Butare en avril, mai et juin 1994.

Selon ce même jugement, Aloys Simba a organisé et planifié le recrutement et la formation des Interahamwe et des jeunes Hutus qui ont pris part au génocide dans diverses localités de la préfecture de Gikongoro. Il a pour ce faire créé à Kigeme et à Mbuga des camps d’entraînement des milices. Il aurait également entrepris le recensement des Hutus et des Tutsis de la préfecture. Il aurait enfin armé les miliciens qui ont perpétré les massacres dans les préfectures de Gikongoro et de Butare.

Aloys Simba a été arrêté au Sénégal le 27 novembre 2001. Le 9 mars 2002, Simba a été remis aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui lui ont notifié son acte d’accusation. Le 11 mars 2002, il est arrivé à Arusha, siège du TPIR.

procédure légale

Aloys Simba a été arrêté au Sénégal le 27 novembre 2001. Le 9 mars 2002, Simba a été remis aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui lui ont notifié son acte d’accusation. Le 11 mars 2002, il est arrivé à Arusha.

Sa comparution initiale devant le Tribunal s’est tenue le 18 mars 2002. Simba a plaidé non coupable de l’ensemble des charges retenues contre lui.

Aloys Simba est poursuivi pour sa responsabilité pénale individuelle (article 6 par. 1 Statut TPIR) et sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (article 6 par. 3 Statut TPIR) pour:

_ un chef d’accusation de génocide par meurtre, ou atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres de la population tutsie, dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe racial ou ethnique ;
_ un chef d’accusation de complicité dans le génocide ;
_ un chef d’accusation de crimes contre l’humanité d’extermination, à l’occasion de massacres perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale ;
_ un chef d’accusation de crime contre l’humanité d’assassinat pour avoir commis ou fait commettre des homicides, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale.

Le procès en première instance s’est tenu du 30 août 2004 au 8 juillet 2005.

Le 13 décembre 2005, Aloys Simba a été reconnu coupable de génocide et de crime contre l’humanité d’extermination, mais acquitté du crime de complicité de génocide et du crime contre l’humanité d’assassinat.

Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 25 ans par la Chambre de première instance.

Il a fait appel de ce jugement, arguant qu’il y avait des erreurs de fait et de procédure, et que certains témoins manquaient de crédibilité.

Le 27 novembre 2007, la Chambre d’appel a rejeté l’appel et confirmé le verdict de la Chambre de première instance.

Suite à une décision du 18 mai 2009 par le Président du TPIR, Sir Dennis Byron, Aloys Simba a été transféré à Cotonou au Bénin pour purger le reste de sa peine le 27 juin 2009.

Il doit être libéré le 19 mars 2028.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.