Alphonse Nteziryayo

17.01.2012 ( Modifié le : 22.07.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Alphonse Nteziryayo est né dans la commune de Kibayi, préfecture de Butare, au Rwanda. Il était commandant de la police militaire et responsable de la défense civile pour la préfecture de Butare. En cette qualité, il exerçait son autorité sur les Interahamwes (milices extrémistes hutues) et les civils de la préfecture. Le 17 juin 1994, il a été nommé préfet de Butare, remplaçant à ce poste Sylvain Nsabimana. Il a occupé ce poste jusqu’au début du mois de juillet 1994, date à laquelle il a fui le Rwanda. En cette qualité, il était le représentant du pouvoir exécutif au niveau de la préfecture. Il exerçait son autorité sur ses subordonnés ainsi que sur les bourgmestres de la préfecture et pouvait réquisitionner l’armée et la gendarmerie nationale.

De fin 1990 à juillet 1994, Nteziryayo aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement de miliciens et la distribution d’armes à ceux-ci ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il aurait planifié, ordonné et participé aux massacres. D’avril à juillet 1994, Nteziryayo aurait publiquement incité la population à exterminer les Tutsis.

Entre mars et juin 1994, Nteziryayo et Joseph Kanyabashi, le bourgmestre de Ngoma, auraient aidé et facilité l’entraînement militaire de certains civils dans les communes de Ngoma et de Nyakizu. Nteziryayo aurait également incité la population à tuer des Tutsis dans la préfecture de Butare.

Avant et pendant les massacres de 1994 à Butare, Nteziryayo aurait distribué des armes aux miliciens et à certains civils afin d’exterminer la population tutsie et les Hutus modérés.

En mai et juin 1994, Nteziryayo aurait ordonné aux Interahamwes de chercher des Tutsis et de les tuer.

À la mi-juin 1994, Nteziryayo et Arsène Shalom Ntahobali, dirigeant d’un groupe de miliciens, auraient tenté d’empêcher l’évacuation à partir de Butare d’environ 300 orphelins et des adultes qui les accompagnaient. Rejetant l’opposition des employés de la Croix Rouge International et des autorités locales, ils auraient sélectionné environ 40 adultes qu’ils auraient forcé à demeurer au Rwanda.

Début juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Nteziryayo a fui le Rwanda. Le 24 avril 1998, il a été arrêté au Burkina Faso.

procédure légale

Alphonse Nteziryayo a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR, le 24 avril 1998 au Burkina Faso. Auparavant, il avait déjà été arrêté par les autorités judiciaires du Burkina Faso, qui l’avaient ensuite remis en liberté. Le 21 mai 1998, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha, en Tanzanie.

Nteziryayo était accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide», de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’incitation directe et publique à commettre le génocide», «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», «d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de crimes de guerre. Il a plaidé non coupable de tous ces chefs d’accusation.

Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Nteziryayo et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés sont : Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la Famille et du Progrès des femmes) et son fils, Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de miliciens), Sylvain Nsabimana (ancien préfet de Butare), Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza).

Le procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», a commencé le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR.

Les auditions ont été closes le 25 février 2009. Les plaidoiries finales se sont terminées le 30 avril 2009 après que le procureur eut requis la prison à vie contre l’accusé.

Le jugement a été rendu le 24 juin 2011 et Nteziryayo a été condamné à 30 ans de prison pour incitation directe et publique à commettre le génocide.

Dans sa décision du 14 décembre 2015, la Chambre d’appel a réduit la peine de Nteziryayo à 25 ans de prison, jugeant que son droit à un procès dans un délai raisonnable avait été violé. La Chambre a écarté les autres arguments de Nteziryayo.

 

point fort

Le procès «Butare» est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale. Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés sont venus se rajouter à la lenteur.

context

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandaisPaul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.