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Amanullah Osman

09.05.2016 ( Modifié le : 27.10.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Amanullah Osman est né en 1945 en Afghanistan. Il était, durant la période des faits qui lui sont reprochés, directeur du Département des interrogatoires de l’ancienne police politique afghane.

Osman aurait contribué à la commission de crimes de guerre pendant la Révolution de Saur en Afghanistan, un coup d’Etat ayant amené le Parti démocratique populaire au pouvoir le 28 avril 1978, avec l’aide de l’Armée nationale afghane. Osman aurait notamment participé, de par sa position de directeur, à de nombreuses séances de torture et d’exécutions sommaires.

En 1993, Osman demande l’asile aux Pays-Bas. Lors des interrogatoires auprès du Service de l’Immigration et de la naturalisation, il ne cache pas son passé et confirme auprès des autorités néerlandaises avoir participé à des séances de torture, ainsi que d’avoir signé des documents concernant des personnes sur le point d’être exécutées. Osman espère ainsi éviter un renvoi en Afghanistan, désormais sous le contrôle des Moudjahidine, ennemis des communistes. Le statut de réfugié est refusé à Osman, mais il bénéficie toutefois d’un sursis, qui lui permet de rester aux Pays-Bas.

 

procédure légale

En 1993, Osman demande l’asile aux Pays-Bas. Lors des interrogatoires auprès du Service de l’Immigration et de la naturalisation, il ne cache pas son passé et confirme auprès des autorités néerlandaises avoir participé à des séances de torture, ainsi que d’avoir signé des documents concernant des personnes sur le point d’être exécutées. Osman espère ainsi éviter un renvoi en Afghanistan, désormais sous le contrôle des Moudjahidine, ennemis des communistes. Le statut de réfugié est refusé à Osman, mais il bénéficie toutefois d’un sursis, qui lui permet de rester aux Pays-Bas.

En 2000, un livre sur les crimes du régime communiste afghan révèle l’existence d’ordres de transfert concernant environ 670 Afghans déplacés des locaux de la sécurité vers diverses prisons avant de disparaître. La police néerlandaise obtient les ordres de transfert originaux et y découvre le nom et la signature d’Osman.

La police néerlandaise commence alors une large enquête qui la conduit jusqu’en Allemagne, à Hambourg, où une Afghane de 93 ans lui remet une liste de décès qu’elle avait obtenue par Felix Ermacora, un ancien rapporteur des Nations Unies pour l’Afghanistan, où sont répertoriés les noms d’environ 4’700 personnes exécutées par le régime communiste afghan, puis portées disparues.

En 2012, Osman meurt aux Pays-Bas à l’âge de 67 ans, peu avant son arrestation et son inculpation formelles par la police néerlandaise.

Le 18 septembre 2013, le Bureau du procureur général des Pays-Bas décide  de publier la liste des personnes exécutées ou disparues entre 1978 et 1979 sur son site, afin d’aider les proches des victimes dans leur deuil. Les 30 septembre et 1 octobre 2013, deux jours de deuil national sont proclamés en Afghanistan.

 

Contexte

La république d’Afghanistan a été promulguée en 1973, à la suite du coup d’état de Mohammed Daud le 17 juillet 1973 renversant le roi Zaher Chah. Au printemps 1998, Mohammed Daud est assassiné par des officiers pro-soviétiques de l’armée, qui mettent en place un régime socialiste, accompagné de nationalisations et de réformes agraires. Cette aspiration communiste ne rassemble pas la population afghane.

Cette nouvelle situation politique provoque le développement d’une insurrection armée des islamistes radicaux : les moudjahidines. En décembre 1979, préoccupés par l’avancée de ces radicaux, les troupes soviétiques envahissent l’Afghanistan et placent au pouvoir en 1980 Babrak Karmal.

Cette occupation durera 10 ans et transformera le pays un véritable champs de bataille, entre les Etats Unis qui soutiennent les moudjahidines, et l’URSS qui occupe le territoire. Une grande partie de la population civile est contrainte de s’exiler au Pakistan et en Iran. En 1986, Babrak Karmal est remplacé par Najibullah à la tête du régime pro-soviétique.

En 1988, les États-Unis, le Pakistan, l’Afghanistan et l’URSS signent un accord de paix et les troupes soviétiques quittent le pays en 1989.

En 1996, les Talibans, des étudiants islamistes armés dirigé par le mollah Mohammed Omar Akhund, prennent le pouvoir et chassent de Kaboul les membres du gouvernement. Ils instaurent un régime islamique fort et imposent une vision stricte de la charia : interdiction pour les femmes de travailler, introduction de la lapidation et des amputations comme peine. Ils accueillent la même année, le leader d’Al-Qaeda, Osama Bin Laden, accusé d’avoir bombardé plusieurs ambassades américaines en Afrique. Ce régime autoritaire est reconnu par le Pakistan et l’Arabie Saoudite comme l’autorité légitime du pays.

Le 9 septembre 2001, le commandant Ahmad Shah Masood, chef de la principale opposition contre le régime Taliban, l’Alliance du Nord, est assassiné. Deux jours après, le 11 septembre 2001 les États-Unis sont frappés par une attaque aérienne contre les tours jumelles de Wall Street, et accusent Osama Ben Laden d’être à l’origine de cet attentat.

Le refus du régime des Talibans de livrer Ben Laden conduisent les Etats-Unis à intervenir militairement en Afghanistan : c’est l’opération Enduring Freedom (« Liberté immuable »), lancée en coopération avec l’armée britannique, qui dégénèrera en ce qui fut ensuite appelé « le bourbier Afghan ».

Le 7 octobre 2001, les avions britanniques et américains appuient l’Alliance du Nord et bombardent les positions stratégiques des Talibans. A la fin mois, l’Alliance du Nord reprend plusieurs villes importantes comme Kaboul et Kandahar et renverse le régime.

En décembre 2001, un accord est signé à Bonn lors d’une conférence sous l’égide des Nations-Unis pour organiser la suite politique du pays. Hamid Karzai est désigné président par intérim du gouvernement de transition.

Après la signature des accords, une deuxième armée, la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS ou International Security Assistance Force, ISAF) est créée. Dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la FIAS a pour objectif d’aider le gouvernement afghan à établir son autorité sur l’ensemble du territoire.

En janvier 2004, une nouvelle constitution est promulguée, donnant une place importante au président et les premières élections libres sont organisées en octobre. Hamid Karzai est élu Président pour un mandat de 5 ans.

La coalition internationale se concentre sur la reconstruction de l’État. D’une part, le commandement régional américain continue son combat contre les terroristes et d’autre part, la FIAS se concentre sur la formation et le soutien aux forces de sécurité afghanes et au développement.

Entre 2005 et 2006, le refus de la population de l’occupation étrangère et la forte résilience des Talibans conduisent à la reprise des combats, ces derniers s’organisant en front uni contre la coalition internationale. Ils adoptent une nouvelle méthode : les attaques suicides, les mines enterrées et les bombes artisanales. Entre janvier 2005 et août 2006, 64 attaques suicides déchirent le pays, notamment l’explosion à l’ambassade d’Inde en juillet 2008. Le gouvernement afghan accuse les membres des services secrets pakistanais d’être derrière ces attaques. Les troupes américaines et la coalition internationale perdent peu à peu du terrain.

L’arrivée à Washington en 2009 de la nouvelle administration Obama va marquer un tournant dans la stratégie menée en Afghanistan : le nombre de troupes au sol s’accroit considérablement passant de 68’000 à 98’000 soldats, avec pour objectif de gagner le soutien de la population.

Le 2 novembre 2009, après un scrutin entaché d’irrégularités, le Président Hamid Karzaï est élu pour un second mandat de 5 ans.

L’année 2010 est marquée par un regain de violence: le Président Karzai multiplie les diatribes contre la communauté internationale, les Talibans remportent des succès militaires et l’OTAN perd sa crédibilité en commettant une grave bavure à Daykundi dans laquelle 33 civils trouveront la mort.

En novembre 2011, l’OTAN décide d’une stratégie de sortie de l’Afghanistan qui prévoit le retrait progressif de ses troupes en 2014 et le transfert de la sécurité aux forces afghanes. En parallèle, Obama annonce le retrait de 33’000 soldats américains d’ici l’été 2012.

Sur le terrain, la situation est très critique et les attentats suicides se multiplient, comme celui ayant conduit à la mort en septembre 2011 de l’ancien Président, Burhanuddin Rabbani, chargé de négocier la paix avec les Talibans.

Le gouvernement afghan reprend progressivement le contrôle de la sécurité du pays en 2013, mais des troupes étrangères restent déployées dans le pays.

En avril et juin 2014, les élections présidentielles se déroulent dans un climat de très forte insécurité ; les Talibans, opposés au processus démocratique, profèrent des menaces et mènent plusieurs attentats suicides, notamment devant un hôtel à Kaboul le 6 juin 2014 où le candidat favori, Abdullah Abdullah, participait à une réunion publique. Son rival Ashraf Ghani est déclaré vainqueur des élections, mais les résultats sont contestés. Le 20 septembre 2014, un accord de partage du pouvoir est signé entre les deux principaux rivaux : le pouvoir sera partagé entre Ghani et le chef de l’exécutif : Abdullah Abdullah, poste nouvellement créé. La situation politique est fragile. En décembre 2014, l’OTAN met officiellement fin à sa la mission en Afghanistan, tout en maintenant une mission « Soutien Résolu » composée de 12’000 personnes chargées de fournir une formation et un soutien aux forces afghanes de sécurité.

Depuis le retrait progressif des troupes étrangères, l’insécurité persiste et tend à s’accroître en Afghanistan. Les Talibans multiplient les attaques suicides. L’annonce de la mort de Mullah Omar, leader des Talibans afghans fin juillet 2015, entraine une crise de leadership au sein des Talibans, accompagnée de violents affrontements et d’attaques contre les forces de sécurité, des officiels gouvernementaux et la suspension des pourparlers informels de paix.

En 2016, de très nombreuses attaques sont menées et revendiquées par les Talibans, dirigés par le Mollah Haibatullah depuis le 24 mai 2016. Selon un rapport de l’ONU, entre le 1 janvier 2016 et juillet 2016, au moins 1’601 civils sont morts et 3’565 ont été blessés. Face à cette situation, les Etats-Unis annoncent le maintien de 8’400 soldats en Afghanistan durant l’année 2017 au lieu des 5’500 envisagés. L’OTAN donne également son accord pour maintenir son personnel et sa mission de « Soutien Résolu » dans le pays ainsi que de financer les forces de sécurité locales jusqu’à 2020.

 

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