Anwar R. and Eyad A.

27.07.2020 ( Modifié le : 27.05.2021 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

FAITS

Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignements syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l’opposition. En septembre 2011, le procureur fédéral allemand a ouvert une enquête structurelle sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis par les institutions gouvernementales.

PROCEDURE

Le 8 juin 2018, la Cour fédérale de justice allemande a émis un mandat d’arrêt contre Jamil Hassan, alors Chef du service de renseignement de l’armée de l’air, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés, à la demande du procureur fédéral allemand. Il est accusé d’avoir tué, torturé et causé de graves préjudices physiques ou psychologiques à de nombreux détenus par le service de renseignement de l’armée de l’air, entre 2011 et 2013, en tant qu’auteur direct, coauteur ou commandant militaire.

Le 12 février 2019, les autorités allemandes ont arrêté Anwar R. et Eyad A. à Berlin et en Rhénanie-Palatinat respectivement, à la suite d’enquêtes. Le même jour, les autorités françaises ont arrêté un autre ancien fonctionnaire des services de renseignement à Paris, Abdulhamid A. Les arrestations ont été coordonnées par l’unité d’enquête commune franco-allemande.

Le 22 octobre 2019, le procureur fédéral allemand a formellement inculpé Anwar R. et Eyad A. devant le Tribunal régional supérieur de Coblence. Anwar R. a été accusé de complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie en 2011-2012. Il est en outre accusé de 58 chefs d’accusation de meurtre ainsi que de crimes de viol et de harcèlement sexuel grave. Eyad A. est accusé de complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie en 2011-2012.

Quant au mandat d’arrêt contre Jamil Hassan, l’ancien Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, le gouvernement allemand aurait envoyé une demande d’extradition au gouvernement libanais en février 2019, demandant de faciliter son extradition vers l’Allemagne conformément au mandat d’arrêt émis contre lui en juin 2018. Hassan se serait rendu au Liban pour y recevoir un traitement médical.

D’autres enquêtes spécifiques ont visé Anwar R. et Eyad A., anciens membres de la branche Al-Khatib, également connue sous le nom de branche 251, de la Direction générale de la sécurité (DGS), qui est responsable de la sécurité intérieure dans la région de Damas. Ces enquêtes ont abouti à une arrestation et à une inculpation formelle.

Selon les accusations, Anwar R. était à la tête d’une unité d’enquête et de son centre de détention. Entre fin avril 2011 et début septembre 2012, il a mis en place et supervisé un système brutal de torture physique et psychologique destiné à forcer des condamnations et à obtenir des informations sur le mouvement de l’opposition. Au moins 4’000 personnes ont été exposées à la torture dans ce centre de détention pendant cette période.

Parmi les méthodes de torture on y comptait des coups avec de poings ainsi que des objets divers, l’infliction de chocs électriques, la suspension des victimes au plafond par les poignets, la privation de sommeil et des menaces se portant aux détenus que les membres de leur famille seraient exposés à la torture. L’enquête a également révélé au moins un cas de viol et d’agression sexuelle. En outre, les victimes auraient été soumises à des conditions de détention inhumaines, telles que des cellules surpeuplées et le refus de soins médicaux. Au moins 58 personnes seraient mortes des suites de la torture et des conditions inhumaines.

Eyad A. était un membre présumé d’une sous-unité de la division d’enquête chargée de contrôler l’identité et d’arrêter les manifestants, les déserteurs et autres personnes suspectes. Il est accusé d’avoir contribué à la torture et à la détention illégale d’au moins 30 personnes.

En automne 2011, après qu’une manifestation anti-gouvernementale dans la ville de Douma ait été violemment dispersée par les forces de sécurité, Eyad A. et d’autres responsables du DGS auraient poursuivi et arrêté des manifestants en fuite et les auraient transportés au centre de détention d’Al-Khatib. Selon les accusations, Eyad A. connaissait parfaitement le système de torture et de maltraitance auquel les détenus étaient soumis pendant leur détention.

Le 23 avril 2020, le procès de Anwar R. et Eyad A. s’est ouvert devant la Haute cour régionale de Coblence. Les audiences se sont déroulées sur plus de 50 jours. De nombreux survivants et témoins des crimes ont témoigné. Des témoins experts ont également été appelés à la barre, notamment le Professeur Markus Rotschild qui a analysé les 26 938 photos du photographe militaire Casear, et confirmé que les témoignages des survivants corroboraient largement ses conclusions.

Plusieurs « insiders » qui avaient formellement travaillé au sein des services de renseignements (ou avec ceux-ci) ont aussi témoigné. Par exemple, un témoin anonyme a donné une description détaillée des fosses communes où les services de renseignement ensevelissaient les détenus. Ce témoin a relaté son travail dans les cimetières de la province de Damas et comment il a assisté les officiers des services de renseignements à transporter et enterrer les corps d’individus détenus par ces derniers, notamment les prisons d’al-Khatib et de Saydnaya. Des camions transportaient plusieurs centaines de corps par jour. Les symboles et les chiffres sur leur front et leur torse correspondaient aux images de Caesar.

La Cour a d’abord refusé de traduire les audiences en arabe. Le 18 août 2020, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une injonction préliminaire pour qu’une traduction en arabe soit fournie aux journalistes accrédités à suivre le procès.

Le 18 novembre 2020, la Cour a dissocié l’affaire contre Eyad A. Elle a annoncé qu’elle entendrait les plaidoiries finales pour cette affaire le 17 février 2021 et rendrait son jugement le 24 février 2021. Le procès d’Anwar R. devrait se poursuivre jusqu’en octobre 2021.

Le 19 novembre 2020 le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), représentant les sept plaignants, a déposé une requête pour étendre les charges contre Anwar R. et inclure aux charges de crimes contre l’humanité le viol et la contrainte sexuelle. En effet, jusqu’à présent les crimes sexuels et fondés sur le genre ont toujours été traités comme des incidents isolés et non comme parties d’un crime contre l’humanité.

En février 2021, la cour a condamné Eyad A. a quatre ans de prison pour torture.

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