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Ariel Sharon

30.04.2016 ( Modifié le : 09.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Ariel Sharon est né le 27 février 1928 à Kfar Malal, dans le Néguev. Homme politique et figure militaire importante, il est ministre de la défense au moment de faits.

Le 6 juin 1982, l’armée israélienne envahit le Liban dans le cadre d’une opération intitulée « Paix en Galilée ». Les progrès sont rapides et les forces israéliennes se retrouvent bientôt à Beyrouth.

Le 11 septembre 1982, Ariel Sharon annonce que « 2’000 terroristes » sont demeurés à l’intérieur de camps palestiniens autour de Beyrouth. Le 15 septembre, au lendemain de l’assassinat de Bashir Gemayel – le Président libanais récemment élu, également chef de la milice phalangiste alliée d’Israël -, l’armée israélienne occupe Beyrouth ouest. Les camps de Sabra et Chatila, habités par des civils libanais et palestiniens, sont encerclés et coupés du monde extérieur par les forces israéliennes.

Le 16 septembre, une unité d’environ 150 Phalangistes libanais pénètre dans les camps. Jusqu’au 18 septembre, de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, seront malmenés, blessés, violés et tués. Selon les sources, 800 à 1’500 personnes, voire plus, seront assassinées par les Phalangistes.

Suite à ces événements, Israël établit une commission officielle d’enquête dirigée par Yitzhak Kahan, juge à la Cour suprême. Le 7 février 1983, la commission confirme la culpabilité des milices chrétiennes libanaises, et reconnaît Ariel Sharon indirectement responsable pour n’avoir pas prévu la tragédie qui résulterait de l’entrée des Phalangistes dans les deux camps palestiniens. En conséquence, Ariel Sharon démissionne de son poste de ministre de la défense.

 

procédure légale

Le 18 juin 2001, 23 survivants des massacres de Sabra et Chatila déposent une plainte pénale auprès d’un juge d’instruction belge contre « MM. Ariel Sharon, Amos Yaron et autres responsables israéliens et libanais des massacres, tueries, viols et disparitions de populations civiles qui ont eu lieu à Beyrouth (Liban) du jeudi 16 au samedi 18 septembre 1982 dans la région des camps de Sabra et Chatila ».

Le 26 juin 2002, la Chambre d’appel de Bruxelles, saisie par le procureur général, déclare les plaintes irrecevables, estimant que des poursuites ne peuvent avoir lieu en Belgique que si les auteurs se trouvent sur le territoire national.

Les parties civiles saisissent alors la Cour de cassation, la juridiction suprême en matière pénale. Le 12 février 2003, cette dernière rejette l’argumentation de la Chambre d’appel, et affirme que la présence sur le territoire n’est pas exigée par le droit belge pour que des poursuites en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide soient entreprises. Toutefois, eu égard au fait qu’Ariel Sharon est alors premier ministre d’Israël, la Cour de cassation souligne que le droit international interdit à un Etat étranger de juger le chef de gouvernement en exercice d’un autre pays. Les poursuites contre Ariel Sharon sont donc impossibles tant que celui-ci demeure premier ministre.

Le 23 juin 2003, faisant suite à de fortes pressions internationales, le parlement belge modifie la loi dite « de compétence universelle » qui permettait de poursuivre en Belgique les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide commis hors du territoire belge. Le parlement décide d’y apporter des restrictions, rendant notamment impossibles des poursuites lorsqu’il n’y a pas de rattachement direct à la Belgique.

Sur ce, la Cour de cassation dessaisit les juridictions belges de cette affaire en date du 24 septembre 2003. Le dossier est donc clos en Belgique.

 

contexte

RESUME DES FAITS

Le 14 février 2005, l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri ainsi que 21 autres personnes ont été tués lors d’un attentat à Beyrouth. Cet attentat intervint quelques mois avant le déroulement de nouvelles élections dont Rafik Hariri était l’un des principaux candidats.

Hariri était un homme politique important puisqu’il avait joué un rôle majeur dans la reconstruction du Liban après la guerre civile survenue de 1975 à 1990. Contrairement à ses adversaires politiques, Hariri était fermement opposé à l’influence de la Syrie dans les affaires internes libanaises.

Sous le poids d’intenses manifestations requérant une enquête indépendante sur le meurtre d’Hariri, les Nations Unies ont créée, le 7 avril 2005, une commission internationale (UNIIC), chargée d’enquêter sur l’attentat du 14 février 2005, ainsi que sur d’autres actes terroristes survenus dans cette période.

En 2006, le gouvernement libanais a négocié avec les Nations Unies la création d’un tribunal international. Tous deux apposèrent leurs signatures sur l’accord créant le Tribunal Spécial pour le Liban. Cependant, le Président du Parlement libanais refusa de rassembler l’Assemblée afin qu’elle le ratifie. Le 30 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations Unies résolut cette impasse. L’accord et le statut du Tribunal Spécial pour le Liban entrèrent en vigueur sur le fondement de la Résolution 1757.

LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN (TSL)

Le TSL est une cour d’assise située à Leidschendam (près de la Haye), aux Pays Bas. Son personnel, dont les juges, est composé à la fois de juristes libanais et de juristes internationaux. Par ses caractéristiques spécifiques, le TSL fait partie de la catégorie des « tribunaux hybrides » ou « tribunaux internationaux ». Ses activités ont débuté le 1 mars 2009.

Le TSL a compétence pour juger les responsables présumés de l’attentat qui a tué Rafik Hariri et d’autres actes de terrorisme survenus entre le 1 octobre 2004 et le 12 décembre 2005, considérés par le tribunal comme étaient liés les uns aux autres.

Le Tribunal est tenu d’appliquer le droit pénal libanais qui offre une définition du terrorisme. La procédure devant le TSL suivent cependant les Règles de Procédure et de Preuve écrites par les juges eux-mêmes, ce qui constitue un curieux mélange d’éléments inquisitoires et accusatoires.

Le TSL est, à ce jour, l’unique tribunal pénal international autorisé à juger in absentia, c’est-à-dire lorsque la personne accusée n’est pas présente lors de son procès.

 

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