Arsene Shalom Ntahobali

31.05.2016 ( Modifié le : 22.07.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Arsène Shalom Ntahobali est né en 1970 à Tel Aviv, en Israël. Il est le fils de Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la Famille et du Progrès des femmes au Rwanda); et de Maurice Ntahobali (ancien président de l’Assemblée nationale rwandaise, puis ministre de l’éducation supérieure et enfin recteur de l’université nationale de Butare). À l’époque des faits, il était étudiant à l’Université Nationale du Rwanda à Butare. Il était aussi le dirigeant d’un groupe d’Interahamwe (milices extrémistes hutues). En cette qualité, il exerçait donc une autorité et un contrôle sur les Interahamwes de la préfecture de Butare.

De fin 1990 à juillet 1994, Ntahobali aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement de miliciens et la distribution d’armes à ceux-ci ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Afin d’accomplir ce plan, il aurait planifié, ordonné et participé aux massacres.

Entre avril et juillet 1994, un barrage routier aurait été érigé à proximité du domicile de Ntahobali à Butare. Ce dernier aurait gardé le barrage avec sa mère Nyiramasuhuko. Durant toute cette période, ils auraient utilisé ce barrage, avec l’aide de militaires, pour identifier, enlever et tuer des Tutsis.

Entre le 19 avril et la fin du moi de juin 1994, Ntahobali et sa mère, accompagnés d’Interahamwe et de militaires, se seraient rendus à plusieurs reprises au bureau de la préfecture pour y enlever des Tutsis. Ceux qui ont tenté de résister auraient été agressés et parfois tués sur le champ. Quant aux autres, ils auraient été emmenés dans divers endroits de la préfecture notamment dans la forêt avoisinante de l’École Évangéliste du Rwanda pour y être exécutés.

D’avril à juillet 1994, Ntahobali aurait sillonné la préfecture de Butare à la recherche de Tutsis. Une fois ces victimes repérées, il les aurait enlevées et les auraient emmenées dans différents endroits où elles auraient été exécutées.

En avril et en mai 1994, Ntahobali ainsi que Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma) et André Rwamakuba (ministre de l’Éducation Nationale du gouvernement intérim), accompagnés de soldats et d’Interahamwes sous leurs ordres, auraient été à l’hôpital universitaire de Butare pour sélectionner, enlever et tuer les Tutsis qui y avaient trouvé refuge ou y recevaient des soins. Vers le 25 avril 1994, à l’hôpital universitaire de Butare, Ntahobali aurait violé une femme tutsie.

À la mi-juin 1994, Ntahobali ainsi que Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire et nouveau préfet de Butare) auraient ensemble tenté d’empêcher l’évacuation, à partir de Butare, d’environ 300 orphelins et des adultes qui les accompagnaient. Rejetant l’opposition des employés de la Croix Rouge International et des autorités locales, ils auraient sélectionné environ 40 adultes qu’ils auraient forcé à demeurer au Rwanda.

Par ailleurs, en outre des sévices infligés à des membres de la population tutsie durant cette période, Ntahobali, assisté de complices, aurait participé à l’enlèvement et au viol de femmes tutsies.

En juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Ntahobali a fui le Rwanda en direction de la République démocratique du Congo (RDC). Après s’être caché dans un camp de réfugiés en RDC, il a fini par se rendre au Kenya, où il a vécu en fugitif pendant presque trois ans. Le 24 juillet 1997, il a été arrêté dans une épicerie qu’il gérait à Nairobi au Kenya.

procédure légale

Arsène Shalom Ntahobali a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR, le 24 juillet 1997 dans une épicerie qu’il gérait à Nairobi au Kenya. Le même jour, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Ntahobali était accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «viols constitutifs de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», «d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de différents crimes de guerre. Il a plaidé non coupable de tous ces chefs d’accusation..

Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Ntahobali et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés sont: sa mère Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la Famille et du Progrès des femmes au Rwanda), Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma), Sylvain Nsabimana (préfet de Butare), Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire puis préfet de Butare) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza).

Le procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR.

Les auditions ont été closes le 25 février 2009. Les plaidoiries finales se sont terminées le 30 avril 2009 après que le procureur eut requis la prison à vie contre l’accusé.

Le 24 juin 2011, Ntahobali a été condamné à la prison à la perpétuité après avoir été reconnu coupable de génocide, d’extermination, viol et persécution constitutifs de crime contre l’humanité et de meurtre et d’atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes constitutives de crime de guerre.

Ntahobali et les cinq autres condamnés ont fait appel de ce jugement de première instance.

Dans sa décision du 14 décembre 2015, la Cour d’appel a réduit la peine de Ntahobali à 47 ans de prison, jugeant que son droit à un procès dans un délai raisonnable avait été violé. Les juges ont également relevé que la Cour d’appel avait erré en condamnant Ntahobali pour le crime contre l’humanité de persécution pour des motifs discriminatoires qui n’étaient pas mentionnés dans le Statut du TIPR. La Cour a également renversé sa responsabilité pénale pour certains évènements. La Cour a écarté les autres arguments de Ntahobali.

Le verdict de la Chambre d’appel du 14 décembre 2015 marque la fin du travail du TPIR. Le procès « Butare » est le plus long (il aura duré 14 ans) et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois à la barre. Par ailleurs, lors de la présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés ont ralenti d’avantage la procédure.

point fort

Le procès « Butare » est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale. Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés sont venus rajouter à la lenteur.

context

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.