Athanase Seromba

08.05.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Athanase Seromba est né en 1963 dans la commune de Rutziro, au Rwanda. A l’époque des faits, il était prêtre catholique dans la paroisse de Nyange dans la préfecture de Kibuye.

Dès avril 1994, Athanase Seromba aurait planifié, organisé et supervisé plusieurs attaques contre des réfugiés tutsis dans la commune de Kiwumu par les milices Interahamwe, ainsi que par des gendarmes rwandais et la police communale. Il aurait notamment participé activement au massacre d’environ 2’000 civils qui s’étaient réfugiés dans son église à Nyange, pour lequel Gaspard Kanyarukiga est également inculpé par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda)

Après la prise du pouvoir par le Front patriotique rwandais (FPR) en juillet 1994, l’abbé Seromba a pris le chemin de l’exil. Etabli à Florence, en Italie, depuis 1997, il s’est rendu entre les mains du TPIR le 6 février 2002.

procédure légale

Après la prise du pouvoir par le Front patriotique rwandais (FPR) en juillet 1994, l’abbé Seromba a pris le chemin de l’exil. Etabli à Florence, en Italie, depuis 1997, il s’est rendu entre les mains du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 6 février 2002.

Athanase Seromba a été accusé le 8 juin 2001 par le procureur du TPIR des quatre chefs suivants :
– génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR) ou subsidiairement complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR);
– entente en vue de commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. b Statut TPIR);
– crime contre l’humanité: extermination (art. 3 par. b Statut TPIR).

Lors de sa première comparution devant la première Chambre de première instance, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui.

Son procès a commencé le 20 septembre 2004 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.

Le 27 juin 2006, l’accusation a requis la peine maximale, soit la prison à vie, contre Seromba.

Le lendemain, celui-ci a à nouveau plaidé non coupable, expliquant n’avoir eu aucun pouvoir pour faire cesser les tueries, malgré le fait d’avoir essayé de mettre un terme au massacre.

Le 13 décembre 2006, Seromba a été reconnu coupable de génocide et d’extermination (crime contre l’humanité). Il a été acquitté du chef d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide. Le TPIR a condamné Seromba à 15 ans de prison.

Le 22 décembre 2006, le procureur a fait appel de ce jugement.

Le 12 mars 2008, la chambre d’appel a annulé unanimement la peine de 15 ans de prison et lui a imposé la prison à vie.

Les premiers juges l’avaient uniquement condamné pour «aide et encouragement» à commettre les crimes de génocide et d’extermination.

Les juges d’appel ont souligné que la responsabilité de Seromba allait au-delà de l’aide et de l’encouragement et que «les actes de Seromba suffisent pour constituer une participation directe» dans les crimes de génocide et d’extermination. Il a donc été condamné pour commission de génocide et extermination en tant que crime contre l’humanité.

Seromba restera dans le centre de détention à Arusha jusqu’à ce que le pays de détention soit déterminé.

Suite à une décision du 18 mai 2009 par le président du TPIR, Sir Dennis Byron, Athanase Seromba a été transféré à Cotonou au Bénin pour purger le reste de sa peine le 27 juin 2009.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.