Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti

02.05.2016 ( Modifié le : 08.11.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti est né à Tikrit le 17 février 1951. Barzan Ibrahim a 18 ans lorsqu’il prend part au coup d’Etat qui amène le parti Baas de Saddam Hussein au pouvoir.

Lorsque Saddam Hussein accède au pouvoir en 1979, Barzan Ibrahim est promu à un poste important au sein du Service d’intelligence générale, le Mukhabarat. Le cousin de Saddam Hussein, Sadun Shakir, en est alors le directeur. Ce dernier sera remplacé en 1982 par Barzan Ibrahim, suite à son incapacité à prévenir un attentat contre Saddam Hussein.

En tant que directeur du Service d’intelligence générale irakien, Barzan Ibrahim est accusé d’être responsable de la répression et de crimes contre des minorités religieuses et ethniques, incluant des déportations forcées, disparitions et meurtres.

Il aurait supervisé en mai 1983 les meurtres d’au moins six membres de la famille Al-Hakim. Il serait aussi impliqué dans l’arrestation de 90 membres de cette famille.

En tant que directeur du Service d’intelligence générale, il ordonne les meurtres de dissidents irakiens à l’étranger par des agents du Mukhabarat.

En 1983, il est supposé avoir été en charge d’une opération punitive contre des Kurdes irakiens suspectés d’aider les Iraniens.

Des témoins rapportent que, sous sa supervision, des milliers d’hommes de la tribu des Barzani, ayant tous entre 14 et 70 ans, auraient été arrêtés, emprisonnés dans des camps près de Irbil, dans le nord de l’Irak, puis déportés. Selon un rapport documenté, 300 à 350 hommes ont été enterrés dans des fosses communes près de Kirkuk après été tués par balles, certains par Barzan Ibrahim lui même. Plusieurs milliers de personnes sont encore portées disparues à ce jour.

Barzan Ibrahim aurait également participé à la déportation et au meurtre des habitants du village du Doujaïl après une tentative d’attentat contre Saddam Hussein.

A la fin de 1983, Barzan Ibrahim a été remplacé à la tête du Mukhabarat par Fadil Barak Al-Tikriti.

En 1988, Saddam Hussein envoie Barzan Ibrahim en Suisse et le nomme représentant permanent de l’Irak auprès des Nations Unies jusqu’en 1998.

Barzan Ibrahim gère depuis Genève, et ce jusqu’en 1995, la fortune personnelle de Saddam Hussein.

Une plainte pour crimes à été déposée contre lui en Suisse en septembre 2001 par un membre de la tribu Barzani, pour les crimes commis en 1983. Mais Barzan Ibrahim n‘a pas été arrêté (voir liens).

Après l’annonce de sa mort lors d’un raid aérien de la coalition sur son domicile à Tikrit, au nord de Baghdad en avril 2003, Barzan Ibrahim a finalement été capturé vivant par les forces américaines une semaine plus tard.

L’armée américaine a confirmé le 17 avril 2003 la capture de Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti à Tikrit.

procédure légale

L’armée américaine a confirmé le 17 avril 2003 la capture de Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti à Tikrit.

Sa garde a officiellement été transférée au gouvernement intérimaire irakien le 30 juin 2004. Il a été inculpé le 1er juillet 2004.

Son procès s’est ouvert le 19 octobre 2005.

Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti doit dans un premier temps répondre devant cinq juges du TSI du massacre de Djoulaï. Il est accusé, en même temps que sept autres individus (Saddam HusseinTaha Yassin Ramadan, Awad Hamed Al-Bandar, Abdullah Kadem Rouaid, Ali Daeem Ali, Mohammed Azzam al-Ali, Mezhar Abdullah Rouaid), d’avoir ordonné et supervisé le meurtre, en juillet 1982, de plus de 140 Chiites du village de Djoulaï, à 35 km au nord de Bagdad, des actes constitutifs de crimes contre l’humanité selon l’accusation.

Les personnes tuées l’auraient été en représailles d’une tentative d’assassinat sur le convoi de Saddam Hussein, alors que celui-ci traversait le village. Il est soutenu que, les tueries mises à part, des centaines de femmes et d’enfants du village ont été emprisonnés durant des années dans des camps d’internement situés dans le désert et que les cultures de dattes qui constituaient l’essentiel de l’économie locale ont été complètement détruites.

Lors de la première audience, Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti a plaidé non coupable des accusations formulées contre lui.

Le procès a été suspendu jusqu’au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant un temps de préparation plus long.

Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accusés a dû faire face à d’importants problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.

Des demandes furent formulées pour que le procès se tienne à l’étranger. Les avocats de la défense, soutenus par l’association du barreau irakien, ont menacé de boycotté le procès jusqu’à ce que leurs demandes concernant la sécurité soient prises en compte.

Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et américains (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.

Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle des preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement des trois avocats de la défense.

Le 12 mars 2006, le Procureur a fait savoir que si Saddam Hussein et les sept autres accusés étaient condamnés à mort dans l’affaire de Doujaïl, ils seraient exécutés sans attendre les autres procès dans lesquels ils pouvaient être impliqués.

Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d’infliger la peine capitale à Barzan al-Tikriti, Saddam Hussein et Taha Yassine Ramadan.

La plaidoirie de la défense s’est déroulée le 26 juillet 2006.

Le 5 novembre 2006, Barzan Ibrahim al Tikriti a été condamné à la peine de mort par pendaison. En cas de condamnation à mort ou à perpétuité, une procédure automatique d’appel est prévue.

Le 3 décembre 2006, les avocats de la défense ont fait appel contre la condamnation à mort de Saddam Hussein, Barzan Ibrahim Al-Tikriti et Awad Hamed Al-Bander.

Le 26 décembre 2006, la chambre d’appel a confirmé la peine de mort prononcée contre Barzan Ibrahim al-Tikriti.

Il a été exécuté par pendaison le 15 janvier 2007.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.