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Claver Berinkindi

27.04.2016 ( Modifié le : 08.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Claver Berinkindi est né en 1955 au Rwanda. Il a quitté le pays pendant le genocide de 1994. Il a rejoint la Suède en 2002, en sollicitant le statut de réfugié. Il a obtenu la nationalité suédoise en 2012. En 2014 il a été arrêté à Stockholm, son lieu de résidence.

Entre le 18 avril et le 31 mai 1994, Berinkindi a mené des attaques et participé aux tueries contre l’ethnie Tutsi. Il était connu pour ses liens avec les extrémistes Hutus. Il a été impliqué dans les attaques de cinq endroits différents, incluant le village de Nyamiyaga et autour de la préfecture de Butare.

Un document officiel décrit Berinkindi comme l’un des meneurs des attaques sur un édifice municipal dans la municipalité de Muyira et près d’une école qui a tués des milliers de personnes. Certaines des victimes ont été enterrées vivantes, d’autres tuées par balle, avec des lances, des massues ou des machettes. Berinkindi a conduit des attaques sur la montagne de Nyamure. Il a également participé aux tueries de familles ayant hébergées des personnes qui fuyaient les violences.

Berinkindi a été mis en cause pour meurtres, incitation au meurtre, et tentatives de meurtre et d’enlèvement.

Procédure

En 2007, Berinkindi a été condamné par contumace par une court Gacaca pour son implication dans des crimes liés au genocide.

Le 24 septembre 2014, Berinkindi et un autre suspect ont été arrêtés en Suède pour leur participation au génocide rwandais.

Le 26 septembre 2014, le deuxième suspect a été remis en liberté, tandis que Berinkindi a été maintenu en détention provisoire en attendant son procès.

Le 4 septembre 2015, Berinkindi a été inculpé par le tribunal du district de Stockholm. Son procès a débuté le 16 septembre 2015. Il a plaidé non-coupable.

Le 16 mai 2016, le tribunal de district de Stockholm a jugé Berinkindi coupable de génocide et de violations manifestes du droit international pour des meurtres, enlèvements et des tentatives de meurtre. Il a été condamné à la prison à perpétuité. le tribunal de district de Stockholm a octroyé des réparations pour 15 victimes rwandaises.

La Cour d’appel de Svea a confirmé cette condamnation le 15 février 2017.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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