Bernard Ntuyahaga

31.05.2016 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Bernard Ntuyahaga serait né en 1952 à Mabanza, Kibuye (Rwanda). En 1972, il entre à l’école des officiers de Kigali. Au moment des faits, il porte le grade de major.

Le 7 avril 1994, au lendemain de l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, des soldats des Forces armées rwandaises encerclent la résidence du Premier ministre, Madame Agathe Uwilingiyimana, protégée par dix casques bleus belges et cinq ghanéens.

Agathe Uwilingiyimana tente de fuir mais est assassinée par les soldats rwandais, qui capturent les casques bleus. Les Ghanéens sont libérés mais les dix Belges auraient été emmenés au camp de Kigali par le major Bernard Ntuyahaga, où ils auraient été froidement massacrés.

Craignant d’être extradé vers le Rwanda, le major Ntuyahaga se rend au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, Tanzanie, en juin 1998.

procédure légale

En juin 1998, le major Bernard Ntuyahaga se rend au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, Tanzanie.

En septembre 1998, le TPIR adopte à son encontre un acte d’accusation qui retient contre lui les charges suivantes:

– entente en vue de commettre le génocide;
– génocide ou complicité de génocide;
– crimes de guerre;
– deux chefs de crimes contre l’humanité.

Le 13 novembre 1998, Bernard Ntuyahaga a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale devant le TPIR.

Le 18 mars 1999, le TPIR retire toutefois l’acte d’accusation contre Ntuyahaga, mais les juges déclarent ne pas pouvoir ordonner, comme le souhaitait le procureur, sa remise vers la justice belge, qui souhaite s’occuper du cas. Ntuyahaga est donc remis en liberté le 29 mars mais est arrêté le lendemain par les autorités tanzaniennes pour immigration illégale. La Belgique et le Rwanda avaient également demandé son extradition. Après une longue procédure, la Tanzanie refuse son extradition au Rwanda.

A fin mars 2004 et de son plein gré, Bernard Ntuyahaga a pris un avion à destination de Bruxelles en compagnie d’un diplomate belge où il s’est rendu et a été mis en détention.

Il est accusé d’avoir conduit et remis les soldats belges aux soldats du camp militaire dont il était officier sans rien faire pour empêcher leur massacre; qu’il aurait festoyé avec des soldats impliqués dans les massacres de la population civile tutsi de Kigali; que ces soldats auraient utilisé la résidence du major comme quartier général, et qu’il existerait des indices graves et concordants tendant à montrer que le Major Ntuyahaga pourrait avoir commis les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et des violations de l’Article 3 commun aux conventions de Genève.

Le 7 septembre 2006, la chambre des mises en accusation a ordonné le renvoi en Cour d’assises de Bernard Ntuyahaga.

Son procès a débuté le 19 avril 2007. Le 5 juillet la cour l’a reconnu coupable e l’assassinat des dix Casques bleus belges et d’un grand nombre de civils rwandais. Il a été condamné à 20 ans de réclusion et devra verser un provisionnel de 101.312 euros à l’ensemble des familles des dix commandos de Flawinne qu’il a fait assassiner, sur un montant global estimé à 6.101.306 euros. Il devra également indemniser les familles des civils rwandais massacrés sous ses ordres, à hauteur de 575.070 euros, à titre provisionnel.

Le 23 juillet 2007, Ntuyahaga a introduit un pourvoi en cassation, alléguant qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, ni pendant l’intstruction, ni pendant les audiences.

Le 12 décembre 2007, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Ntuyahaga et confirmé le verdict du 5 juillet 2007.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

Fiche d'information
Nom: Bernard Ntuyahaga
Nationalité: Rwanda
Contexte: Rwanda
Chefs d'accusation: Génocide, Crimes de guerre, Crimes contre l'humanité
Statut: Condamné
Lieu du procès: TPIR (Rwanda)
Détails: Emprisonné en Belgique depuis mars 2004; reconnu coupable le 5 juillet 2007 et condamné à 20 ans de réclusion;