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BNP Paribas

27.07.2020
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

FAITS

De 2002 à 2008, la BNP Paribas (BNPP) était la principale banque étrangère du gouvernement soudanais. A cette période, les forces du gouvernement soudanais et sa milice appelée Janjaweed étaient engagées dans un conflit armé avec des groupes rebelles. L’armée et les Janjaweed ont systématiquement ciblé des civils appartenant aux mêmes groupes ethniques non-arabes que les rebelles (en particulier les Masalit, les Fur et les Zaghawa), au Darfour et dans d’autres régions. Les forces gouvernementales et les milices alliées ont tué, torturé, détenu, déplacé de force, violé et agressé des dizaines de milliers de civils.
 

PROCEDURE

Le 26 septembre 2019, neuf victimes soudanaises, soutenues par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et le Project Expedite Justice, ont déposé une plainte pénale contre BNPP devant les juges de l’instruction du Tribunal de Paris. La plainte vise BNPP en tant qu’entreprise (personne morale) mais également ses cadres supérieurs.

La plainte allègue qu’en fournissant des services bancaires au gouvernement soudanais alors que le Soudan était soumis à des sanctions internationales pour avoir commis des crimes contre ses civils, la banque et ses cadres supérieurs sont devenus complices de ces crimes.

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