Bosco Ntaganda

18.09.2015 ( Modifié le : 20.08.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Bosco Ntaganda est né le 5 novembre 1973 au Rwanda et est de nationalité congolaise. Tout au long de sa vie, il s’est battu pour plusieurs groupes armés, dont l’Armée patriotique rwandaise et le M23 en République Démocratique du Congo (RDC).

En 2002, Ntaganda était le chef d’état-major adjoint des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), branche de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), et chargé des opérations. Dans ce cadre, il lui est reproché d’avoir participé à la circonscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans l’UPC/FPLC et de les avoir fait participer aux hostilités.

Ntaganda est également accusé d’avoir participé à une série d’attaques menées contre des villes et des villages dans les collectivités de Banyali-Kilo entre le 20 novembre 2002 et le 6 décembre 20002 et de Walendu-Djatsi entre le 12 et le 27 février 2003.

Procédure Légale

La RDC a ratifié le Statut de Rome le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation. Après une analyse préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête sur la situation le 21 juin 2004.

À la suite d’une enquête sur des crimes qui auraient été commis dans le district de l’Ituri depuis le 1 juillet 2002, le procureur a déposé une requête en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Ntaganda le 12 janvier 2006.

Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire II a émis un deuxième mandat d’arrêt contre Ntaganda, sur la base d’une demande de deuxième mandat présentée par le procureur le 14 mai 2012.

Le 22 mars 2013, Ntaganda s’est rendu volontairement à la Cour. Son audience de comparution s’est déroulée le 26 mars 2013 devant l’une des chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale.

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire a eu lieu en février 2014. La Chambre a confirmé les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité le 9 juin 2014. Sa responsabilité est mise en cause sur la base de différents modes de responsabilité, pour 18 chefs d’accusation, dont 5 chefs de crimes contre l’humanité et 13 chefs de crimes de guerre.

Le procès de Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 devant la Chambre de première instance de la CPI. La Chambre a entendu plus de 100 témoins et experts au cours de 248 audiences, ainsi que cinq victimes. Plus de 2 129 victimes ont été représentées sur autorisation de la Chambre.

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et circonscription d’enfants de moins de 15 ans, attaque contre les biens protégés et destruction des biens apparentant à l’adversaire) et de 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation), commis à Ituri (RDC) en 2002-2003. La Chambre a établi sa responsabilité directe pour les crimes de meurtre en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre et pour le crime de persécution en tant que crime contre l’humanité. Pour les autres charges retenues, la Chambre l’a considéré responsable comme auteur indirect.

Ntaganda se trouve toujours en détention, en attente de la décision concernant la détermination de sa peine.

Point Fort

Au total, 2 123 victimes ont participé au procès, notamment des anciens enfants soldats et des victimes du groupe rebelle de Ntaganda.

C’est la première fois qu’une personne est condamnée pour crime d’esclavage sexuel par la Cour pénale internationale. Cela fait également partie des efforts déclarés publiquement par le procureur pour lutter contre les crimes sexuels et fondés sur le genre.

Contexte

LA PREMIERE GUERRE DU CONGO:

Après environ 40 ans de dictature de Mobutu, une nouvelle période de conflits éclate en 1996 en République démocratique du Congo (RDC, anciennement connu sous le nom de Congo belge, Congo-Léopoldville ou Zaïre), en raison du débordement sur son territoire de la guerre civile qui fait rage dans le Rwanda voisin. A la fin du conflit armé – impliquant le Rwanda et l’Ouganda – Mobutu doit prendre la fuite et Laurent-Désiré Kabila devient président du pays.

LA DEUXIEME GUERRE DU CONGO

En 1998, l’alliance passée par Kabila avec le Rwanda et l’Ouganda tourne déjà à l’hostilité. Les groupes rebelles s’engagent dans un conflit armé contre les forces gouvernementales. En raison de la participation d’environ 25 groupes armés et de huit États (l’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe soutenant le gouvernement de la RDC et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi soutenant les rebelles), cette guerre est également connue comme la Première Guerre continentale africaine.

Le 18 janvier 2001, Laurent Kabila meurt assassiné, laissant le pays entre les mains de son fils Joseph. Après de nombreux accords de cessez-le-feu, la fin de la guerre est officiellement déclarée en 2002.

Les accords de paix mènent à de nouvelles élections dont Joseph Kabila sort vainqueur.

LES CONFLITS AU NORD ET SUD KIVUS ET EN ITURI

De nouveaux conflits armés ont continué dans les régions frontalières de la RDC entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles.

Les causes des hostilités sont principalement d’origine ethnique mais également dues à l’importance des ressources naturelles dans les Kivus et en Ituri.

Malgré de fragiles accords de paix signés en 2007 (en Ituri) et en 2009 (dans les Kivus), des milliers de personnes meurent de faim et des conséquences du conflit.

PROCEDURES INTERNATIONALES

En 2005, la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu l’Ouganda coupable de violation de l’intégrité territoriale de la RDC durant la Deuxième guerre du Congo et d’une vaste exploitation illégale des ressources naturelles congolaises.

En 2005, Joseph Kabila a demandé à la Cour pénale internationale de se déclarer compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la RDC et ce depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Jusqu’à présent, cinq individus ont été poursuivis par la CPI, dont Thomas Lubanga, le tout premier condamné de la CPI.