Branko Grujic

23.04.2016 ( Modifié le : 23.08.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Branko Grujic est né le 8 août 1944. Durant le conflit en ex-Yougoslavie, il tenait la cellule de crise présidentielle, pour la municipalité et pour le gouvernement provisoire de Zvornik (Bosnie-Herzégovine).

À une date inconnue, qui est très probablement le 26 mai 1992, Grujic et Branko Popovic, auraient organisé et conduit l’évacuation volontaire des résidents du village de Divici. L’évacuation fut un échec et, probablement le 27 mai 1992, les villageois furent reconduits à la station de bus de Zvornik. Ces réfugiés étaient majoritairement d’origine musulmane, hommes, femmes, personnes âgées et enfants. À leur arrivée à l’arrêt de bus de Zvornik, des membres de la Défense Territoriale serbe de la Municipalité de Zvornik séparèrent 174 hommes âgés de 18 à 60 ans du groupe et les emmenèrent au bâtiment administratif « Novi Izvor » où ils furent placés en détention.

Par la suite, le 28 mai 1992, les forces de défense territoriale transférèrent les 163 civils restants vers la Maison de la Culture à Celopek, où ils furent placés en détention, sans aucune infrastructure minimum pour assurer leur hygiène personnelle, telle qu’un accès à l’eau ou à un lit.

Des membres d’une unité spéciale des forces de défense territoriale, menant « leurs propres enquêtes », visitèrent à plusieurs reprises, de jour comme de nuit, en petits groupes ou individuellement, la Maison de la Culture de Celopek, pillant l’argent et les bijoux en or des détenus civils. Ces derniers étaient régulièrement torturés, mutilés ou tués.

Bien qu’ayant connaissance de ces éléments, Grujic et Popovic n’auraient pas agi pour prévenir ces crimes. Ces pratiques illégales à la Maison de la Culture auraient continué jusqu’au 1 juillet 1992, lorsque les 116 survivants furent transférés d’abord à l’établissements pénitentiaires de Zvornik puis le 15 juillet 1992, au camp d’échange dans le village de Batkovic. Au cours des évènements survenus dans la Maison de la Culture de Celopek, 19 personnes perdirent la vie.

Le 1 juin 1992, Grujic et Popovic auraient donné l’ordre aux forces de défense territoriale de Zvornik d’arrêter et de placer en détention au centre de formation technique à Karakaj un groupe de 700 hommes musulmans en âge d’être militaire. Ils auraient été détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans système de ventilation adapté, ce qui aurait conduit à la suffocation de plusieurs personnes le jour même. Ils auraient été maintenus dans de telles conditions jusqu’au 5 juin 1992, date à laquelle les otages auraient alors été transportés au Centre Culturel de Pilica. Le 8 juin 1992, environ 400 de ces détenus auraient été transférés à un endroit appelé « la charcuterie de Gero », à Karakaj, où ils auraient été massacrés. Les corps d’à peu près 250 d’entre eux furent découverts dans un charnier, tandis que les autres ont disparus. Grujic et Popovic auraient eu connaissance de ces incidents, mais auraient omis de prendre des mesures pour les prévenir.

En outre, le 26 juin 1992, Popovic et Grujic auraient donné l’ordre aux unités de défense territoriale d’évacuer de force 1’822 civils musulmans des villages de Kozluk et Skocic en République de Hongrie.

Grujic était également suspecté d’être l’auteur de crimes perpétrés à la ferme « Ekonomija » ainsi que sur le site « Ciglana » à Zvornik. Entre le 5 et le 12 mai 1992, un grand nombre de civils auraient été incarcérés à «Ekonomija», où ils auraient été soumis à des actes de torture et des traitements inhumains et humiliants. En date du 12 mai 1992, vingt-deux civils auraient été transférés de « Ekonomija » à « Ciglana » et auraient été astreint au travail forcé. Ceci aurait causé la mort d’au moins deux civils. Popovic aurait eu connaissance de ces crimes mais n’a pris aucune mesure pour les éviter.

Grujic et Popovic furent inculpés le 12 août 2005 par le bureau du Procureur pour les crimes de guerre de la République de Serbie.

contexte

Grujic fut inculpé le 12 août 2005 par le bureau du Procureur pour les crimes de guerre de la République de Serbie. Initialement, le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie conduisit les investigations dans les affaires Grujic et Popovic. Toutefois, en 2004, l’affaire fût renvoyée au bureau du Procureur des crimes de guerre de la République de Serbie.

Le 28 novembre 2005, le procès du « Groupe Zvornik » débuta devant la Chambre des crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade (« Zvornik I »). Grujic était jugé en même temps que Popovic, Dragan Slavkovic, Ivan Korac, Sinisa Filipovic, Dragutin Dragicevic et Dusko Vuckovic.

Le 6 mars 2008, le Procureur chargé des crimes de guerre émit un acte d’accusation contre Grujic et Popovic, les accusant de crimes de guerre contre la population civile pour la déportation le 26 juin 1992 de presque 2000 civils des villages de Kozluk et Skocic, ainsi que pour la détention, la torture et le meurtre de civils aux camps de prisonniers de Celopek, Ekonomija et Ciglana durant la période de début avril à fin juillet 1992.

Les deux procès de Grujic et de Popovic commencèrent le 24 septembre 2008. Le 20 novembre 2008, la chambre de première instance décida de joindre les deux procédures. Grujic plaida non coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.

Le 8 novembre 2010, le Procureur chargé des crimes de guerre réduit l’implication de Grujic à l’emprisonnement de 174 musulmans de Divici, le transfert forcé de musulmans de Kozluk et l’emprisonnement d’environ 700 musulmans de Djulici et Klisa. Cette modification de l’acte d’accusation prenait en compte le fait que Grujic n’avait pas le pouvoir de donner des ordres à la Défense Territoriale ou aux unités de police.

Le 22 novembre 2010, la Chambre des crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade, présidée par la juge Tatjana Vukovic, a déclaré Grujic et Popovic coupables de prise d’otages et traitements inhumains à deux reprises (le 27 mai 1992 dans le village de Divici et le 1 juin 1992 dans les villages de Djulici et Klisa). Ils furent également jugés coupables du transfert forcé de 2000 musulmans du village de Kozluk. Grujic fût condamné à six ans d’emprisonnement.

Le 3 octobre 2011, la Cour d’appel de Belgrade confirma le jugement rendu en première instance.