Carlos Vielmann Montes

23.05.2017 ( Modifié le : 10.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Carlos Vielmann Montes est né en 1956. Homme politique guatémaltèque, il a été Ministre de l’intérieur entre 2004 et 2007, avant de démissionner à la suite de scandales concernant des exécutions extrajudiciaires imputées à la police. Il a ensuite déménagé en Espagne, où il a obtenu la citoyenneté espagnole en 2009.

Au cours de son mandat, plusieurs détenus ont été tués par la police et des forces paramilitaires. Erwin Sperisen, nommé chef de la Police Nationale Civile (PNC) par Vielmann lui-même, avait la responsabilité directe de ces forces armées. Dix prisonniers auraient été sommairement exécutés dans deux opérations pour capturer des fugitifs et réprimer des émeutes au sein des prisons :

  • En octobre 2005, des agents de la PNC ont mis en place le « Plan Gavilán », pour retrouver 19 détenus en fuite de la prison de haute sécurité surnommée « Infiernito ». Trois évadés furent tués. La scène du crime aurait été altérée plus tard pour dissimuler un usage disproportionné de la force.
  • Le 25 septembre 2006, 3’000 policiers, militaires et officiers pénitentiaires furent mobilisés dans le cadre d’une opération de police pour reprendre le contrôle de la prison de Pavón. Pendant l’opération, sept prisonniers ont été exécutés et la scène du crime aurait été camouflée pour faire croire à des rixes causant des morts inévitables. Vielmann aurait autorisé l’opération, et aurait lui-même été sur la scène du crime. Il aurait été constamment informé par téléphone.

Procédure légale

Après une enquête de la Commission Internationale Contre l’Impunité au Guatemala (CICIG), Vielmann a été arrêté en Espagne le 13 octobre 2010 mais libéré le 23 novembre pour manque de motifs de détention. Il a été arrêté à nouveau le 12 décembre 2010 et a bénéficié d’une libération conditionnelle en mai 2011 dans l’attente de la décision d’extradition.

En 2010, Vielmann a été mis en examen pour avoir constitué, avec Erwin Sperisen, une structure criminelle paraétatique au sein du Ministère de l’Intérieur, qui a ordonné, autorisé et soutenu le meurtre de sept prisonniers dans la prison de Pavón et trois autres dans la prison de Infiernito.

La demande d’extradition a été retirée par les autorités guatémaltèques en février 2012, qui reconnurent la compétence des juridictions espagnoles.

Le 4 novembre 2013, Vielmann a été renvoyé devant la Audiencia Nacional pour exécutions extrajudiciaires.

Le 9 janvier 2017, le procureur a requis 160 ans de prison et 300’000 euros de compensation pour chacune des victimes, la partie civile demandait quant à elle que les faits soient qualifiés de crimes contre l’humanité. Le jour suivant, Vielmann a plaidé non coupable.

Le 6 mars 2017, la Audiencia Nacional a acquitté Vielmann. Selon le jugement, il n’était pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que l’accusé ait ordonné, autorisé ou autrement consenti à la capture et au meurtre des fugitifs, ou qu’il ait eu connaissance des circonstances entraînant les décès. La Cour a aussi souligné que la simple existence d’une relation hiérarchique ne peut pas soi-même valoir preuve de participation indirecte au crime. Ella a également rejeté les allégations de crimes contre l’humanité pour défaut des éléments du crime, mais elle a reconnu en même temps que les actes réalisés dans les prisons de Pavón et Infiernito sont qualifiables de purification sociale. Le ministère public et l’association espagnole des droits de l’homme ont formé un recours contre cette décision devant la Cour suprême espagnole.

La chambre criminelle de la Cour suprême espagnole a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves établissant que Vielmann avait participé à l’exécution des prisonniers, et que ce dernier n’était pas en mesure de prévenir la commission des crimes. Le 26 juillet 2018, la Cour suprême a ainsi a rejeté le pourvoi et confirmé le jugement de la Audencia Nacional. La Cour a confirmé l’acquittement de Vielmann le 30 juillet 2018.

Point fort

La Commission Internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) est une institution internationale indépendante créée conjointement par les Nations Unies et le Guatemala le 12 décembre 2006 pour soutenir le bureau du procureur public, la police nationale civile et des autres institutions guatémaltèques dans l’investigation et la poursuite des affaires délicates.