Charles Ndereyehe Ntahontuye

24.05.2018 ( Modifié le : 24.05.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Charles Ndereyehe Ntahontuye est originaire de la commune Cyabingo au Rwanda.

Selon des accusations formulées par les autorités rwandaises, il aurait créé en 1992 avec d’autres intellectuels rwandais le Cercle des Républicains Progressistes, groupe réputé extrémiste notamment en raison de son incitation à commettre un génocide contre les Tutsis. La même année, Ndereyehe aurait quitté le parti présidentiel pour contribuer à la création du parti radical hutu Coalition pour la Défense de la République, qui jouera un rôle crucial dans le génocide.

En 1993, il accède au poste de directeur de l’Institut des Sciences Agronomiques du Rwanda (ISAR) où il aurait évincé les membres ne partageant pas ses idées anti-tutsis des postes de direction. Les autorités rwandaises le suspectent d’avoir supervisé en mars 1993, le recrutement et l’entrainement d’une milice en vue de mettre en œuvre le génocide.

Il est suspecté par le Rwanda d’avoir dirigé en avril 1994 des réunions à l’ISAR en vue de préparer le génocide et le plan destiné à ne laisser aucun survivant Tutsi à l’ISAR et ses environs. Le plan aurait été mis à exécution à la fin du même mois : le 26 avril 1994 plus de 300 personnes auraient été tuées au cours du massacre. En mai 1994, il aurait accordé un soutien financier important au génocide en allouant une part du budget de l’ISAR aux opérations contre les tutsis et en guise de récompense pour les auteurs de crimes contre les tutsis.

En 1994, Ndereyehe fuit le Rwanda pour la République Démocratique du Congo, où il aurait créé le Rassemblement Républicain pour la Démocratie au Rwanda (RDR).

Il vit aujourd’hui aux Pays-Bas où il continue ses activités politiques. Il serait un des dirigeants du parti non enregistré Forces Démocratiques Unifiées (FDU-Inkigi), issu d’une alliance avec RDR, qui a des liens avec les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR).

Procédure légale

Le 5 novembre 2008, Ndereyehe a été jugé par contumace dans le cadre des juridictions Gacaca, cours traditionnelles et communautaires rwandaises ayant notamment servi dans un but de réconciliation après le génocide. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour génocide à l’ISAR.

Le 20 avril 2010, le Rwanda a émis un mandat d’arrêt international à son encontre. Il est également présent sur la liste des personnes recherchées par Interpol.

En mars 2018, au Rwanda, la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide a demandé aux Pays-Bas d’arrêter Ndereyehe et de l’extrader ou à défaut de le juger.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, les Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsi et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Le Tribunal a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugés devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.