Charles Taylor

02.05.2016 ( Modifié le : 22.05.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Charles Taylor est né le 28 février 1948 à Arthington, au Liberia. Il a fait ses études universitaires aux Etats-Unis, où il a été arrêté en 1979 pour avoir menacé d’occuper la mission diplomatique libérienne à New York. Il a été président du Libéria de 1997 à 2003. La période durant laquelle il était au pouvoir a été marquée par de nombreuses rébellions et conflits dans la région.

Selon l’acte d’accusation du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL), Taylor a rencontré Foday Sankoh en Libye à la fin des années 1980 et s’est tout de suite rallié à sa cause. Taylor aurait financé et soutenu le Front Révolutionnaire Uni (RUF) de Foday Sankoh en lui fournissant des armes, des munitions et un entrainement militaire. Afin de déstabiliser le pays et d’accéder aux ressources naturelles de la Sierra Leone (surtout aux diamants), il aurait soutenu le RUF dans la préparation de ses actions militaires en Sierra Leone et durant le conflit qui s’en est suivi.

Taylor aurait encouragé et soutenu toutes les actions de l’alliance du RUF et de l’AFRC (Conseil des Forces Armées Révolutionnaires), qui auraient lancé des attaques armées sur le territoire du Sierra Leone, dans les districts de Bo, Kono, Kenema, Bombali, Kailahun et dans la capitale Freetown. Ces attaques étaient notamment dirigées contre la population civile, des travailleurs humanitaires et des forces de maintien de la paix de l’ONU. Ces attaques auraient été perpétrées dans le but de terroriser la population civile et de la punir pour son manque de soutien envers le RUF et l’AFRC. Durant ces attaques, le RUF et l’AFRC auraient commis des meurtres, des violences physiques (notamment des mutilations et des viols), des pillages et des enlèvements d’enfants afin de les enrôler de force comme soldats. Ces actes auraient été encouragés ou exécutés avec la collaboration ou sous les ordres de Taylor.

Le 7 mai 2003, Taylor a été inculpé par le TSSL de 17 chefs d’accusation de crimes de guerres et crimes contre l’humanité. Sous pression de la communauté internationale, Taylor a dû démissionner le 11 août 2003.

procédure légale

Le 7 mai 2003, Taylor a été inculpé par le TSSL de 17 chefs d’accusation de crimes de guerres et crimes contre l’humanité. Sous pression de la communauté internationale, Taylor a dû démissionner le 11 août 2003.

Le 23 juillet 2003, Taylor s’est opposé à son inculpation et au mandat d’arrêt issus contre lui, invoquant l’immunité liée à son statut de Chef d’Etat. Le 31 mai 2004, la Chambre d’appel du TSSL a considéré qu’un principe de droit international établit que l’égalité souveraine des Etats n’empêche pas un chef d’Etat d’être poursuivi par une cour ou un tribunal pénal international.

Les charges portées contre Taylor par le TSSL comprennaient des crimes contre l’humanité (pour extermination, meurtres, viols, esclavagisme) et des crimes de guerre (pour actes de terrorisme, punitions collectives à l’encontre de la population civile, atteintes à l’intégrité physique et mentale, atteinte au droit à la vie et à la dignité, pillages, enlèvements). Ces actes ont notamment été commis sur des civils, du personnel humanitaire et médical ainsi que sur des membres des missions de maintien de la paix de l’ONU. L’inculpation concernait aussi l’enrôlement de nombreux enfants de moins de 15 ans dans les forces armées. Selon l’acte d’accusation, le RUF et l’AFRC avaient les mêmes plans et objectifs, formant ainsi une « entreprise criminelle commune » avec Taylor : l’accomplissement d’actions conjointes nécessaires à la prise du pouvoir et au contrôle sur le territoire Sierra Léonais, en particulier les régions dans lesquelles se situaient les mines de diamants.

Lors d’une tentative ratée de s’échapper du Nigéria, Taylor a été arrêté le 29 mars 2006 à la frontière avec le Cameroun. Il a directement été livré au TSSL, situé à Freetown. Taylor a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation. Le 30 juin 2006, pour des raisons de sécurité, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a autorisé le transfert du procès de Taylor vers La Haye. Les chefs d’accusation sont réduits à 11 afin de raccourcir la durée du procès.

Le procès a commencé à la Haye le 4 juin 2007, en l’absence de Taylor, qui a refusé de comparaître estimant ne pas avoir droit à un procès équitable. La reprise du procès a ensuite plusieurs fois été reportée afin de régler des questions administratives. Le procès a finalement repris le 7 janvier 2008 avec la présentation des preuves du procureur, jusqu’au 27 février 2009. Le procureur a appelé 91 témoins à la barre. L’argument principal du procureur est que Taylor a soutenu et fourni un entraînement militaire aux rebelles du RUF et de l’AFRC et que, bien qu’il savait ou aurait dû savoir que de multiples crimes étaient commis, il n’a pas pris de mesures appropriées pour y mettre fin et pour punir les responsables.

La présentation des moyens de preuve par la défense a commencé le 13 juillet 2009 et s’est terminée le 12 novembre 2010, après l’audition de 20 témoins, dont Taylor lui-même. La défense a notamment affirmé que Taylor était un « faiseur de paix » qui tentait, en tant que président du Libéria, d’aider à atteindre une solution négociée au conflit en Sierra Leone. La défense a soutenu que le procès de Taylor était une « conspiration occidentale » pour le faire quitter le pouvoir.

Le 11 mars 2011, le tribunal s’est retiré pour délibérer.

Le 31 janvier 2012, les avocats de Taylor ont demandé une réouverture du procès afin de soumettre au Tribunal un rapport du panel d’experts des Nations Unies sur le Libéria, publié en décembre 2011. Selon ce rapport, des mercenaires libériens agissaient en Côte d’Ivoire sans être sous un contrôle unifié. Les avocats de Taylor ont affirmé qu’une analogie devait être faite avec la situation en Sierra Leone dix ans plutôt, lors de laquelle les mercenaires auraient agi sans contrôle de Taylor. Les juges ont unanimement rejeté cette demande le 10 février 2012.

Le 26 avril 2012, à l’unanimité, la Chambre de première instance du TSSL a déclaré Taylor complice de crimes de guerres (actes de terrorisme, meurtres, atteintes à la dignité personnelle, traitements cruels, enrôlement d’enfants de moins de 15 ans afin de les faire participer directement aux hostilités et pillages) et de crimes contre l’humanité (meurtres, viols, esclavage sexuels, esclavage, autres actes inhumains).

Le 3 mai le procureur a réclamé une peine de 80 ans de prison.

Le 30 mai 2012, le TSSL l’a condamné à une peine unique de 50 ans de prison. Il purgera sa peine en Grande-Bretagne en vertu d’un accord avec le TSSL.

Le 19 juillet 2012, le Procureur et la Défense font appel du verdict de culpabilité et de la décision de condamnation.

Le Procureur fait appel contre le refus de la Chambre de prononcer Taylor coupable d’avoir ordonné et incité la perpétration de crimes, l’exclusion des crimes perpétrés dans 5 districts et la peine de 50 ans de prison, qu’il estime trop faible.

La Défense, quant à elle, fait appel de plusieurs points de faits concernant l’implication de Taylor dans certaines attaques. En outre, elle soumet que la peine de 50 ans de prison n’est manifestement pas raisonnable et soulève certaines irrégularités de procédure (notamment le manque de délibérations entre les juges et la participation de la juge Julia Sebutinde au procès après avoir été nommée juge à la Cour Internationale de Justice).

Le 22 janvier 2013 s’est ouvert le procès en appel. Les audiences ont duré deux jours, au cours desquelles la défense et l’accusation ont présentés à la Chambre d’Appel leurs arguments puis les juges se sont retirés pour délibérer. Cette condamnation est confirmée en appel le 26 septembre 2013, faisant de Taylor le premier ex-chef d’État à être définitivement condamné par un tribunal international depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Suite à cette décision, Taylor a été transféré en Octobre 2013 à la prison de Frankland, à Durham, au Royaume-Uni. Dans une lettre de trois pages en date du 10 octobre 2013, Taylor a demandé à purger au Rwanda sa peine de 50 ans de prison pour crimes de guerre, plutôt qu’au Royaume-Uni. Taylor explique qu’il serait plus facile et moins cher pour sa famille de lui rendre visite au Rwanda. Il dit aussi craindre d’être la cible d’agressions dans une prison britannique.

Le 24 mars 2015, la Chambre de première instance du TSSL a rejeté la requête visant au transfert de Taylor. La Chambre a en effet estimé que la présence du condamné au Rwanda était susceptible de compromettre la paix, la sécurité et la stabilité de la région d’Afrique de l’ouest. Le tribunal a également affirmé que la détention de Taylor était conforme aux standards internationaux, et n’était pas de nature à violer son droit à une vie familiale normale. Finalement, les juges ont souligné que les prisonniers ne bénéficiaient pas du droit de choisir le lieu de leur incarcération.

AFFAIRE CIVIE AUX ETATS UNIS

Le 23 mars 2018, deux citoyens Américano-Libériens ont déposé une plainte civile contre Taylor et plusieurs autres individus devant la Cour du district du Massachusetts à Boston. Cette plainte fut déposée sur le fondement du «  Justice Against Sponsors of Terrorism Act » et du « Torture Victim Protection Act. »

Ils sont accusés d’être les auteurs d’atrocités commises contre la population civile pendant la guerre civile, notamment violence, torture et viol.

Le 26 avril 2018, les accusés ont été assignés et priés de répondre à la requête dans un délai de 21 jours.

point fort

Le 31 mai 2004, le Tribunal spécial a rejeté une motion préliminaire déposée par Charles Taylor. Il invoquait qu’en tant que président du Libéria au moment des faits, il jouissait de l’immunité des chefs d’État et qu’en conséquence son inculpation par le Tribunal spécial était illégale.

Le Tribunal a estimé que le principe selon lequel un Etat ne peut pas interférer dans les affaires d’un autre n’empêche pas la poursuite d’un chef d’Etat par une Cour ou un Tribunal pénal international tel que celui établit en Sierra Leone.

De plus, en s’appuyant sur des précédents tels les chartes des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ainsi que les statuts de Rome et des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, le Tribunal a constaté que l’immunité des chefs d’Etat ne portait pas sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

contexte

RESUME DES FAITS

Pendant près de onze années, de 1991 à 2002, une guerre civile a déchiré la Sierra Leone. Les forces gouvernementales (soutenues par la Guinée, le Royaume-Uni et les forces ECOMOG sous l’égide du Nigéria) tentaient de résister à de continuelles tentatives de coups d’état. Ceux-ci étaient perpétrés par différents groupes rebelles, dont le Front Révolutionnaire Uni (RUF) et le Conseil des Forces armées révolutionnaires (AFRC), soutenus par le Front patriotique national du Liberia (NPFL). Un grand nombre de crimes ont été commis lors de cette période: meurtres, mutilations, viols, enlèvements, enrôlement d’enfants soldats.

Devant de tels ravages, le Président de la Sierra Leone, Ahmad Tejan Kabbah, a fait une demande officielle auprès du secrétaire général Kofi Annan le 2 Juin 2000, afin que soit établie une coopération pour traduire en justice les responsables des crimes commis pendant le conflit.

Quelques mois plus tard, le 14 août 2000, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1315, demandant au Secrétaire général des Nations Unies de négocier la création d’un tribunal spécial avec le gouvernement sierra-léonais. Le 16 janvier 2002, les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone ont signé l’accord créant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE (TSSL)

Le TSSL est un tribunal pénal situé à Freetown, en Sierra Leone. Sa chambre d’appel siège cependant à Leidschendam, près de la Haye, aux Pays-Bas. Comme tous les autres “tribunaux hybrides”, tout son personnel, y compris les juges, est composé à la fois de nationaux et d’internationaux.

L’objectif du TSSL est de “juger les personnes qui portent la plus lourde responsabilité des violations graves
 du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais commises sur le territoire 
de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996, y compris les dirigeants qui, en
 commettant ce type de crimes, ont menacé l’instauration et la mise en œuvre du 
processus de paix en Sierra Leone” (article 1 de l’Accord pour le Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002 ).

Le tribunal applique par conséquent à la fois le droit international et le droit sierra-léonais : d’un côté, il utilise le fondement de l’article 3 commun des Conventions de Genève de 1949, le deuxième Protocole Additionnel de 1977 ainsi que le droit international humanitaire pour poursuivre les responsables présumés de crimes contre l’humanité ; d’un autre côté, il utilise le fondement du droit sierra-léonais afin de poursuivre les destructions gratuites de biens (loi relative aux dommages volontaires de 1861) ainsi que les sévices à l’encontre des fillettes (loi de 1926 relative à la prévention de la 
cruauté à l’encontre d’enfants).