Chuckie Taylor

12.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Charles McArthur Emmanuel alias Chuckie Taylor est né en 1977 au Massachusetts. Il est le fils de Bernice Yolanda Emmanuel et de Charles Taylor. Son père est retourné vivre au Libéria et sa mère s’est mariée avec Roy Belfast en 1983. De peur que Taylor veuille prendre son fils, Bernice Emmanuel a déménagé avec lui et Roy Belfast à Orlando, Floride. Là, le couple a changé son nom en Roy McArthur Belfast Jr.

Son père, Charles Taylor, a été président du Libéria de 1997 à 2003. Il a créé l’Unité anti-terroriste (UAT, connu également comme “Forces de démon”) après avoir gagné les élections présidentielles en 1997. Il a mis son fils à la tête de l’Unité.

Sous la direction de Chuckie Taylor, l’Unité a recruté des hommes pour remplir ses rangs et les a installés dans un camp d’entraînement, la Base de Gbatala.

Entre avril 1999 et juillet 2003, Chuckie Taylor, alors au Libéria, aurait conspiré avec d’autres en vue de commettre des actes de torture avec l’intention d’infliger de graves souffrances physiques et mentales à des personnes sous leur garde et leur contrôle physique. Ces actions avaient pout but de renforcer le pouvoir et l’autorité de son père, de consolider sa présidence et d’intimider, neutraliser, punir, affaiblir et éliminer des opposants ou des personnes perçues comme telles et toute menace d’opposition à l’administration de son père au moyen de la torture.

Chuckie Taylor a été accusé de torture ainsi que de crime de violence et de possession d’armes.

Chuckie Taylor aurait, entre autres, donné l’ordre aux membres de l’Unité de transférer des personnes retenues à la base de Gbatala et de les placer dans des fosses couvertes par des barres de fer et des fils de fer barbelés. Plusieurs personnes auraient été torturées en recevant du plastique fondu sur la peau, soumises à des coups sévères répétés, y compris avec des armes et d’autres objets, en brûlant leur corps avec du plastique fondu, en brûlant leurs pieds, organes génitaux et autres parties du corps avec de la cire liquide ou avec des cigarettes allumées et en coupant les doigts et organes génitaux d’un des prisonniers. Taylor aurait également incité à sodomiser et pratiquer des électrochocs sur les organes génitaux et autres parties du corps d’une des victimes. Par ailleurs, aux environs du mois d’avril 1999, Chuckie Taylor aurait réuni des prisonniers pour leur faire assister à l’exécution de l’un d’entre eux.

Chuckie Taylor a été arrêté aux États-Unis le 30 mars 2006, à l’aéroport international de Miami, au moment où il essayait d’entrer aux États-Unis depuis Trinidad. Un jour après, son père s’est livré à la Cour spéciale pour la Sierra Léone.

procédure légale

Chuckie Taylor a été arrêté aux États-Unis le 30 mars 2006, à l’aéroport international de Miami, au moment où il essayait d’entrer aux États-Unis depuis Trinidad Un jour après, son père s’est livré à la Cour spéciale pour la Sierra Léone.

En premier lieu, il a été accusé d’avoir obtenu le passeport américain de façon illégale en se référant à l’identité de son père. En septembre 2006, il a plaidé coupable de cette violation et sa sentence été prévue pour le 7 décembre 2006. Cependant, un jour avant le verdict, il a été inculpé pour actes de torture (8 chefs d’accusation). Il a plaidé non coupable pour ces allégations.

Le 7 mai 2007, les avocats de la défense de Taylor ont déposé une motion pour le rejet de l’acte d’accusation, qui, selon les revendications de la défense, manquait de constitutionnalité, s’agissant du Titre 18 du Code des États-Unis, Section 2340 A, il n’était pas applicable pour les allégations de l’acte d’accusation (violence et de possession d’armes).

La motion a été rejetée par la Cour statuant que le Congrès dispose de l’autorité d’adopter le Torture Act. S’agissant de la constitutionnalité des effets extraterritoriaux du Torture Act remise en cause par les arguments de la défense, la Cour a constaté qu’aucun principe de droit international n’interdit au Congrès de traduire en justice des citoyens ayant commis des actes illégaux, même s’il avaient été commis en dehors du territoire américain.

Le 30 octobre 2008, le Jury a mis en accusation Chuckie Taylor, en présentant 6 chefs d’accusation liés à la torture et à la complicité, à la commission des actes de torture au Libéria, ainsi qu’un chef d’accusation concernant l’utilisation et la possession d’une arme dans le but de commettre des actes de violence.

Le 9 janvier 2009, le Juge de la Cour du District U.S. a prononcé une sentence de 97 ans d’emprisonnement.

Taylor a fait appel, en affirmant que le Torture Act outrepasse d’une façon inadmissible son champ d’application, notamment concernant la définition de la torture et la proscription contre la conspiration à la commission des actes de torture. Il a également contesté l’accusation fondée sur la Section 924(c), Titre 18 du Code des Etats-Unis, qui criminalise l’utilisation et la possession d’une arme dans le but de commettre des actes de violence. Il a déclaré que cette disposition n’a pas d’application extraterritoriale par rapport aux actes commis au Libéria. Finalement, il a affirmé que la Cour du District a commis une erreur en prononçant sa sentence.

Le 15 juillet 2010, la Cour fédérale du District Sud de la Floride a confirmé la condamnation. La Cour d’appel a conclu que les États-Unis ont adopté le Torture Act aux termes du pouvoir de la Présidence d’adopter des traités, et qu’il appartient au Congrès en vertu de la Clause Nécessaire et Spéciale de condamner non seulement la torture telle qu’elle est définie par le Torture Act, mais aussi la conspiration à la commission des actes de torture. De plus, la Cour a estimé que les deux Actes (Torture Act et Titre 18 Code des États-Unis Section 924(c)) s’appliquent extra-territorialement. Finalement, la Cour a conclu que le procès de Taylor et son jugement n’ont eu aucune erreur fondamentale de procédure, par conséquent, la sentence est prononcée sans erreur. Ainsi, la condamnation et la sentence de Chuckie Taylor sont confirmées à tous les égards.

point fort

Chuckie Taylor est le premier individu à avoir été condamné au regard du Statut fédéral des Etats-Unis sur la torture hors-territoire, 18 USC § 2340A. Le Statut pose comme suit :

(a) Crime. Quiconque commet ou tente de commettre des actes de torture en dehors des Etats-Unis est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement inférieure à 20 ans, ou des deux, et si la conduite susmentionnée entraine la mort d’une personne, la personne responsable est passible de la peine de mort ou d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité.

(b) Juridiction. Il y a juridiction sur les activités susmentionnées en (a) si :

(1) le coupable présumé est un ressortissant des Etats-Unis ; ou

(2) le coupable présumé se trouve aux Etats-Unis, indépendamment de la nationalité de la victime ou du coupable présumé.

(c) Conspiration. Une personne qui conspire dans le but de commettre le crime susmentionné est passible des mêmes peines (hormis la peine de mort) que les peines applicables au crime dont la réalisation constituait le but de la conspiration.

Le Statut extraterritorial sur la torture a été voté en 1994, afin que les Etats-Unis remplissent leurs obligations en tant qu’Etat parti à la Convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Fiche d'information
Nom: Chuckie Taylor
Nationalité: United States
Contexte: Libéria
Chefs d'accusation: Torture
Statut: Condamné
Lieu du procès: Etats-Unis
Détails: Condamné le 9 janvier 2009 à 97 ans d'emprisonnement pour la torture par la Cour du District des États-Unis; condamnation confirmée le 15 juillet 2010 par la Cour fédérale d'Appel de Miami