Dominic Ongwen

16.04.2016 ( Modifié le : 15.08.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Dominic Ongwen est né à Lamogi, en Ouganda. Il était le Commandant de la Brigade Sinia, l’une des quatre brigades de l’Armée de Résistance du Seigneur de Joseph Kony (LRA – Lord’s Resistance Army), un groupe rebelle qui a terrorisé la population civile dans le nord de l’Ouganda. Il faisait également partie du «Control Altar», un organe responsable des orientations militaires et stratégiques de la LRA.

En 2004, alors qu’il était Commandant de la Brigade Sinia, Dominic Ongwen est accusé d’avoir ordonné et participé à de violentes attaques contre la population civile. Il aurait ordonné la commission de meurtres et de pillages, ainsi que le rapt de civils dans plusieurs camps de personnes déplacées internes, à savoir les camps de Pajule (octobre 2003), d’Odek (avril 2004), de Lukodi (mai 2004) ainsi que d’Abok (juin 2004). Ongwen est également accusé de crimes d’ordre sexuel et basés sur le genre, ainsi que de conscription et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour participer activement aux hostilités.

procédure légale

Le 16 décembre 2003, le Président Yoweri Museveni a pris la décision de déférer la situation concernant l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Le 29 juillet 2004, le Procureur de la CPI a conclu qu’il existait des bases suffisantes pour justifier l’ouverture d’une enquête sur la situation au Nord de l’Ouganda.

Le 7 octobre 2005, les autorités ougandaises ont confirmé la transmission des mandats d’arrêt et ont rendu public le nom des personnes concernées: le chef de la LRA Joseph Kony, son second Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odiambo et Dominic Ongwen. Les mandats d’arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005, ceci afin d’assurer la sécurité des victimes, des témoins potentiels ainsi que de leurs familles.

Ongwen est accusé par le Procureur, au titre de sa responsabilité individuelle:

  • de trois chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité: (art. 7-1-a Statut CPI), réduction en esclavage (art. 7-1-c Statut CPI), actes inhumains (art. 7-1-k Statut CPI);
  • de quatre chefs d’accusation pour crimes de guerre: meurtre (art. 8-2-c-i Statut CPI), traitements cruels (art. 8-2-c-i Statut CPI), attaque contre des civils (art. 8-2-e-i Statut CPI), pillage (art. 8-2-e-v Statut CPI).

Le 5 janvier 2015, Ongwen est capturé par le groupe rebelle de la Séléka près de la ville d’Obo, en République centrafricaine. Il est ensuite remis aux forces étasuniennes collaborant avec les troupes de l’Union Africaine dans la région, avant d’être transféré au centre de détention de la CPI, à la Haye, le 21 janvier 2015.

Le 21 décembre 2015, le Procureur a imputé des charges supplémentaires à Ongwen, en sus de celles figurant dans le mandat d’arrêt. Le 23 mars 2016, la Chambre préliminaire II a confirmé l’ensemble des 70 charges portées à l’encontre de l’accusé, estimant qu’il existait des raisons substantielles de croire à la responsabilité de Ongwen (participation directe et indirecte, co-perpétration indirecte, ordre et responsabilité de commandement) pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerres suivants :

  • Crimes de guerre : attaque contre la population civile ; meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; torture ; traitement cruel ; atteintes à la dignité de la personne ; destruction de biens; pillage ; conscription et utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour participer directement aux hostilités.
  • Crimes contre l’humanité : meurtre et tentative de meurtre ; torture ; esclavage sexuel ; viol ; réduction en esclavage ; mariage forcé comme acte inhumain ; persécution ; et autres actes inhumains.

Le procès s’est ouvert le 6 décembre 2016 et Dominic Ongwen a plaidé non coupable.

Du 16 janvier 2017 au 13 avril 2018, le procureur a présenté ses éléments de preuve. La défense présentera ses éléments de preuve à partir du 27 septembre 2018.

Points forts

Dominic Ongwen est le premier enfant soldat et membre de l’Armée de Résistance du Seigneur à être jugé par la Cour pénale internationale.

contexte

La Lord’s Resistance Army (LRA) est un groupe de rebelles qui a été fondé en 1987 et qui opère, principalement, dans la région Nord de l’Ouganda de l’Acholiland, depuis des bases situées dans le Sud Soudan.

La LRA est dirigée par Joseph Kony, un médium spirituel autoproclamé qui prétend avoir reçu l’ordre de constituer la LRA de l’Esprit saint afin de libérer le peuple Ougandais de « la corruption, des péchés et des pensées immorales ». Alors que les buts politiques de Kony restent incertains, il semblerait qu’il ait pour ambition de mettre en place une théocratie basée sur les 10 Commandements en Ouganda.

Bien que la LRA ne soit pas en position de déstabiliser le gouvernement ougandais, voilà 18 ans qu’elle terrorise la population civile du Nord de l’Ouganda. La LRA a son origine dans le soulèvement des Acholis contre l’Ougandais du Sud, Yoweri Museveni, qui a débuté après que ce dernier a renversé le président en place, Okello, en 1986. Cependant, Joseph Kony, n’a pas réussi à gagner le soutien durable de la population Acholi et a rapidement été obligé de se retirer sur le territoire du Soudan. Se sentant trahi par ses propres pairs, il a depuis dirigé la plupart des attaques de la LRA contre la population civile Acholi.

La caractéristique principale de la LRA est qu’elle est constituée à 85% d’enfants âgés entre 11 et 15 ans. Afin de remplir ses rangs, les troupes de la LRA enlèvent de manière systématique des enfants, les utilisant en tant que soldat, porteurs ou esclaves sexuels. Selon les estimations, environ 20’000 enfants ont ainsi été enlevés. Les enfants enlevés sont souvent forcés de tuer leurs propres parents afin de détruire toute perspective de retour dans leur maison. Par ailleurs, afin d’empêcher les enfants enlevés de s’échapper, la LRA oblige les enfants à tuer ceux qui tentent de s’échapper.

La LRA est responsable d’abus généralisés à l’encontre de la population civile. Ils ont tués des dizaines de milliers de civils et on estime que beaucoup d’autres sont morts de faim et de maladie en suite du conflit.

Les soldats de la LRA sont connus pour procéder à des mutilations des personnes soupçonnées de collaborer avec le gouvernement, entre autres, en leur coupant les mains, les lèvres et les oreilles. En conséquence des pillages et de la destruction de villages entiers, jusqu’au trois quarts de la population Acholi a ainsi été déplacée de manière forcée.

Certains observateurs prétendent que le gouvernement soudanais soutenait la LRA du fait que le gouvernement ougandais supportait, prétendument, la Sudan People’s Liberation Army (SPLA), le mouvement rebelle combattant le gouvernement soudanais. Toutefois, en vertu d’un accord bilatéral conclu en 1999, les deux gouvernements ont promis de cesser leur soutien aux groupes rebelles.

Egalement sur la base d’un accord bilatéral avec le Soudan, le gouvernement ougandais peut poursuivre les rebelles de la LRA sur le territoire du Soudan, mais seulement jusqu’à la limite d’une « ligne rouge » marquée par une voie de terre, 100 km à l’intérieur du pays.

Toutefois, en date du 10 octobre, le gouvernement ougandais a indiqué que le Soudan lui avait donné, pour un mois, la permission de poursuivre la LRA où qu’elle se trouve au-delà de la frontière.

Justice pénale ou amnistie ?

De nombreuses ONG’s, soit disant au nom des victimes, demandent qu’il soit mis fin aux efforts de la CPI en vue de poursuivre Joseph Kony. Elles avancent que seule une amnistie générale peut amener la paix en Ouganda. Les poursuites menées par la CPI, qui continueraient indépendamment d’une amnistie nationale, mènerait à une prolongation du conflit, puisque la LRA combattra alors de manière plus impitoyable et perdra par là même toute volonté de participer à des négociations de paix.

D’autres ONGs sont d’avis que l’attention internationale à laquelle la procédure devant la CPI a menée, a eu pour conséquence que le Soudan a retiré son appui à la LRA. Du fait de l’ouverture d’une procédure d’instruction par la CPI, une plus grande pression a été exercée sur les deux parties, ce qui a déjà eu pour conséquence la tenue de négociations de paix.

Une expertise de juillet 2005 du International Center for Transitional Justice, pour laquelle 2’585 habitants du Nord de l’Ouganda ont été interrogés, a conclu que les personnes ont des sentiments mitigés vis-à-vis des milices de la LRA, en raison, principalement du fait que beaucoup de leurs enfants combattent dans les rangs de la LRA.

C’est également la raison pour laquelle plus de la moitié des personnes interrogées ne veulent pas que les membres de rang inférieur de la LRA soient incriminés pénalement. Leur opinion est différente en ce qui concerne les dirigeants: les trois quarts des personnes interrogées considèrent que les dirigeants doivent être mis face à leurs responsabilités. Une grande majorité s’est prononcée en faveur de leur condamnation: sur la question du sort des dirigeants, deux tiers ont répondu être en faveur de poursuites et seulement un peu moins du quart voulait les laisser libre de toutes charges tel que le prévoyait la solution classique d’une amnistie. 84% des personnes interrogées étaient d’avis que la communauté internationale devait être impliquée dans ce processus. Une grande partie pense d’ailleurs que la communauté internationale devrait être l’acteur principal de ce processus vers une justice pour le Nord de l’Ouganda.

A la question de savoir si le processus de paix devrait se faire par le biais d’une amnistie ou de procédures pénales, une petite majorité de 53% s’est prononcée en faveur d’une paix reposant sur une poursuite judiciaire des criminels.

En résumé et contrairement à l’avis de beaucoup d’ONGs, paix et justice ne s’excluent pas aux yeux de la population Nord ougandaise. Le fait de mettre les dirigeants de la LRA face à leurs responsabilités est considéré comme très important par la population.