Edouard Karemera

31.05.2016 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Edouard Karemera, alias Rukusanya, est né en 1951 dans la commune de Mwendo, préfecture de Kibuye, au Rwanda. Avocat de formation, il a été ministre des relations institutionnelles au sein du gouvernement de mai 1987. Le 25 mai 1994, il a été nommé ministre de l’intérieur au sein du gouvernement intérimaire. Il a occupé ce poste jusqu’à la mi-juillet 1994.

En cette qualité, il avait le devoir d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire rwandais. Il exerçait une autorité de jure et un contrôle de facto sur les préfets, les sous-préfets et les bourgmestres et il était l’autorité hiérarchique directe des agents de l’administration territoriale sur toute l’étendue du Rwanda. Par ailleurs, depuis juillet 1993, Karemera a été Vice-Président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, le parti présidentiel) ainsi que membre de son comité directionnel. En cette qualité, il exerçait un contrôle effectif sur les membres des ailes jeunesse de son parti, les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Il exerçait aussi une autorité sur les fonctionnaires du gouvernement dans les préfectures et les communes contrôlées par le MRND, ainsi qu’un contrôle effectif sur les leaders régionaux et nationaux du «programme de défense civile».

Selon un rapport publié par l’ONG African Rights basée à Londres, Karemera aurait été l’un des promoteurs du génocide au Rwanda en 1994.

Durant de nombreuses années, mais surtout de fin 1992 à juillet 1994, Karemera aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’exécution de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.

Durant 1993 et 1994, Karemera et d’autres auraient pris des initiatives afin de créer et d’étendre leur contrôle personnel, ainsi que celui du comité directionnel du MRND, sur un groupe organisé de milices qui répondrait à leurs appels de tuer les Tutsis.

Durant 1993 et 1994, Karemera aurait souvent participé à des réunions du MRND durant lesquelles les Tutsis étaient caractérisés «d’ennemi». Vers le 27 octobre 1993, Karemera et d’autres auraient participé à un rassemblement comprenant des milliers de personnes au stade Umuganda à Gisenyi. Karemera se serait adressé à la foule et l’aurait exhortée de combattre «l’ennemi». A nouveau, entre avril et juin 1994, lors de diverses réunions publiques, Karemera aurait fait des déclarations caractérisant les Tutsis «d’ennemis» qu’il fallait combattre. Vers le 3 mai 1994, Karemera aurait participé à une réunion au bureau communal de Kibuye durant laquelle il aurait appelé les Interahamwe à «combattre l’ennemi». Les massacres contre les Tutsis ont augmenté après le 3 mai 1994 à Kibuye.

D’avril à juillet 1994, de par leur fonctions, leurs propos, les ordres et directives qu’ils auraient donnés et leurs actes et omissions, les membres du Gouvernement intérimaire, dont Karemera, auraient exercé un contrôle sur les autorités locales et les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Ces autorités et ces miliciens, d’entente avec des militaires, ont commis, dès le 6 avril 1994, des massacres contre les Tutsis et les Hutus modérés sur l’ensemble du territoire rwandais à la connaissance du Gouvernement intérimaire, dont Karemera faisait partie.

Entre le 8 avril et le 14 juillet 1994, dans plusieurs préfectures telles que Butare, Kibuye, Kigali, Gitarama et Gisenyi, des ministres, des préfets, des bourgmestres, des fonctionnaires de l’Etat et des militaires ont donné l’ordre de commettre, ont incité, ont aidé à commettre et ont commis des massacres contre des Tutsis et des Hutus modérés. Karemera aurait su ou aurait dû savoir que ses subordonnés avaient commis ou s’apprêtaient à commettre des crimes et aurait omis d’en prévenir la commission ou d’en punir les auteurs. Il aurait ainsi failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population rwandaise.

Entre le 11 avril et le 14 juillet 1994, Karemera et d’autres ministres se seraient rendus officiellement dans plusieurs préfectures du pays, telles que Butare, Kibuye et Gitarama, en vue de contrôler la mise en œuvre des instructions, directives et orientations données par le Gouvernement, notamment en matière de défense civile et de sécurité. Au cours de leurs nombreux déplacements, ils auraient su ou auraient dû savoir que des massacres de la population civile tutsie étaient en train de se commettre. A aucun moment, ils n’ont agi pour faire cesser ces massacres ou pour en punir les responsables.

En outre, entre le 24 avril et le 14 juillet 1994, Karemera et d’autres ministres se seraient rendus dans plusieurs préfectures telles que Butare, Gitarama, Gisenyi, Kibuye et Cyangugu pour inciter et encourager la population à commettre des massacres, notamment en félicitant leurs auteurs.

Vers le 18 avril 1994, Karemera et d’autres auraient participé à une réunion à l’école de Murambi durant laquelle le préfet et plusieurs bourgmestres de la préfecture de Gitarama auraient demandé au premier ministre Jean Kambanda (cf. « ramifications ») de fournir des renforts afin de protéger la population tutsie des massacres et de rétablir l’ordre dans la région. A l’inverse, plusieurs ministres et hommes politiques importants, dont Karemera, auraient fait pression sur la délégation de Gitarama afin qu’elle arrête de protéger les Tutsis et qu’elle laisse les Interahamwe commencer les massacres.

Vers la fin d’avril 1994, Karemera se serait rendu dans sa commune d’origine à Mwendo. Il se serait adressé aux autorités administratives locales et à la population qui s’étaient réunies pour l’accueillir en les exhortant d’aller aider à commettre les massacres dans la région de Bisesero, dans la préfecture de Kibuye. Vers le 17 juin 1994, lors d’un conseil des ministres, le gouvernement intérimaire aurait décidé de demander des renforts au commandant de Gisenyi pour commettre plus de massacres contre les survivants tutsis qui s’étaient réfugiés sur les collines de Bisesero. Karemera, en tant que ministre de l’intérieur, aurait participé à cette réunion et en aurait formellement fait la demande écrite au commandant de Gisenyi le lendemain. Les massacres contre les Tutsis de Bisesero se sont, par la suite, encore intensifiés grâce aux renforts de Gisenyi.

A différentes occasions au cours du mois de juin 1994, Karemera et d’autres auraient participé à des réunions avec d’influents hommes d’affaire proches du MRND. Le but de ces réunions était d’obtenir des fonds afin d’acheter des armes pour les distribuer aux Interahamwe et aux soldats.

A la mi-juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Karemera a fui le Rwanda. Le 5 juin 1998, il a été arrêté à son domicile à Lomé, au Togo.

procédure légale

Edouard Karemera a été arrêté, à la requête du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 5 juin 1998 à son domicile à Lomé, au Togo. Le 10 juillet 1998, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Lors de sa comparution initiale, le 7 avril 1999, Karemera a refusé de plaider coupable ou non coupable de tous les 11 chefs d’accusation dont il est inculpé. Selon le Règlement du TPIR, les juges sont arrivés à la conclusion qu’il plaidait non coupable. Par la suite, son acte d’accusation a été modifié le 21 novembre 2001.

Le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Karemera et trois autres personnes accusées de crimes commis à différents endroits au Rwanda en 1994. Les trois autres co-accusés sont: Mathieu Ngirumpatse (président du MRND), Joseph Nzirorera (secrétaire général du MRND et président de l’Assemblée nationale de transition) et André Rwamakuba (ministre de l’éducation primaire et secondaire au sein du gouvernement intérimaire).

Le procès de Karemera et de ses co-accusés, intitulé «procès collectif Gouvernement 1», s’est ouvert le 27 novembre 2003 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.

Sur la base d’un acte d’accusation amendé daté du 18 février 2004 et retirant quatre des onze chefs d’accusation, une nouvelle comparution initiale a eu lieu le 23 février 2004. Karemera et ses co-accusés ont boycotté l’audience. Selon le Règlement du TPIR, les juges sont arrivés à la conclusion qu’ils plaidaient non coupable des 7 chefs d’accusation dont ils sont inculpés.

Karemera est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», «d’incitation directe et publique à commettre le génocide» ainsi que de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide». Il est aussi accusé de «viol constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» et de crimes de guerre.

Le 14 mai 2004, le procès a été reporté sine die, après que la juge sénégalaise Andrésia Vaz, présidente de la troisième Chambre de première instance, se soit récusée. Cette décision fait suite à une requête provenant d’avocats de la défense, demandant la disqualification de la juge Vaz pour «manque d’impartialité». La juge serait proche d’un membre de l’équipe du procureur dans cette affaire et l’aurait logé sous son toit.

Des avocats de la défense ont demandé un nouveau procès, une option prévue par le règlement du TPIR en cas de vacance de siège parmi les juges. Mais le 24 mai 2004, les deux juges restantes ont décidé de continuer le procès avec un juge suppléant. Les quatre co-accusés ont fait appel de cette décision.

Le 21 juin 2004, les juges de la Chambre d’appel, considérant que les deux juges de la troisième Chambre de première instance du TPIR auraient dû permettre aux parties de présenter leurs arguments devant elles avant de prendre leur décision du 24 mai, leur ont renvoyé la question en leur demandant de prendre en compte tout argument que les parties souhaiteraient présenter. Le 16 juillet 2004, les deux juges de la Chambre de première instance, après audition des arguments des parties, ont décidé de continuer le procès avec un juge suppléant. Les co-accusés ont de nouveau fait appel de cette décision et le 28 septembre 2004, la Chambre d’appel du TPIR a annulé la décision de continuer le procès avec un juge suppléant et a décidé que le procès devait recommencer à zéro. En donnant sa motivation écrite le 22 octobre 2004, la Chambre d’appel a indiqué qu’elle disqualifiait les deux juges restantes au motif qu’elles se seraient solidarisées avec la juge Vaz, connaissant ses relations avec un membre du bureau du procureur.

Le 14 février 2005, à la requête du procureur, la Chambre de première instance du TPIR a ordonné un procès séparé pour les trois anciens dirigeants du MRND (ancien parti présidentiel): Karemera, Ngirumpatse et Nzirorera qui étaient auparavant co-accusés avec André Rwamakuba, membre du MDR. Le procureur pourra ainsi déposer un acte d’accusation amendé contre Nzirorera, Karemera et Ngirumpatse.

Les trois accusés ont fait le 21 mars 2005 une nouvelle comparution initiale devant la Chambre de première instance III nouvellement reconstituée du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les accusés ont tous plaidé non coupable de participation au génocide de 1994.

Le procès s’est formellement ouvert le 19 septembre 2005.
Le 21 décembre 2011, le TPIR a reconnu Karemera coupable et l’a condamné à la prison à vie.

Le 29 septembre 2014 la cour d’appel du TPIR a confirmé la condamnation à perpétuité de Karemera. Bien que la cour d’appel a annulé quelques conclusions de première instance la culpabilité a été confirmée. Karemera restera sous la garde du tribunal jusqu’à désignation de l’Etat dans lequel il purgera sa peine.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

Fiche d'information
Nom: Edouard Karemera
Nationalité: Rwanda
Contexte: Rwanda
Chefs d'accusation: Génocide, Crimes de guerre, Crimes contre l'humanité
Statut: Condamné
Lieu du procès: TPIR (Rwanda)
Détails: Condamné à la prison à vie le 21 décembre 2011 par le TPIR ; Confirmation en appel de la condamnation à une peine d'emprisonnement à perpétuité