Efrain Rios-Montt

06.11.2012 ( Modifié le : 05.04.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

José Efraín Ríos Montt est né le 16 juin 1926. Il a commencé sa carrière militaire en 1946 en tant que cadet puis fut promu général en 1972. Entre 1970 et 1974, il était chef de l’armée du Guatemala. En 1974, il fut élu président après avoir été candidat du parti démocratique chrétien, mais le candidat de l’armée, le général Kjell Laugerud, le destitua et le poussa à l’exil.

Le 23 mars 1982, Ríos Montt devint président de facto après un coup d’état contre le général Fernando Luis Garcia. Il créa d’abord une junte militaire constituée de trois membres, avant de prendre le contrôle total de cette junte. Son mandat fut marqué par la mise en place d’un régime militaire, la dissolution du congrès, et la suspension de la Constitution. Celle-ci fut remplacée par le Statut Fondamental du Guatemala (Estatuto Fundamental de Guatemala, décret-loi 24-82). Son régime fut caractérisé par de nombreux massacres de la population indienne et l’anéantissement de 440 villages indiens. Des centaines de milliers de victimes furent enterrées dans des fosses communes secrètes.

Ríos Montt exerça le pouvoir pendant plus de seize mois, avant d’être renversé par un coup d’état de son ministre de la défense de l’époque, Mejia Victores le 8 aout 1983.

En 1989, il fonda le Front Républicain du Guatemala (Frente Republicano Guatemalteco, ou FRG). En 1990, il fut candidat aux élections présidentielles et échoua pour des raisons constitutionnelles. La même année, il fut élu au congrès, poste qu’il occupa jusqu’en 2004.

procédure légale

PROCES AU GUATEMALA

Le 6 juin 2001, l’association pour la justice et la réconciliation (AJR) a déposé une plainte pénale contre Ríos Montt pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour les massacres commis par les forces militaires dans 11 villages en 1982, au cours desquelles des centaines de citoyens furent tués. La plainte était dirigée contre Efrain Ríos Montt ainsi que quatre ex-membres de la junte : Egberto Horacio Maldonado Schaad, porte-parole de la junte militaire du 23 mars 1982 jusqu’en juin 1982 ; Francisco Luis Gordillo Martinez, porte-parole de la junte de juin 1982 jusqu’au 8 aout 1982 ; Oscar Humberto Mejia Victores, ministre de la défense entre le 1 septembre 1982 et le 8 Aout 1983 ; Héctor Mario Lopez Fuentes, chef de l’état-major de l’armée du 24 mars 1982 au 21 octobre 1983.

Le Centre pour l’action légale pour les droits de l’homme (Centro para la Accion Legal en Derechos Humanos, CALDH) et l’avocat Edgar Perez se joignirent à l’action de l’AJR.

En 2010, une nouvelle plainte fût déposée concernant le massacre de “Area Ixil”.

Le 26 janvier 2012, douze jours après la fin de son mandat parlementaire – et avec lui la fin de son immunité parlementaire – Ríos Montt fut mis en examen pour génocide et crimes contre l’humanité en tant que chef d’Etat de facto. Il fut placé en résidence surveillée en attendant son procès. Le 17 mars 2012, le procureur a déposé un acte d’accusation formel contre Ríos Montt et contre Rodriguez Sanchez. L’accusation dénonçait 72 faits commis contre la population Maya du Triangle de l’Ixil, comptant jusqu’à 1’771 victimes.

Le 21 mai 2012, une deuxième accusation de génocide fut ajoutée visant le massacre de « Dos Erres » au cours duquel 201 civiles furent tués entre le 6 et le 8 décembre 1982.

Apres plusieurs débats concernant la procédure, le procès de Ríos Montt a commencé le 2 mai 2013. Le 8 mai 2013, le procureur a requis une peine de 75 ans contre Ríos Montt et contre son co-accusé Rodriguez Sanchez pour génocide et crimes contre l’humanité. Ríos Montt a plaidé non coupable pour toutes les charges pesant à son encontre. Le 10 mai 2013, Ríos Montt fut jugé coupable de génocide et de crimes contre l’humanité et fut condamné à 80 années de prison. Il fut condamné à 50 ans de prison pour génocide et 30 ans pour crimes contre l’humanité. La Cour ordonna sa détention immédiate. Son co-accusée, Rodriguez fut acquitté de toutes les charges pesant à son encontre.

Cependant, le 19 et le 20 mai 2013, la Cour constitutionnelle a jugé que le droit à une procédure équitable de Rios Montt avait été violé, invalidant en conséquence toute la procédure depuis le 19 avril 2013, et annulant ainsi le jugement du 10 mai 2013. En mai 2017, le Centre pour l’action légale pour les droits de l’homme a déposé une plainte contre trois anciens magistrats de la Cour Constitutionnelle pour prévarication (manquement à leur devoir).

Le 25 octobre 2013, la Commission interaméricaine des droits de l’homme publia une déclaration dans laquelle elle exhortait le Guatemala à s’assurer que la loi d’amnistie n’empêchait pas les enquêtes concernant des violations sérieuses des droits de l’homme ayant eu lieu pendant le conflit armée, ni l’identification, la poursuite ou la sanction des responsables allégués de ces crimes.

Un procès en révision s’est ouvert le 23 juillet 2015. Sur la base du rapport de l’Institut National des Etudes de la médecine légale (Instituto Nacional de Ciencias Forenses), Ríos Montt a été déclaré mentalement inapte à être jugé.

Après plusieurs interruptions, le 16 mars 2016, la juge présidente María Elena Castellanos a déclaré que la procédure en révision dans l’affaire du génocide des mayas d’Ixil devrait commencer devant le tribunal a haut risque « B », malgré les requêtes pendantes. Ríos Montt n’a pas assisté à l’audience en raison de son état de santé. Son co-accusé, Rodriguez Sanchez, était quant à lui présent.

Le 3 juin 2016, la première Cour d’appel a suspendu le procès pour un temps indéfini. Sur ordre de la Cour constitutionnelle, le 13 octobre 2017, des procès séparés contre Rios Montt et Rodriguez Sanchez ont repris devant le Tribunal à haut risque « B ». Les affaires ont été disjointes en raison de la démence de Rios Montt et, par conséquent, des dispositions spéciales doivent lui être appliquées, notamment la tenue des audiences à huis clos, la représentation devant le tribunal par ses tuteurs ou ses représentants légaux et l’absence de sanction pénale s’il est reconnu coupable. Son équipe de défense a déposé une requête pour incompétence du Tribunal à haut risque « B » à son égard, ainsi qu’une requête de récusation, qui ont toutes deux été rejetées par le Tribunal.

Le 31 mars 2017, un nouveau procès contre Ríos Montt a été ordonné pour génocide et crimes contre l’humanité commis pendant le massacre des « Dos Erres ».

Ríos Montt est décédé à l’âge de 91 ans le 1 avril 2018, mettant un terme à la procédure ouverte à son encontre.

PROCES EN ESPAGNE

En décembre 1999, la fondation de Rigoberta Menchú Tum(lauréate du Prix Nobel de la Paix) a déposé une plainte pénale contre huit militaires guatémaltèques – parmi eux le General Ríos Montt – pour génocide, torture et crimes contre l’humanité. La plainte a été déposée devant les autorités espagnoles, dans la mesure où plusieurs civiles espagnols ont été victimes de la répression au Guatemala. Le 30 juin 1980, l’ambassade d’Espagne fût en effet attaquée et détruite après qu’une trentaine de manifestants du syndicat des agriculteurs mayas s’y soient réfugiés; 36 personnes furent tuées, parmi eux le père du plaignant.

Le 27 mars 2000, le juge Guillermo Ruiz Polanca s’est déclaré compétent dans cette affaire. Cependant, le 1 décembre 2000, la chambre criminelle des tribunaux espagnols jugea que la procédure devait être abandonnée, dans la mesure où « la justice guatémaltèque est capable de juger l’affaire, annulant ainsi la compétence des cours espagnoles ».

En mars 2003, la fondation de Rigoberto Menchú Tum fît appel de cette décision. Le 23 février 2003, la Cour d’appel rejeta la compétence des juridictions espagnoles pour juger le génocide des indiens mayas au Guatemala, mais reconnut leur compétence quant aux meurtres des citoyens espagnols au Guatemala.

Le 26 septembre 2005, la Cour constitutionnelle espagnole a annulé cette décision. Elle a jugé qu’en vertu du droit international, il n’est pas nécessaire que les victimes soient espagnoles pour qu’un procès soit ouvert concernant les crimes internationaux. Le 7 juillet 2006, le juge espagnol a ordonné qu’Efraín Ríos Montt et ses sept co-accusés soient placés en détention provisoire en attendant leur procès. Un mandat d’arrêt international a été émis à cet effet.

Le 14 décembre 2007, la Cour constitutionnelle du Guatemala a refusé d’extrader Ríos Montt et ses co-accusés, soutenant que l’Espagne n’avait pas compétence pour juger ces affaires.

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.