Eliezer Niyitegeka

25.04.2016 ( Modifié le : 02.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Eliezer Niyitegeka est né le 12 mars 1951 à Gitabura, dans la commune de Gisovu, préfecture de Kibuye, au Rwanda. Après avoir fait des études de journalisme en Roumanie, Niyitegeka a d’abord été journaliste et présentateur à Radio Rwanda, puis parlementaire, cadre dans une usine textile et homme d’affaires. En 1991, au moment de l’avènement du multipartisme au Rwanda, il a été l’un des membres fondateurs du parti d’opposition Mouvement démocratique républicain (MDR). De 1991 à 1994, il a été président du MDR dans la préfecture de Kibuye. Niyitegeka siégeait également au bureau politique national de son parti.

Le 9 avril 1994, il a été nommé ministre de l’information du Gouvernement intérimaire. Il a occupé ce poste jusqu’à la mi-juillet 1994, date à laquelle il a fui le Rwanda. En cette qualité, il était responsable de la politique gouvernementale adoptée dans le secteur de l’information. Il exerçait une autorité et un contrôle sur l’ensemble des institutions et du personnel de son ministère. Il participait aussi à l’élaboration de la politique adoptée et mise en œuvre par le gouvernement intérimaire.

Le 10 avril 1994, à Gisovu, Niyitegeka et trois soldats ont procédé à une opération de transport d’armes. Vers le 16 avril 1994, Niyitegeka est allé chercher des gendarmes afin de perpétrer une attaque contre des Tutsis qui s’étaient réfugiés dans l’Église de Mubuga.

Le 13 avril 1994, Niyitegeka se trouvait à Rugarama dans la région de Bisesero en compagnie d’assaillants armés auxquels il a ordonné de tuer les Tutsis, suite à quoi une attaque a été perpétrée.

Entre le 17 et le 30 avril 1994, Niyitegeka a participé à deux attaques de grande envergure et a pris la tête de plus de 6’000 assaillants, dont des soldats, des policiers et des Interahamwe (milices extrémistes hutues), contre des réfugiés tutsis sur la colline de Muyira. Niyitegeka a tiré sur des réfugiés tutsis avec une arme à feu pendant les attaques.

Entre fin avril et début mai 1994, de 8h30/9h30 du matin à 15 heures, Niyitegeka a participé en tant que meneur à une attaque de grande envergure perpétrée par des assaillants armés contre des réfugiés tutsis à Kivumu, dans Bisesero. Il a tiré sur des réfugiés tutsis.

Les 13 mai 1994, entre 7 et 10 heures du matin, ainsi que le lendemain, Niyitegeka a participé en tant que meneur à une attaque de grande envergure lancée par des milliers d’assaillants armés contre des réfugiés tutsis présents sur la colline de Muyira. Il a donné des instructions aux assaillants, leur montrant où aller et comment attaquer les réfugiés. Il a tiré sur des réfugiés tutsis. Des milliers de Tutsis ont péri dans cette attaque.

Le 13 mai 1994 au soir, Niyitegeka a tenu une réunion à Kucyapa, dans le but d’arrêter le programme des tueries prévues pour le lendemain et de les organiser contre les Tutsis à Bisesero, dont le nombre s’élevait à près de 60 000. Près de 5 000 personnes ont assisté à la réunion. Se servant d’un mégaphone, Niyitegeka a remercié les assaillants de leur participation aux attaques et les a félicités. Il leur a dit de se partager les biens et le bétail des gens et de manger de la viande afin de revenir revigorés le lendemain pour continuer les tueries.

Le 20 mai 1994, près de la route Gisovu-Kibuye, Niyitegeka a tué par balles une jeune fille.

Vers le 10 juin 1994, entre 9h00 et 10h00, Niyitegeka a assisté à une réunion tenue à la préfecture de Kibuye, en compagnie de Ruzindana, de Kayishema et d’autres personnes, en vue de planifier le massacre des Tutsis dans Bisesero. Lors de cette réunion, il a promis de fournir des armes afin de massacrer les Tutsis. La semaine suivante, Niyitegeka a tenu une réunion de suivi aux fins de distribuer les armes à utiliser dans les tueries prévues à Bisesero. Niyitegeka a esquissé un plan détaillant la manière dont serait conduite l’attaque prévue pour le lendemain contre les Tutsis cachés dans Bisesero. Il a désigné des chefs chargés de diriger cinq groupes d’assaillants partant de cinq points différents. Ce plan a été mis à exécution dès le lendemain, lors de l’attaque dirigée par Niyitegeka et perpétrée à Kiziba contre des Tutsis à Bisesero, attaque qui a fait de nombreuses victimes parmi les réfugiés tutsis.

Un jour au cours du mois de juin, vers 17 heures, Niyitegeka a pris la parole lors d’une réunion organisée au bureau préfectoral de Kibuye, en présence de Kayishema, de Ruzindana, de nombreux Interahamwe et d’autres personnes. Il a dit à l’auditoire qu’il était venu afin qu’ils conjuguent leurs efforts pour vaincre les Tutsis et a promis qu’au moins 100 Interahamwe prêteraient leur concours afin que les attaques dirigées contre les Tutsis puissent être menées à bien.

Vers le 17 juin 1994, Niyitegeka a tenu une réunion à la préfecture de Kibuye au cours de laquelle il a distribué à des représentants de groupes d’assaillants des armes à utiliser dans des attaques dirigées contre les Tutsis à Bisesero, et a tracé un plan à suivre aux fins de la perpétration de l’attaque du lendemain. Il a encouragé les gens à prendre part à l’attaque et a dit aux bourgmestres de demander aux hommes valides de participer au massacre des Tutsis et a déclaré qu’il serait personnellement présent lors de l’attaque.

Vers le 18 juin 1994, entre 11h00 et 15h00/16h00, Niyitegeka a dirigé une attaque perpétrée par des assaillants armés contre des réfugiés tutsis à Kiziba, Bisesero, au cours de laquelle, il a tiré sur des réfugiés tutsis. Niyitegeka a tué par balles un vieillard et un jeune garçon tutsis.

Le soir, Niyitegeka a assisté, à la cantine du bureau préfectoral de Kibuye, à une réunion au cours de laquelle il a promis de mettre à disposition des gendarmes pour l’attaque du lendemain. Il a exhorté les bourgmestres et d’autres personnes à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour s’assurer que les gens participent aux attaques afin que tous les Tutsis de Bisesero soient tués. L’attaque du lendemain a eu lieu comme prévu.

Le 22 juin 1994, dans l’après-midi, après 15 heures, sur la colline de Kazirandimwe, Niyitegeka a dirigé une attaque contre des réfugiés tutsis. Les assaillants ont débusqué Assiel Kabanda, un commerçant tutsi bien en vue, qu’ils recherchaient depuis plusieurs jours. Niyitegeka et les autres assaillants étaient ravis de sa capture et ont manifesté leur joie quand Kabanda a été tué, décapité, castré, et que son crâne a été transpercé d’une oreille à l’autre à l’aide d’un pieu. Ses parties génitales ont été accrochées à un pieu, et exposées au public. Bien que Niyitegeka n’ait pas personnellement tué Kabanda, il faisait partie du groupe qui a perpétré ces crimes, et il s’est réjoui devant la commission de ces actes.

Le 28 juin 1994, près du Collège de formation technique, sur une voie publique, Niyitegeka a ordonné aux Interahamwe de dénuder le cadavre d’une femme tutsie qui venait d’être tuée par balles, d’aller chercher un morceau de bois et de le tailler en pointe, après quoi il leur a dit de l’enfoncer dans son sexe. L’ordre ainsi donné a ensuite été exécuté par les Interahamwe conformément aux souhaits de Niyitegeka.

A la mi-juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Niyitegeka a fui le Rwanda en direction de la République démocratique du Congo.

Eliezer Niyitegeka a été arrêté, à la requête du Procureur du TPIR, le 9 février 1999 à Nairobi au Kenya. Le 11 février 1999, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

 

procédure légale

Eliezer Niyitegeka a été arrêté, à la requête du Procureur du TPIR, le 9 février 1999 à Nairobi au Kenya. Le 11 février 1999, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Lors de sa comparution initiale devant la troisième Chambre de première instance, le 15 avril 1999, Niyitegeka a plaidé non coupable des 6 chefs d’accusation dont il était inculpé. Après modification de son acte d’accusation, Niyitegeka a de nouveau plaidé non coupable des 10 chefs d’accusation dont il était inculpé, le 3 juillet 2000. Son acte d’accusation a encore été modifié en décembre 2002. Son procès s’est ouvert le 17 juin 2002. Lors de sa plaidoirie, le procureur a retiré les chefs d’accusation 9 et 10 l’accusant de divers crimes de guerre, reconnaissant que les éléments de preuve n’avaient pas été fournis au cours du procès pour les étayer. Enfin, après l’audition de 24 témoins et 33 jours de procès, la Chambre a mis l’affaire en délibéré le 28 février 2003.

Le 16 mai 2003, la première Chambre de première instance du TPIR a rendu son verdict et a déclaré – à l’unanimité – Eliezer Niyitegeka : coupable de «génocide» (1er chef d’accusation), coupable «d’entente en vue de commettre le génocide» (3ème chef d’accusation), coupable «d’incitation directe et publique à commettre le génocide» (4ème chef d’accusation), coupable d’«assassinat constitutif de crime contre l’humanité» (5ème chef d’accusation), coupable «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» (6ème chef d’accusation) et coupable «d’autres actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» (8ème chef d’accusation). Niyitegeka a été déclaré non coupable «de complicité dans le génocide» (2ème chef d’accusation) et non coupable de «viol constitutif de crime contre l’humanité» (7ème chef d’accusation).

Niyitegeka a été condamné à la prison à vie, peine maximale prévue par le TPIR.

Il a fait appel de son jugement, mais le 9 juillet 2004 la Chambre d’Appel du TPIR a confirmé, dans son intégralité, le verdict du jugement et la peine prononcée contre Niyitegeka par la Chambre de première instance.

Le 7 décembre 2008, il a été transféré au Mali pour y purger sa peine.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandaisPaul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

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