Emilio Eduardo Massera

10.11.2010 ( Modifié le : 18.10.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Emilio Eduardo Massera est né à Parana, en Argentine, le 19 octobre 1925. Il entreprend des études à l’Ecole de la Marine Militaire le 2 février 1942 qu’il achève au mois de décembre 1946. Il poursuivra ses études au Collège Interaméricain de Défense à Washington, où il se formera notamment à la «guerre antisubversive». Emilio Massera devient ensuite commandant de la frégate ARA Libertad puis, commandant de la flotte. Le 23 août 1974, sous la dernière présidence de Peron, il obtient le grade d’amiral et devient commandant en chef de la marine. Il occupera ces fonctions jusqu’au mois de septembre 1978.

Le 24 mars 1976, une junte militaire, dirigée par Jorge R. Videla s’empare du pouvoir à la faveur d’un coup d’Etat. Elle dirigera le pays jusqu’au 10 décembre 1983. La junte se compose dans un premier temps de Videla, du commandant de la marine, l’amiral Emilio E. Massera et du commandant des forces aériennes, le Brigadier-général Ramon Agosti. Massera restera au sein de la junte jusqu’au 16 septembre 1978.

Au cours de ce qui sera qualifié de «guerre sale», les militaires argentins s’attachent à nettoyer le pays des guérillas et d’éradiquer ce que la junte appelle la «pensée subversive» ainsi que les «terroristes», à savoir «toute personne qui propage des idées contraires à la civilisation occidentale et chrétienne». Au cours des années qui suivent, les militaires assassinent ou font disparaître de 10’000 à 30’000 personnes. Parallèlement, quelques 500’000 opposants au régime se voient contraints à l’exil, pour échapper à la répression.

Plusieurs centaines de centres de détention secrets sont ouverts dans tous le pays, le plus tristement célèbre étant l’Escuela Superior de Mecanica de la Armada, l’ESMA, à Buenos Aires dont Massera est le responsable. La torture y est pratiquée de manière systématique. C’est là aussi que de nombreux prisonniers sont assassinés et disparaissent. Les jeunes femmes détenues qui accouchent dans ces centres se voient retirer leurs enfants qui sont placés dans des familles de militaires, après falsification de documents.

Enfin, au cours de l’année 1983, le régime militaire, affaibli par sa cuisante défaite face à la marine britannique dans la guerre des Malouines, cède la place à un gouvernement civil démocratiquement élu avec pour président le radical Raul Alfonsin.

Dès son accession à la présidence, Alfonsin constitue une commission, la CONADEP, dirigée par le célèbre écrivain Ernesto Sabato, chargée de faire la lumière sur les disparitions forcées perpétrées par le régime militaire au cours de la décennie écoulée. Elle reconnaît dans son rapport intitulé «nunca mas» près de 9000 cas de disparitions, un chiffre estimé aujourd’hui à plus de 15′ 000.

Le 22 avril 1985, un procès historique s’ouvre à Buenos Aires afin de juger les principaux acteurs de la dictature.

procédure légale

Le 22 avril 1985, un procès historique s’ouvre à Buenos Aires afin de juger les principaux acteurs de la dictature.

Le général Jorge Videla et l’amiral Emilio Massera sont condamnés à la prison à perpétuité pour les crimes d’assassinat, de séquestration et de torture. D’autres dirigeants de la junte sont condamnés à des peines d’emprisonnement. Ils seront tous graciés cinq ans plus tard par le président Carlos Menem. Emilio Massera recouvrera de la sorte la liberté après quelques années seulement passés derrière les barreaux.

Face au mécontentement des militaires provoqué par ces procès, au mois de décembre 1986, la «loi du point final» est adoptée. Elle met fin, dans un délai de 60 jours, aux plaintes des victimes de la «guerre sale» contre les membres de l’armée et de la police suspectés de violations des droits de l’homme. L’année suivante, de nouveaux soulèvements des forces armées poussent le président Alfonsin à aller plus loin en promulguant la loi dite «de l’obéissance due» qui garantit l’impunité à tous les militaires de rang inférieur à celui de colonel.

Au mois de novembre 1998, la juge Maria Servini de Cubria ordonne l’arrestation de Massera, responsable de l’ESMA, pour sa responsabilité dans les appropriations de bébés, un délit qui avait été expressément exclu des lois d’amnistie et pour lequel il n’avait pas été jugé en 1985. Il est placé en résidence surveillée.

L’année suivante, la chambre fédéral d’appel de Buenos Aires rejette le recours de Massera qui considérait que ces crimes étaient inclus dans le jugement de 1985 et qu’ils étaient prescrits. La décision du tribunal crée un précédent en qualifiant ces délits de crimes contre l’humanité, les déclarant ainsi imprescriptibles. Se basant sur un nouvel amendement introduit dans la constitution en 1994, la chambre d’appel reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne. Le jugement de la cour d’appel est confirmé par la Cour suprême. Une procédure contre Massera est également ouverte pour l’appropriation de biens ayant appartenus à des personnes disparues.

En mars 2001, par une décision historique, le juge fédéral Gabriel Cavallo accepte une plainte contre des militaires pour violation des droits de l’homme déposée par les avocats d’un couple argentino-chilien, jugeant les lois d’amnistie inconstitutionnelles et nulles. Au mois de juillet 2002, la cour d’appel fédérale confirme le jugement. La porte est à nouveau ouverte à la poursuite de militaires soupçonnés de violations des droits de l’homme.

La volonté de mettre fin à l’impunité se renforce avec l’élection d’un nouveau président, Nestor Kirchner, le 25 mai 2003. Deux mois après son accession au pouvoir, il annule un décret qui bloquait toute possibilité d’extradition des militaires responsables de la répression durant la dictature. Il soutient par ailleurs ouvertement l’annulation des lois d’amnistie.

Toujours au mois de juillet 2003, 45 ex-officiers dont Massera tombent sous le coup d’un mandat d’arrêt à la demande de la justice espagnole, qui sollicite leur extradition afin de les juger pour terrorisme d’Etat, génocide et tortures. Début décembre, c’est l’Allemagne qui émet un mandat d’arrêt contre Videla, Massera et d’autres militaires, soupçonnés d’être responsables de la mort de deux étudiants allemands, assassinés dans des centres de détention secrets au cours de la «guerre sale». La France a également demandé l’extradition de Massera.

Au mois de décembre 2003, Massera est victime d’une attaque cérébrale et demeure pour un temps dans le coma avant de récupérer lentement. Ses avocats s’empressent alors de déclarer leur client mentalement incapable d’exercer sa défense devant la justice. L’argument est rejeté par la juge Maria Servini de Cubria, une décision confirmée en appel. La procédure contre Massera pour appropriation de mineur est actuellement terminée. Une nouvelle expertise est en cours afin de déterminer s’il est en mesure d’affronter un procès.

Au mois d’août 2004, Massera, condamné à payer 210’000 pesos d’indemnisation au survivant d’une famille dont une grande partie a disparu à l’ESMA, s’exécute.

Le 8 Novembre 2010, Massera est décédé dans un hôpital de la marine à Buenos Aires. Il avait 85 ans.

contexte

En décembre 1986, le Parlement argentin a adopté une loi dite « del punto final », qui a fixé à 60 jours le délai de prescription des délits et crimes contre le droit international.

En mai 1987, le Parlement a approuvé la loi dite « d’obéissance due » exemptant de poursuites judiciaires la plupart des militaires de la junte. Seuls pouvaient aller devant les tribunaux des personnes ayant commandé, sous la dictature, un corps de l’armée ou une région militaire, et ceux responsables de l’une des forces de sécurité, soit une trentaine de personnes. Pour les subalternes, ne pouvaient être poursuivis que ceux accusés de vol, de viol ou d’enlèvement d’enfants. En juin 1987, la Cour suprême a soutenu la constitutionnalité de cette loi.

Par ailleurs, dès le mois de décembre 1990, les premiers décrets de grâce ont été signés.

Finalement, 1195 militaires actifs lorsque la junte était au pouvoir ont bénéficié d’amnistie: 730 au titre de la loi « del punto final », 379 de la loi sur « l’obéissance due », 49 par des amnisties prononcées par la Cour suprême de justice, et 42 par décret de grâce.

Mi-août 2003, le nouveau président argentin, Nestor Kirchner, a fait abroger les lois d’amnisties, comme il a fait entériner l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

Des poursuites deviennent à nouveau possibles en Argentine. Vingt anciens militaires sont ainsi détenus pour les crimes commis dans le cadre du plan « Condor ». Le nombre total de militaires détenus et inculpés par la justice argentine pour des violations des droits de l’homme s’élève à 120, auxquels il faudrait ajouter deux Argentins détenus en Espagne. Certaines procédures concernent des enfants enlevés à leur naissance aux prisonniers politiques, un crime que les juges n’ont jamais estimé couvert par l’amnistie.

Par ailleurs, le 14 juin 2005, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles, par 7 voix contre 1, avec une abstention, la loi d’amnistie (« Ley de Punto Final »; Ley 23.492) et la loi d’obéissance due (« Ley de Obediencia debida »; Ley 23.521). La Cour a déterminé que ces lois étaient contraires à l’article 76 alinéa 22 de la constitution de 1994, qui accorde un statut constitutionnel, entre autres, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre le génocide, à la Convention contre la torture, et à la Convention interaméricaine des droits de l’homme. La Cour a observé que, selon plusieurs décisions de la Cour américaine relative aux droits de l’homme et d’autres textes internationaux, l’Etat a une obligation d’enquêter, de traduire en justice et de punir les auteurs de violations du droit à la vie, de tortures ou de disparitions forcées. Ces obligations ne peuvent pas être limitées ni abrogées par des lois d’amnistie ou d’obéissance due, ce qui avait déjà été constaté par la Cour inter-américaine des droits de l’homme dans l’affaire Barrios Altos c. Perou.

Cette décision historique va ouvrir la porte aux poursuites nationales et internationales des militaires qui sont suspectés d’avoir participé à la torture, à la disparition forcée et/ ou au meurtre de plus de 30’000 personnes en Argentine entre 1976 et 1983.

Le 20 septembre 2006, dans le cadre d’un procès dirigé contre Miguel Etchecolatz, un tribunal de la ville de La Plata a déclaré, pour la première fois, que les violations des droits de l’homme commis durant la dictature militaire (1976-1983) pouvaient être qualifiées de génocide. Un tel constat était exigé depuis longtemps par nombre d’organisations de défense des droits de l’homme. Etchecolatz, un ancien officier de police, a été condamné à la prison à vie pour torture, meurtre et enlèvement d’opposants au régime.

Les juges ont souligné qu’il s’agissait d’un génocide organisé par l’Etat. Cette appréciation juridique pourrait avoir une grande signification dans le cadre d’autres procédures engagées contre d’anciens policiers ou militaires.