Emmanuel Constant

15.03.2012 ( Modifié le : 01.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Emmanuel « Toto » Constant est né le 27 décembre 1956. Constant a été secrétaire général de l’organisation paramilitaire FRAPH (Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti) au moment du régime inconstitutionnel et brutal dirigé par Raoul Cédras (cf. «ramifications») ayant dirigé le pays entre octobre 1991 et octobre 1994.

Ces trois ans de dictature militaire ont été caractérisés par des violations massives des droits de l’homme, commises par les FADH (Forces armées d’Haïti) et le FRAPH. Les exactions des militaires et du FRAPH incluaient des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des viols, des violences contre les femmes et encore d’autres formes de torture. Plusieurs milliers de personnes auraient été tuées durant la période du régime militaire. Ces violations des droits de l’homme ont également poussé à l’exil plusieurs milliers d’autres personnes, souvent par le biais d’embarcations maritimes précaires et surpeuplées.

Dès le début de la dictature militaire, les FADH ont recouru à des groupes paramilitaires pour soutenir leur campagne d’intimidation et de répression contre une partie de la population d’Haïti. En 1993, Constant et d’autres ont baptisé du nom de « Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti » la principale des organisations paramilitaires actives dans le pays. L’autre nom communément utilisé par l’organisation était « Front Révolutionnaire pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti ». Quel que soit le nom employé, le groupe était connu sous l’acronyme FRAPH, dont le nom en français ou en créole était fort explicite.

Constant, dont le père était commandant dans l’armée sous le dictateur François Duvalier, a pris comme modèle les unités paramilitaires mal famées de Duvalier, les «Tontons Macoutes » pour créer le FRAPH. Sous Duvalier, les Tontons Macoutes étaient officiellement connus comme les « Volontaires de la Sécurité Nationale » (VSN). Les VSN opéraient en parallèle et en conjonction avec l’armée, et rendaient des comptes directement à Duvalier.

Constant a recruté nombre d’anciens VSN dans les rangs du FRAPH. En 1993 et 1994, le FRAPH a œuvré de concert avec les forces armées haïtiennes dans leur campagne de terreur et de répression contre la population civile du pays. Des membres du FRAPH ont reçu des armes et un entraînement de la part des FADH, alors au pouvoir. Le FRAPH a ainsi été utilisé par les militaires pour maintenir leur contrôle sur la population.

Avec le soutien financier et logistique des FADH et de certains civils, le FRAPH a tué, arbitrairement détenu, violé, torturé ou maltraité de multiples civils dans les quartiers et les régions les plus pauvres d’Haïti. Des foyers ont également été pillés, brûlés ou détruits, dans un effort de briser la résistance de la population face au régime militaire. Le viol de femmes était également utilisé à Haïti comme une technique visant à terroriser la population civile après le coup d’Etat de 1991. Le FRAPH a commis des viols à travers tout le pays durant cette période. Le viol et d’autres contraintes sexuelles ont été utilisés pour punir et intimider des femmes en raison de leurs convictions politiques réelles ou présumées ou celles de leur mari, ou simplement pour terroriser la population lors de descentes dans des quartiers pro-Aristide.

Emmanuel Constant est accusé d’avoir été impliqué dans le massacre de Raboteau. Il s’agit là d’une attaque menée du 18 au 22 avril 1994 par des unités militaires et paramilitaires contre des militants pro-démocratie à Raboteau, ville d’Haïti (cf. «points forts» pour plus de détails sur le massacre de Raboteau). En tant que secrétaire général du FRAPH, Constant est considéré comme l’un des principaux responsables du massacre de Raboteau.

En septembre 1994, des forces armées des Etats-Unis sont arrivées à Haïti pour assurer le retour du gouvernement élu de Jean-Bertrand Aristide. Le 15 octobre 1994, Aristide a repris le pouvoir et a commencé à dissoudre les FADH. Le haut commandement du régime militaire a quitté le pays en s’exilant dans différents pays de la région. En décembre 1994, le gouvernement haïtien a émis un mandat d’arrêt contre Constant. Celui-ci a fui le pays en se rendant d’abord en République dominicaine, puis en passant aux Etats-Unis le 24 décembre 2004. Suite à des critiques véhémentes, les autorités d’immigration étasuniennes ont initié une procédure de déportation. Un juge a même ordonné que Constant soit expulsé vers Haïti en septembre 1995. Cet ordre n’a toutefois jamais été exécuté. Le président Aristide a par la suite demandé aux Etats-Unis d’expulser Constant, notamment dans un discours public de septembre 2003.

procédure légale

Durant un bref intermède d’ordre constitutionnel, instauré après la première passation de pouvoir pacifique à Haïti en 1996, le pouvoir judiciaire a mené une enquête sur les violations des droits de l’homme commises durant le régime militaire. Emmanuel Constant a ainsi été mis en accusation pour différents faits, notamment en tant que complice du massacre de Raboteau. L’accusation portait notamment sur des meurtres et des tentatives de meurtre, des atteintes à l’intégrité physique, ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires, suivies de tortures, des actes de pillage, des vols, des destructions ou des dommages à la propriété. D’autres responsables du régime étaient également poursuivis (voir «ramifications»).

Le 16 novembre 2000, un tribunal haïtien a condamné Emmanuel «Toto» Constant in absentia, le reconnaissant coupable de meurtre pour son rôle dans le massacre de Raboteau. Le dossier se fondait sur la responsabilité de Constant en tant que supérieur hiérarchique des paramilitaires impliqués, et en tant que complice. Il a été retenu que la répression avait été organisée de manière systématique, et au niveau national. Les Gonaïves, et en particulier Raboteau, avaient été particulièrement ciblés durant toutes les années de la dictature, et les responsables du régime étaient à l’évidence au courant de tels actes. Le massacre de Raboteau a été considéré comme ayant été planifié et couvert par les dirigeants civils et militaires du pays.

Constant s’est vu infligé la peine maximale, le travail forcé à vie. En vertu du code de procédure pénale haïtien, les personnes condamnées par contumace ont le droit à un nouveau procès si elles se rendent ou sont arrêtées. Le jugement a également accordé des réparations civils contre les condamnés, à hauteur de 1 milliard de gourdes (environ 43 mio US$).

En décembre 2004, le Center for Justice and Accountability (CJA), une ONG basée aux USA, a déposé une plainte civile contre Constant pour sa responsabillité dans les tentatives de éxécutions extrajudiciaires, torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, violence contre les femmes et crimes contre l’humanité.

En juillet 2008, Constant a été condamné à Brooklyn, New York, à cinq à quinze ans de prisons pour fraude fiscale avant d’être extradé à Haiti pour y être détenu à vie.

La plainte civile déposée par le CJA a abouti à la condamnation d’un paiement de $19 million à trois femmes qui ont servecu des viols systématiques et d’autres violences commises par les forces paramilitaires sous le contrôle de Constant. Constant a été trouvé coupable de torture, y compris viol, tentative d’exécution extrajudiciaire et crimes contre l’humanité en lien avec son rôle de leader du FADH.

Le 1 décembre 2009, le jugement a été confirmé en appel (cf. « liens »).

point fort

Le procès du massacre de Raboteau a constitué un développement important du droit international en l’an 2000. Il s’agissait d’un événement majeur dans la lutte internationale contre l’impunité des auteurs de violations massives des droits de l’homme. Le Procureur s’est principalement basé sur des témoins oculaires comme moyen de preuves.

Le procès, a pris fin le 9 novembre 2000, lorsqu’après six semaines d’audience et cinq ans d’enquêtes préliminaires, un jury de la ville des Gonaïves a reconnu 16 anciens militaires et paramilitaires coupables pour leur participation au massacre de Raboteau en 1994. Douze des accusés ont été reconnus coupables de meurtre avec préméditation et se sont vus infliger la peine maximale des travaux forcés à vie. Les quatre autres ont obtenu des peines de quatre à neuf ans de détention.

Une semaine plus tard, le juge a condamné 37 autres accusés par contumace, parmi lesquels l’ensemble du haut commandement militaire et les chefs du groupe paramilitaire FRAPH, dont Emmanuel «Toto» Constant. Les accusés, absents du procès, ont tous reçu une peine de prison à vie, mais seront rejugés s’ils sont arrêtés ou reviennent à Haïti.

L’affaire du massacre de Raboteau constitue une rupture avec la longue tradition d’impunité qui règne à Haïti. L’affaire était la plus complexe dans l’histoire du pays et a représenté la premier tentative de poursuivre des hauts responsables pour des violations des droits de l’homme.

Le 3 mai 2005, les condamnations d’au moins 15 des accusés condamnés le 9 novembre 2000 ont été annulées par la Cour Suprême haïtienne. Ce jugement ne paraît toutefois s’appliquer qu’aux accusés jugés par le jury d’assises, et non aux autres condamnés jugés in absentia, comme le leader paramilitaire Emmanuel Constant et trois autres haut gradés de la dictature militaire, Raoul Cédras, Philippe Biamby et Michel François (cf. «ramifications »).