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Emmanuel Karenzi Karake

09.05.2016 ( Modifié le : 22.07.2020 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

FAITS

Emanuel Karenzi Karake est né le 23 décembre 1960 au Rwanda. M. Karake a fait ses études à l’Université Makerere à Kampala, en Ouganda, où il a obtenu une licence en commerce. M. Karake a ensuite reçu une Maitrise en Relations Internationales à l’Université de Nairobi au Kenya. Il a obtenu un MBA de l’Université de Londres.

M. Karake a ensuite rejoint le Front patriotique rwandais (FPR) et a combattu pendant la guerre civile rwandaise de 1990 à 1994. Il a été nommé commandant de la Direction du renseignement militaire (DMI) en 1994, poste qu’il a conservé jusqu’en 1997.

En août 2007, Emanuel Karake a été nommé Commandant adjoint des forces de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour, au Soudan. En janvier 2008, il a été promu député de la mission des Nations Unies au Darfour.

En tant que commandant du DMI entre 1994 et 1997, M. Karake est accusé d’avoir organisé plusieurs massacres, le meurtre de trois ressortissants espagnols en 1997 ainsi que le meurtre de civils hutus au Rwanda et de réfugiés en République démocratique du Congo. Les charges retenues contre lui sont les suivantes :

1) Il aurait ordonné le meurtre de trois travailleurs humanitaires espagnols, travaillant pour Medicos del Mundo en 1997 à Ruhengeri. Le 16 janvier 1997, ils distribuaient des médicaments dans le village de Kabere, lorsqu’ils ont été témoins d’un massacre au cours duquel 50 Hutus ont perdu la vie. Après cet événement, ils ont été conduits dans un charnier où plus de 100 personnes ont été enterrées, tuées lors d’un précédent massacre. Le 18 janvier 1997, la branche militaire du FPR a attaqué trois organisations humanitaires, dont Médecins du Monde, où résidaient les trois humanitaires. Quatre soldats sont entrés dans leur résidence et les ont abattus. Un témoin a déclaré devant le juge espagnol que cette opération n’aurait pas pu être effectuée sans le consentement de M. Karake ;

2) Il serait responsable de crimes commis à Kigali et ailleurs au Rwanda par le DMI pendant son mandat, de 1994 à 1997, tels que les meurtres politiques d’Emmanuelle Gapyisi et de Félicien Gsatabazi ;

3) Il est accusé d’être responsable des massacres commis à Nyakinama et Mukingo ;

4) Il aurait ordonné des opérations militaires avec des armes lourdes contre les populations civiles, comme des bombardements ;

5) Il aurait approuvé et ordonné des massacres de population civile de 1994 à 1997 à Ruhengeri, Gisenyi et Cyangugu (y compris le meurtre de 4 observateurs des Nations Unies le 11 janvier 1997 à Giciye, ou le meurtre de 5 agents de la mission d’observation du Haut-Commissaire aux droits de l’homme le 4 février 1997, à Karengera/Cyangugu) ;

6) Il est accusé d’être responsable de disparitions forcées de prisonniers au centre militaire de Kami et de leurs meurtres en 2002.

PROCÉDURE

Le 6 février 2008, Emanuel Karake a été inculpé avec 39 autres membres de l’armée rwandaise par le juge Fernando Andreu pour génocide et terrorisme, commis pendant le génocide rwandais de 1994.

Un mandat d’arrêt européen a par conséquent été émis contre Emanuel Karake pour les crimes qu’il aurait commis entre 1994 et 1997, alors qu’il était commandant du DMI.

À la suite de ce mandat d’arrêt, M. Karake a été arrêté le 20 juin 2015 à l’aéroport de Heathrow, à Londres, par la police métropolitaine de Londres. Après une audience le 25 juin 2015, il a bénéficié d’une mise en liberté sous condition d’un million de livres sterling (GBP) et une date d’audience d’extradition complète a été fixée à octobre 2015.

Cependant, le 10 août 2015, le tribunal de première instance de Westminster a rejeté la demande d’extradition espagnole et a ordonné sa libération. Le Service des poursuites de la Couronne a par la suite indiqué que M. Karake avait été relâché car une infraction justifiant l’extradition n’avait pas été établie en vertu du droit anglais.

Le 11 août 2015, M. Karake a été libéré et renvoyé au Rwanda. Le mandat d’arrêt contre lui est toujours en vigueur.

CONTEXTE

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR.

Le TPIR a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues, composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

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