Emmanuel Rukundo

08.05.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Emmanuel Rukundo est né le 1er décembre 1959 à Kabgayi, préfecture de Gitarama, au Rwanda. Après un séjour au séminaire de Nyakibanda, Rukundo a été ordonné prêtre en juillet 1991. Il dirigeait une paroisse au nord de Kabgayi. Par la suite, il fut nommé aumônier militaire, fonction qu’il a exercée au cours de l’année 1994.

Rukundo a participé, en avril 1994, en collaboration avec des militaires et des Interahamwe (miliciens extrémistes hutus), à l’enlèvement de Tutsis qui avaient cherché refuge au Petit séminaire Saint Léon, à Gitarama (centre du Rwanda). Plusieurs de ces Tutsis ont ensuite été tués.

Rukunda a tenté, le 21 mai 1994, dans une chambre au Petit Séminaire Saint Léon, de violer une femme tutsie.

Rukundo a adopté une attitude extrémiste en faveur des Hutus et s’est engagé dans la mobilisation contre les Tutsis. Il est responsable de l’assassinat de nombreux Tutsis. Il a dénoncé grand nombre de Tutsis à l’armée et aux autorités pendant les troubles au Rwanda en leur transmettant une liste de noms et de lieux de séjour. Beaucoup de Tutsis ont été assassinés après cela. En compagnie de soldats, il s’est mis à la recherche de Tutsis qui fuyaient afin de les tuer. Il a affirmé ce qui suit: « Les Tutsis sont un peuple qui doit être anéanti. Nous devons les combattre par tous les moyens ».

Après le génocide au Rwanda, il a quitté le pays et a demandé l’asile en Suisse. Dès 1999, il a exercé la charge de vicaire dans la paroisse de St. Paul à Genève.

Le 11 juillet 2001, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé au département suisse des affaires étrangères d’arrêter Rukundo, et de le transférer à la cour de justice. L’acte d’accusation du TPIR accuse Rukundo des chefs de génocide et de crime contre l’humanité. Un jour plus tard il a été arrêté à Genève.

procédure légale

Le 11 juillet 2001, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé au département suisse des affaires étrangères d’arrêter Rukundo, et de le transférer à la cour de justice. L’acte d’accusation du TPIR accuse Rukundo des chefs de génocide et de crime contre l’humanité. Un jour plus tard il a été arrêté à Genève.

Le 10 août 2001, le Tribunal fédéral confirme la détention en vue de l’extradition et le 3 septembre le transfert au TPIR.

Rukundo a été remis au TPIR, à Arusha, le 20 septembre 2001.

Son procès devant le TPIR s’est ouvert le 15 novembre 2006 et s’est terminé le 20 février 2008.

Le 20 février 2008, le procureur a requis la prison à vie contre Emmanuel Rukundo. Le co-conseil de Rukundo, pour sa part a demandé l’acquittement. La défense a relevé la fin précipitée de la présentation de la preuve à décharge, ajoutant que Rukundo était une « victime de la stratégie de clôture » du TPIR -qui a l’obligation de terminer toutes ses procès en première instance avant la fin de l’année-, et alléguant en outre que la défense avait été empêchée de citer au moins trois témoins.

Le 27 février 2009, Rukundo a été reconnu coupable de génocide, ainsi que de meurtre et extermination en tant que crimes contre l’humanité. Il a été condamné à 25 ans d’emprisonnement.

Le 20 octobre 2010, la Chambre d’appel a décidé de réduire la peine de prison à laquelle a été condamné Rukundo de 25 à 23 ans. Malgré le fait qu’il ait été accusé d’avoir « ordonné, incité, aidé et encouragé » la commission du génocide du collège Saint Joseph et du petit séminaire de Saint Léon, la Chambre de première instance avait, par erreur, condamné Rukundo pour « commission » de génocide.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.