Enabombi (Ebanyanyoni) Tshaga – Affaire MUTARULE

04.01.2017
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Le village de Mutarule est situé dans la plaine du Ruzizi dans la province du Sud-Kivu. Depuis de nombreuses années, les deux groupes ethniques qui peuplent la plaine – les Bafuliro et Barundi – sont en conflit pour des raisons de rivalités foncières, économiques et politiques.

Durant l’été 2013, le village de Mutarule a été attaqué par des hommes non-identifiés. De nombreuses maisons ont été pillées et des dizaines de personnes tuées par les assaillants. Aucune enquête n’a été menée pour identifier les auteurs des crimes.

La nuit du 6 juin 2014, des hommes munis d’armes de guerres ont à nouveau attaqué le village de Mutarule. Cette fois, ils ont ouvert le feu sur 200 personnes rassemblées devant l’église de Mutarule.

D’autres victimes ont été poignardées et leurs maisons ont été brûlées. Au total une quarantaine de personnes sont mortes cette nuit-là, majoritairement de la communauté Bafuliiru.

Capitaine Enabombi (Ebanyanyoni) Tshaga aurait été impliqué dans ces événements.

 

Procédure Légale

Début 2015, les autorités congolaises ont ouvert des enquêtes sur les événements survenus au mois de juin 2014 à Mutarule. Sept hommes, parmi eux des militaires et des civils, ont été inculpés. Ils ont été accusés d’avoir incité des soldats à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline, de crimes de guerre par meutre, viol, pillage, atteinte à l’intégrité corporelle, attaque contre des civils et contre des biens protégés ainsi que destruction de biens.

Le procès s’est ouvert le 12 août 2016 devant le tribunal militaire du Sud-Kivu. Au cours des audiences publiques, seuls trois des sept accusés étaient présents (Kayumba NyenyeriSheria Kahungu et Enabombi Tshaga). L’un d’entre eux a été tué quelques jours avant les audiences et trois autres sont toujours en liberté. Du côté des victimes, plus de vingt d’entre elles ont été entendues par la Cour.

Le 14 septembre 2016, la Cour militaire du Sud-Kivu a rendu sa décision et a acquitté Capitaine Enabombi (Ebanyanyoni) Tshaga de toute charge.