Entreprise Lafarge / Eric Olsen et autres

03.07.2019
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Lafarge est une entreprise française fondée en 1833 et considérée comme un leader mondial dans les matériaux de construction et un des acteurs majeurs dans les secteurs du ciment, des agrégats et du béton. L’entreprise est présente dans 61 pays, y compris la Syrie. Elle a fusionné avec le groupe suisse Holcim en juillet 2015. L’entreprise atteint un revenu annuel de ventes de 8,6 milliards d’euros dans le secteur de la production de ciment. Le Moyen Orient est un marché important de l’entreprise, avec presque 5’500 employés dans la région.

Lafarge Ciment Syrie est une filiale détenue à 99% par le groupe français.

Selon la plainte déposée en 2016 par l’association Sherpa (association française dont la première mission est la défense et la protection des victimes de crimes économiques), ECCHR (Centre européen de droits constitutionnels et humains) et 11 anciens employés syriens de Lafarge, des crimes en lien avec l’entreprise de ciment appartenant au groupe Lafarge à Jalabiya au nord de la Syrie, auraient été commis en Syrie entre 2013 et 2014. A l’époque de nombreux groupes armés étaient présents dans la région, y compris l’Etat Islamique (EI). La société Lafarge serait entrée en négociation avec l’EI afin de leur acheter du pétrole et de la pouzzolane, ainsi que pour obtenir des laissez-passer facilitant la traversée des checkpoints, dans le but de maintenir le contrôle sur leur production dans la région.

Procédure Légale

En septembre 2016, le Ministre des finances français a déposé une plainte devant le Procureur de Paris contre Lafarge-Holcim pour ses présumés achats de pétrole illégaux en Syrie, en violation de l’embargo européen émis en 2012. Le Procureur de Paris a ouvert une enquête en octobre 2016.

Le 15 novembre 2016, onze anciens employés syriens et les groupes de droits humains Sherpa et ECCHR ont déposé une plainte pénale en tant que parties civiles, à Paris, contre Lafarge, Lafarge Ciment Syrie, ainsi que contre leur actuels et anciens dirigeants pour financement d’une entreprise terroriste, complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie, et une série de violations de droits du travail fondamentaux.

Le 9 juin 2017, trois juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris ont ouvert une enquête concernant les crimes visés dans la plainte pénale. En septembre 2017, trois des victimes ont été entendues par un des juges d’instruction.

Le 13 octobre 2017, les plaignants ont déposé une motion demandant que les juges d’instruction convoquent un ancien Ministre des Affaires Etrangères français et deux anciens ambassadeurs français en Syrie pour que ceux-ci soient interrogés.

Le 14 novembre 2017, la police française a perquisitionné le siège social de Lafarge-Holcim à Paris. Au même moment, la police fédérale belge perquisitionnait les locaux du groupe Bruxelles Lambert (GBL), le deuxième plus gros actionnaire de Lafarge-Holcim, à Bruxelles.

En décembre 2017, 6 anciens dirigeants de la société Lafarge et de Lafarge Cement Syria ont été inculpés pour financement d’une entreprise terroriste, et mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Certains d’entre eux ont également été inculpés pour violation de l’embargo européen sur le pétrole syrien, à savoir Eric Olsen et Bruno Lafont, anciens directeurs généraux de Lafarge ; Bruno Pescheux, CEO de la filiale Lafarge Syrie entre 2008 et 2014 ; et son successeur, Frédéric Jolibois ; Jean-Claude Veillard, directeur de sécurité de la société Lafarge ; et Christian Herrault, vice-directeur de la société Lafarge. En mars et mai 2018, la directrice des ressources humaines de la société Lafarge, Sonia Artinian, et l’ancien directeur de sécurité de LCS, Jacob Waerness, ont été inculpés pour des charges similaires.

En juin 2018, la société Lafarge a été formellement inculpée dans ce dossier.

 En juin 2019, le parquet général de la cour d’appel s’est opposé aux poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité.

Point Fort

Un pas en avant dans la lutte contre la criminalité des entreprises. La France est meneuse dans le domaine, comme le prouve l’amendement de sa loi en 2004 permettant la poursuite en justice d’entreprises pour tous les crimes établis dans le Code pénal français (y compris les « core crimes ») – y compris pour leurs activités en dehors du territoire français.