Ernest Gakwaya, Emmanuel Nkunduwimye et Fabien Neretse

23.04.2016 ( Modifié le : 29.08.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Ernest Gakwaya, Emmanuel Nkunduwimye et Fabien Neretse sont des citoyens rwandais.

Durant le génocide rwandais, qui a fait plus de 800 000 morts, Ernest Gakwaya surnommé « Camarade » et Emmanuel Nkunduwimye alias « Bomboko » auraient fait partie de la milice Interahamwe, milices pro-hutues armées responsables de nombreux crimes commis lors du génocide.

Ernest Gakwaya est accusé de meurtres et viols de Tutsis et de Hutus modérés par des Hutus.

Emmanuel Nkunduwimye est également accusé de meurtres, tentatives de meurtre et viols durant la même période.

Fabien Neretse, originaire de Ruhengeri, était un haut fonctionnaire sous le régime du président du Rwanda Habyarimana. Lors du génocide rwandais, il vivait à Kigali. Il est suspecté d’être impliqué dans l’assassinat de d’une ressortissante belge, Claire Beckers, ainsi que son mari, Isaïe Bucyana, et de leur fille Katia. Ceux-ci avaient tenté de rejoindre le contingent des Nations unies le 9 avril 1994 mais avaient été arrêtés à un barrage puis fusillés. Dans ce cadre, Fabien Neretse aurait dénoncé la famille de Claire qui tentait de fuir. Il est également soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat de dix autres personnes qui vivant dans le même quartier, cherchaient à fuir les massacres. Il aurait également exercé certanes responsabilités au sein des Interahamwe.

Procédure Légale

Ernest Gakwaya et Emmanuel Nkunduwimye ont été arrêté en mars 2011 à Bruxelles. Ils contestent d’avoir été membres des milices Interahamwe.

Fabien Neretse á été arrêté en France, en 2011 également.

La Cour d’assises de Bruxelles a fixé un nouveau procès relatif au génocide rwandais à octobre prochaine. Le tirage au sort des jurés aura lieu le 21 octobre 2019. Le procès débutera le 24 octobre 2019.

Les trois accusés seront défendus par les pénalistes Dimitri de Béco, Jean-Pierre Jacques et Gilles Vanderbeck.

De nombreux proches de victimes du génocide seront représentés par Michèle Hirsch, Eric Gillet, Maryse Alié et d’autres.

Deux autres Rwandais visés par les mêmes chefs d’accusation et identifiés alors uniquement par leurs initiales – « M.B. » et « T.K. » devraient faire l’objet d’un autre procès dans la capitale belge.

Points Forts

Le procès de Gakwaya, Nkunduwimye et Neretse sera le cinquième organisé devant la Cour assises à Bruxelles concernant le génocide rwandais. Ces procès avaient été particulièrement longs, compte tenu des nombreux témoins à entendre.

Le procureur estime qu’il est la première fois qu’une cour d’assises belge aura à connaître de faits qualifiés de crime de génocide.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR.

Le TPIR a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues, composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.