Erwin Sperisen

23.04.2016 ( Modifié le : 30.05.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Erwin Sperisen est né le 27 juin 1970. Il dispose de la nationalité suisse et guatémaltèque.

Le 22 juillet 2004, il est élu chef de la police civile nationale (Policía Nacional Civil – PNC). Il a conservé ce poste jusqu’à sa démission le 26 mars 2007. Après sa démission, il s’installe à Genève, en Suisse.

Pendant son mandat comme chef de la PNC, Sperisen était notamment en charge de diriger et d’assurer le fonctionnement des différents corps de police du Guatemala.

Le 22 octobre 2005, 19 prisonniers de la prison de haute sécurité El Infiernito au Guatemala ont réussi à s’échapper. Sperisen et d’autres hauts responsables de la sécurité intérieure du Guatemala auraient alors mis en place le « Plan Gavilan », dont le but était de retrouver les détenus en fuite et de les exécuter. Neuf évadés furent retrouvés et capturés. Trois auraient été exécutés. Peu après, la scène de crime aurait été maquillée afin de pouvoir justifier ce recours à la force disproportionné.

Le 25 septembre 2006, une opération de police est organisée afin de reprendre le contrôle de la prison de haute sécurité de Pavon, située proche de la ville de Guatemala. Cette prison était tombée sous le contrôle des détenus depuis quelques années. Plus de 3000 agents de la PNC, de l’armée et des autorités pénitentiaires ont été mobilisés. Durant cette opération, sept détenus ont été localisés, arrêtés puis exécutés. La scène de crime aurait également été maquillée pour donner l’impression que ces décès résultaient d’une confrontation.

Procédure Légale

En 2008, plusieurs organisations suisses ont déposé une plainte pénale contre Erwin Sperisen auprès du bureau du Procureur du canton de Genève après avoir découvert qu’il vivait en Suisse.

Le 6 août 2010, la Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala (CICIG) a émis un mandat d’arrêt contre Sperisen et 17 autres suspects pour participation à une entreprise criminelle commune visant aux meurtres de prisonniers dans les prisons El Infiernito et Pavon.

Au début de l’année 2008, plusieurs organisations suisses, dont Trial International, ont porté plainte contre Erwin Sperisen auprès du bureau du Procureur du canton de Genève, après avoir été informées de sa présence sur le territoire suisse.

Le 20 avril 2011, le Procureur du canton de Genève a envoyé une commission rogatoire au Guatemala afin de pouvoir enquêter sur les exécutions commises entre 2004 et 2007.

Le 31 août 2012, Sperisen a été arrêté sur ordre du Ministère public genevois et détenu à la prison Champ Dollon. Il a été mis en examen pour avoir :

– planifié, ordonné ou participé aux meurtres de 7 détenus de la prison de Pavon le 25 septembre 2006

– planifié, ordonné ou participé au meurtre d’un détenu échappé de la prison El Infiernito le 3 novembre 2005 et d’avoir maquillé la scène du crime

– planifié, ordonné ou participé aux meurtres de 2 détenus échappés de la prison El Infiernito le 1 décembre 2005, en exécution du plan Gavilan.

En mars 2013, la mère d’une des victimes a déposé une plainte et s’est joint à la procédure pénale. 14 témoins sont venus depuis l’Espagne, la France et le Guatemala afin d’être entendus par les autorités suisses.

Le procès a commencé le 15 mai 2014 devant le Tribunal criminel de Genève. Sperisen a plaidé non coupable.

Environ 20 témoins ont comparu devant le tribunal, parmi eux un témoin oculaire d’origine française et ancien détenu de la prison de Pavon, des représentants de l’armée et de la police guatémaltèques, des investigateurs de la Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala (CICIG), un médecin légiste, des anciens subordonnés de Sperisen ainsi que l’ancien maire de la ville de Guatemala.

Le procureur a requis la prison à vie contre l’accusé.

La défense a plaidé l’acquittement en affirmant que les témoignages inculpant Sperisen étaient faux.

Le 6 juin 2014, Sperisen a été reconnu coupable en tant que coauteur de six assassinats et en tant qu’auteur direct d’un autre lors des évènements à la prison de Pavon. Le tribunal a notamment souligné dans son jugement la gravité des faits, le nombre de victimes, l’absence d’empathie du prévenu et son manque de conscience de la gravité de ses actions.

En revanche, Sperisen a été acquitté des autres charges, dont son implication dans les événements liés au plan Gavilan. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments suffisants pour le condamner.

Sperisen a fait appel du jugement. Le procès en appel s’est déroulé du 4 au 8 mai 2015 devant la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève.

Le 12 mai 2015, la Chambre d’appel a confirmé la peine de prison à perpétuité. À l’instar du verdict de première instance, la Chambre a condamné Sperisen pour les sept assassinats perpétrés dans la prison de Pavón. En outre, la Chambre d’appel a identifié suffisamment de preuves pour déclarer Sperisen coupable du meurtre de trois fugitifs du pénitencier El Infiernito. La Chambre a condamné Sperisen en sa qualité de coauteur des assassinats, mais a refusé de le reconnaître auteur direct des faits.

Le 12 juillet 2015, Sperisen a fait appel de la décision devant le Tribunal fédéral suisse. Il estimait que son procès ne respectait pas les garanties d’une procédure équitable. En particulier, il considérait que des violations procédurales avaient été commises lors de l’audition de témoins, que le jugement était insuffisamment motivé et que l’évaluation des preuves avait été faite de manière arbitraire.

Le 12 juin 2017, le Tribunal fédéral a rejeté sa demande de libération conditionnelle.

Le 29 juin 2017, le Tribunal fédéral a annulé le jugement du 12 juillet 2015 de la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève et a ordonné un nouveau procès. Les juges fédéraux ont reconnu que des exécutions extrajudiciaires avaient été commises par les forces de police. Cependant, les juges ont admis l’existence de vices procéduraux. Ils ont exigé l’audition de plusieurs témoins, dont la mise à l’écart a pu violer le droit de l’accusé à un procès équitable

Le 19 juillet 2017, la Cour d’appel de Genève a une nouvelle fois rejeté la demande de libération de Sperisen en raison de la solidité des accusations pesant contre lui et du risque de fuite.

Le 20 septembre 2017, le Tribunal fédéral a accepté de libérer Sperisen en attendant son nouveau procès. Il a été libéré et placé en résidence surveillée le 25 septembre 2017.

Le 11 octobre 2017, Sperisen a requis la récusation de la Présidente de la Cour d’appel chargée de le rejuger, Madame Cambi Favre-Bulle. Le 3 novembre 2017, sa requête a été rejetée. Sperisen a fait appel de cette décision au Tribunal fédéral.

Un nouveau procès s’est ouvert à Genève au début du mois d’avril 2018. À cette occasion, le Ministère public a réclamé la prison à perpétuité à l’encontre d’Erwin Sperisen en raison de sa participation, en 2006, à l’assassinat de plusieurs détenus de la prison de Pavon. À titre accessoire, le Procureur a réclamé une peine de 15 années de réclusion si le tribunal ne devait retenir que la complicité d’Erwin Sperisen dans la commission dédits faits. La défense, quant à elle, a plaidé l’acquittement.

Le 27 avril 2018, les juges de la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève ont condamné Erwin Sperisen à 15 ans de prison. La justice genevoise l’a reconnu coupable de complicité dans l’assassinat de sept détenus de la prison de Pavon en 2006. Suite à ce jugement, Erwin Sperisen n’a pas été placé en détention mais les mesures de substitution décidées par le Tribunal fédéral le 20 septembre 2017 ont été maintenues. Il purge donc sa peine en résidence surveillée.

Il a fait appel de la décision au Tribunal fédéral.

Point Fort

Le cas d’Erwin Sperisen marque la première fois qu’un citoyen suisse a dû répondre devant la justice de crimes graves commis dans un pays avec une longue histoire d’impunité.

Contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient le président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’état et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et la violence devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate-Chrétien qui est devenu président. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, dirigé par l’Église catholique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTR E L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen pour complicité dans les meurtres commis en 2006.