Esteelmer Francisco Reyes Giron

24.08.2016 ( Modifié le : 24.11.2017 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Esteelmer Francisco Reyes Girón était un Colonel de l’armée guatémaltèque. Au cours des années 1980 – pendant la guerre civile guatémaltèque qui a duré 36 ans – Girón était le commandant en charge du détachement militaire basé dans le village de Sepur Zarco, plus précisément dans le département d’Izabal à l’Est du Guatemala.

La base militaire Sepur Zarco a été créée fin 1981, pendant la présidence d’Efrain Rios Montt. Les propriétaires terriens se plaignaient des chefs agriculteurs de la tribu Maya Q’eqchi, qui tentaient d’obtenir des titres de propriété de la terre sur laquelle ils vivaient et travaillaient. Au cours d’une opération militaire à Sepur Zarco, au moins 15 hommes Q’eqchi’ furent tués ou déclarés disparus.

Peu de temps après, en 1982, au moins 15 femmes Q’eqchi’ – femmes des hommes décédés ou disparus – furent l’objet de violences prolongées dans la base de Sepur Zarco. Les femmes devaient se rendre à la base tous les deux ou trois jours, pour assurer leur « tour de garde ». Ces dernières étaient forcées de cuisiner, nettoyer et furent violées de façon répétée. Bien que le système de garde pris fin après 10 mois, 11 des femmes ont continué d’être exploitées et d’être l’objet de violences jusqu’à ce que la base militaire de Sepur Zarco ferme en 1988. Les enfants de quatre des femmes exploitées sont morts de faim en essayant de fuir à travers les montagnes avec leurs familles.

Procédure légale

Le 30 septembre 2011, une plainte pénale fût déposée au Bureau du Procureur Izabal pour les allégations de crimes commis contre les femmes Q’eqchi’ à Sepur Zarco entre 1982 et 1983. En septembre 2012, des audiences préliminaires se sont tenues afin de permettre aux victimes de plus en plus agées de témoigner.

Le 14 juin 2014, Girón et Heriberto Valdez Asij, un ex militaire commissaire, furent arrêtés pour les crimes commis à Sepur Zarco et furent placés en détention provisoire.

Le 14 octobre 2014, Girón fut accusé de crimes contre l’humanité, particulièrement du crime de violence sexuelle, esclavage sexuel et domestique, ainsi que de trois meurtres. Le Procureur a requis une peine de prison de 1290 années.

Le 1er février 2016, le procès s’est ouvert devant le Tribunal à Haut Risque de la ville de Guatemala. Girón a toujours clamé son innocence, niant avoir été le commandant de la base de Sepur Zarco et refusant de reconnaître la légitimité du Tribunal.

Le 26 février 2016, le Tribunal a reconnu Girón coupable de toutes les accusations déposées contre lui et le condamna à 120 ans de prison : 30 ans pour crimes contre l’humanité et 30 ans pour chacun des trois autres meurtres. Néanmoins, selon la loi guatémaltèque, chaque accusé ne peut seulement être condamné qu’à 50 ans d’emprisonnement.

De plus, le Tribunal a ordonné une réparation matérielle pour les victimes des crimes de Sepur Zarco, sous la forme des programmes sociaux et sanitaires ainsi que plus d’un million de dollars de dommages et intérêts.

Les accusés furent maintenus en prison.

Néanmoins, l’avocat de Girón a fait appel de ce jugement pour deux motifs : premièrement, les procédures auraient violé les droits de la défense en lui refusant l’opportunité d’examiner les témoignages des survivants pendant la procédure ; puis, deuxièmement, à cause du manque d’impartialité des deux juges du Tribunal due à l’animosité entre ces derniers et l’avocat de Girón depuis l’affaire Rios Montt.

Le 19 juillet 2017, la Cour d’Appel à Haut Risque a rejeté l’appel, confirmé les condamnations et les peines décidées en première instance.

Points Forts

L’affaire Sepur Zarco fût la première affaire dans laquelle un individu a été traduit devant la justice pour violence sexuelle commise pendant le conflit guatémaltèque et la première fois que l’esclavage sexuel commis durant un conflit armé fût poursuivi dans l’Etat dans lequel s’est produit le crime.

Context

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya. Le 30 janvier 1980, il aurait par ailleurs ordonné l’assaut de l’ambassade d’Espagne où s’étaient réfugiés des représentants de divers mouvements paysans, causant la mort de 39 personnes.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.
Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.