Eugène Rwamucyo

04.04.2022
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Eugène Rwamucyo est un citoyen rwandais. Il dirigeait le Centre de santé publique de l’Université de Butare, au Rwanda, pendant le génocide de 1994. Il est accusé d’avoir supervisé l’enterrement des victimes tutsies et d’avoir achevé les personnes déjà blessées dans la préfecture de Butare.

 

Procédure

Le 23 avril 2007, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte contre Rwamucyo pour sa participation présumée au génocide. Le 18 juillet 2007, le Procureur de Lille a ouvert une information judiciaire, qui a été transférée aux juges d’instruction du Tribunal de Paris en novembre 2007. Le CPCR s’est constitué partie civile dans cette affaire dès l’ouverture de l’enquête. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) s’est également constituée partie civile en 2010.

Rwamucyo a été mis en examen par les juges d’instruction le 18 septembre 2013, et placé sous contrôle judiciaire.

Le 19 décembre 2018, le juge d’instruction a informé les parties qu’il avait terminé son enquête.

Le 7 avril 2020, l’accusation a publié ses conclusions finales demandant qu’Eugène Rwamucyo soit renvoyé en jugement pour les charges de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le 13 octobre 2020, le juge d’instruction renvoie l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.

En 2021, la défense et les parties civiles ont fait appel de la décision de renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris.

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