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Fabien Neretse

27.04.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Fabien Neretse est né à Ruhengeri, au Rwanda, en 1957. Homme d’affaires d’influence et bureaucrate sous le régime de Habyarimana – le président rwandais dont le meurtre perpétré le 6 avril 1994 marque communément le début officiel du génocide rwandais – Neretse était, de 1989 à 1991, le directeur de l’Office des Cafés rwandais (OCIR-Café), l’Office gouvernemental chargé des exportations de café. Il était aussi membre des anciennes Forces armées rwandaises (anciennement FAR), où il était lieutenant.

Selon les allégations émises à son encontre, Neretse est un des fondateurs de l’Interahamwe, la milite pro-hutu qui a été largement impliquée dans les massacres au Rwanda. Il leur aurait fourni des armes, des moyens de transport et de l’argent pour financer le génocide.

Il est soupçonné d’avoir directement participé à la campagne de génocide, en particulier à l’organisation des massacres commis sur la colline Mataba, et dans des actes perpétrés dans les provinces de Ruhengeri, Gisenyi et Ndiza.

Neretse est également soupçonné d’avoir dénoncé plusieurs familles tutsis essayant de fuir le Rwanda durant les premiers jours du génocide, contribuant ainsi à leur capture et à leur exécution ultérieure. Selon des témoins, il était présent lors des exécutions. Il est en particulier accusé d’avoir causé le décès d’une ressortissante belge, Claire Beckers, qui essayait de fuir Kigali avec son mari Isaïe Bucyana et sa fille Katia le 9 avril 1994. Selon les dires de Neretse, la famille Belge-rwandaise a été arrêtée au niveau d’un barrage routier et exécutée sommairement. La sœur de Claire Beckers a déposé une plainte contre x la même année en Belgique.

Après le génocide, Neretse a fui vers la France où il a utilisé un faux nom afin de ne pas être reconnu. Il s’est installé à Angoulême, où il a vécu sans faire parler de lui sous le pseudonyme Fabien Nsabimana jusqu’en 2011. Il a participé activement à la vie sociale de son quartier, et il a adressé au préfet de la ville un rapport proposant des solutions au problème de délinquance chez les jeunes.

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une ONG française, avait déjà déposé plainte contre lui en 2000, mais les enquêtes qui ont suivi ont été interrompues car il n’avait pas été retrouvé sur le territoire français.

Le 8 août 2007 Martin Ngoga, Procureur général de la République du Rwanda a inculpé Neretse de six chefs d’accusation dont le génocide et le complot criminel. Il a envoyé son accusation ainsi qu’un mandat d’arrêt à la France, en demandant l’extradition de Neretse. Le mandat d’arrêt a également été diffusé à Interpol.

 

procédure légale

Le 8 août 2007 Martin Ngoga, Procureur général de la République du Rwanda a inculpé Neretse de six chefs d’accusation dont le génocide et le complot criminel. Il a envoyé son accusation ainsi qu’un mandat d’arrêt à la France, en demandant l’extradition de Neretse. Le mandat d’arrêt a également été diffusé à Interpol.

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une nouvelle plainte contre Neretse en 2008 à Paris. Un dossier pénal a ensuite été ouvert à son encontre en France.

Le 24 juin 2011 le juge belge Jean Coumans a émis un autre mandat d’arrêt européen à l’encontre de Fabien Neretse pour le décès de Claire Beckers et de sa famille.

Le 29 juin 2011 les autorités françaises ont arrêté Neretse. Le 30 juin 2011, grâce à un accord de coopération franco-belge, deux enquêteurs belges ont été dépêchés à Angoulême afin de l’interroger.

Le 30 août 2011, les juges français en charge de l’affaire ont décidé de remettre Neretse à la Belgique, où les enquêtes criminelles étaient plus avancées. Son procès est censé débuter en 2013.

 

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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