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Felicien Kabuga

02.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Félicien Kabuga est né en 1935 à Muniga, dans la commune de Mukarange, préfecture de Byumba, au Rwanda. Richissime homme d’affaires et surnommé «le financier du génocide», il a été en relation d’alliance avec la famille du Président Habyarimana. Il a participé à la création et a été président du Comité Provisoire du Fonds de Défense Nationale (FDN), et président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM).

Il a aussi été le principal financier et bailleur de fonds du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, le parti présidentiel), de la CDR (coalition pour la défense de la république, parti extrémiste hutu scissionniste du MRND, ouvertement et rageusement anti-tutsi) et de leurs milices. En cette qualité, il a exercé une influence considérable sur ces organisations et une autorité sur leurs membres, y compris sur les Interahamwe (milices extrémistes hutues).

De fin 1990 à juillet 1994, Kabuga aurait participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’exécution de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.

D’avril à juillet 1994, de par leur fonctions, leurs propos, les ordres et directives qu’ils auraient donnés et leurs actes et omissions, des membres du Gouvernement intérimaire ainsi que Kabuga, auraient exercé un contrôle sur les autorités locales et les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Ces autorités et ces miliciens, d’entente avec des militaires, ont commis, dès le 6 avril 1994, des massacres contre les Tutsis et les Hutus modérés sur l’ensemble du territoire rwandais. Kabuga avait connaissance de ces massacres et malgré son autorité n’aurait rien fait pour les arrêter.

La création de moyens médiatiques tels que le journal Kangura et la RTLM, fondée et dirigée, entre autres, par Kabuga, a aidé à propager l’idéologie hutue extrémiste et son discours de haine et de violence ethniques. Elle a aussi contribué à endoctriner la population rwandaise. Dans une réunion de collecte de fonds au profit de la RTLM, Kabuga aurait déclaré que la RTLM devait être la radio du «Hutu Power». Convoqué par le ministre de l’information en novembre 1993 et le 10 février 1994, et sommé de mettre fin à la diffusion de message incitant à la haine inter-ethnique, Kabuga aurait défendu les émissions diffusées sur la RTLM.

Avant et durant le génocide rwandais, Kabuga, parmi d’autres, aurait participé à la distribution d’armes aux miliciens et à certains membres soigneusement choisis de la population civile dans l’intention d’exterminer la population tutsie et d’éliminer ses complices.

Depuis 1992, Kabuga, par le biais de sa société ETS-Kabuga aurait procédé à l’achat massif de machettes, de houes et d’autres outils agricoles sachant qu’ils seraient utilisés comme armes pendant les massacres. De plus, Kabuga aurait fourni une assistance logistique aux Interahamwe en leur distribuant armes et uniformes et en assurant leur transport dans des véhicules de sa société.

En mars 1994, Kabuga aurait ainsi fait importé 50’000 machettes du Kenya.

La MINUAR (Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda) avait été instituée dans le but de faciliter la mise en place pacifique des institutions prévues par les Accords d’Arusha. Cette force militaire était perçue comme un obstacle par certains membres de la classe politique extrémiste. Aussi des personnalités de ce groupe ont adopté une stratégie visant à provoquer les militaires belges qui disposaient du contingent le plus efficace et le mieux équipé de la MINUAR. L’objectif à terme était de forcer leur retrait. Dans cet esprit, une campagne de propagande anti-belge a été menée notamment par le truchement des moyens médiatiques tels que la RTLM, fondée et dirigée par Kabuga, et le journal Kangura.

Le 25 avril 1994, dans la préfecture de Gisenyi, Kabuga et d’autres se seraient mis d’accord entre eux pour créer le Fonds de Défense Nationale (FDN), dans le but de fournir assistance au gouvernement intérimaire pour combattre les Tutsis et les Hutus modérés. Ce fonds devait servir à l’achat d’armes, de véhicules et d’uniformes pour les Interahamwe et l’armée dans tout le pays. Kabuga a été nommé président du comité provisoire du FDN et était un signataire des comptes bancaires du fonds. Le 20 mai 1994, Kabuga aurait informé le gouvernement intérimaire de la création du fonds et aurait conseillé le gouvernement sur la manière de le gérer et de s’en servir.

En juin 1994, Kabuga et d’autres auraient tenu une réunion à Gisenyi, au cours de laquelle des membres du MRND auraient relevé les noms des Tutsis et des Hutus modérés venus d’autres préfectures pour se réfugier dans celle de Gisenyi. Ils auraient dressé une liste de personnes à éliminer qu’ils auraient ensuite remise aux Interahamwe.

En juin 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Kabuga a fui le Rwanda.

Le 22 juillet 1994, Kabuga est entré en Suisse avec un visa valide pour s’y réfugier. Il en a été expulsé le 18 août 1994. Il s’est alors envolé pour Kinshasa en République démocratique du Congo avant que les associations rwandaises suisses n’aient eu le temps de porter plainte contre lui. La Confédération suisse a pris en charge les frais de départ de Kabuga, de sa femme et de leurs sept enfants pour un montant de 21’302 francs suisses. De plus, il s’est avéré qu’avant le décollage, Kabuga s’est rendu librement à la filiale de la banque UBS située à l’aéroport de Genève-Cointrin pour y retirer de l’argent.

Félicien Kabuga a fui le Rwanda en juin 1994. A ce jour il n’a pas encore été appréhendé et a réussi à échapper à toutes les tentatives d’arrestation.

 

procédure légale

Félicien Kabuga a fui le Rwanda en juin 1994. A ce jour il n’a pas encore été appréhendé et a réussi à échapper à toutes les tentatives d’arrestation.

Avec la mise en place du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1995, Kabuga est rapidement devenu une des principales cibles des enquêteurs du Tribunal. Le 18 juillet 1997, il a échappé au Kenya à l’opération «Naki» après avoir été repéré dans une résidence du quartier résidentiel Karen de Nairobi. Un officier de la police kenyane aurait averti Kabuga de quitter les lieux. Selon les enquêteurs du TPIR, Kabuga aurait été protégé par la famille du président kenyan Daniel Arap Moi. En avril 1998, selon l’ICG (International Crisis Group), Kabuga aurait été localisé dans une maison appartenant au neveu du président Moi et jouxtant celle du fils du président. Selon un rapport de 1999 de la commission d’enquête des Nations Unies sur les achats d’armes des anciennes milices du gouvernement rwandais, Kabuga aurait vu en Asie du Sud-Est en septembre 1998. Enfin, en 2000, il aurait transité sur le territoire belge, où sa femme réside.

Le 11 juin 2002, les Etats-Unis ont lancé une vaste campagne médiatique au Kenya visant à la capture de Kabuga. Bien que le programme fédéral américain «Rewards for Justice» ait déjà été utilisé pour traquer des accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, c’est la première fois qu’il est utilisé à l’encontre d’un accusé du TPIR. Une récompense allant jusqu’à 5’000’000 US $ a ainsi été offerte pour toute information conduisant à la capture de Kabuga.

En décembre 2002, les Etats-Unis ont accusé l’ancien secrétaire permanent pour la sécurité intérieure kenyane, Zakayo Cheruiyot, d’avoir abrité Kabuga et d’avoir utilisé les infrastructures du gouvernement pour qu’il ne soit pas arrêté. Le Kenya a alors ouvert une enquête.

En janvier 2003, Kabuga a déjoué une tentative d’arrestation menée par la police kenyane et le FBI à Nairobi. Le 17 janvier 2003, l’indicateur censé attirer Kabuga, William Munuhe, a été retrouvé mort.

Le 28 août 2003, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 1503, a exhorté tous les Etats, en particulier le Kenya, à coopérer pour traduire Kabuga en justice.

Par ailleurs, le Procureur du TPIR s’est employé à faire confisquer les biens financiers de Kabuga et a réussi à faire bloquer ses comptes bancaires en France, en Suisse et en Belgique.

Kabuga a été inculpé par le TPIR en août 1998 et un mandat d’arrêt international a été issu en août 1999.

Selon un acte d’accusation du 21 novembre 2001, Kabuga est inculpé de 11 chefs d’accusation. Il est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide», de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’incitation directe et publique à commettre le génocide». Il est aussi accusé «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «viols constitutifs de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses constitutives de crime contre l’humanité» ainsi que de différents crimes de guerre.

Kabuga a d’abord été mis en accusation avec 6 autres personnes. Le 1er septembre 2003, du fait qu’il n’a toujours pas été arrêté, la troisième Chambre de première instance du TPIR – sur requête du procureur – a ordonné la disjonction de l’instance relative à Kabuga de celle dite «gouvernement 1».

En juin 2012, une audience spéciale d’auditions de témoins a eu lieu afin de préserver ces preuves pour un usage futur lorsque Kabuga aura été arrêté.

Le 1er août 2012, le cas de Kabuga est transféré au Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI), créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en décembre 2010 afin de reprendre certaines fonctions essentielles du TPIR et du TPIY après la fin de leur mandat, et notamment la recherche, l’arrestation et le jugement des neuf fugitifs toujours recherchés par le TPIR.

 

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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