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Ferdinand Nahimana

02.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Ferdinand Nahimana est né le 15 juillet 1950 dans la commune de Gatonde (préfecture de Ruhengeri, Rwanda). Il est marié et père de quatre enfants.

Titulaire d’un doctorat en histoire de l’Université Paris VII, il a été membre du Comité de salut à l’Université nationale de Ruhengeri, professeur à l’Université nationale de Butare et directeur de l’office rwandais de l’information (ORINFOR).

Il a été nommé ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en application des accords de paix signés à Arusha la 3 août 1993.

Idéologue en vue parmi l’élite qui entourait le président Habyarimana, Ferdinand Nahimana est cofondateur de la Coalition pour la défense de la République (CDR), parti hutu ouvertement génocidaire. Il était également membre du groupe connu sous le nom de «Hutu Power».

Entre 1979 et 1994, Nahimana a écrit et publié des articles qui montaient la population contre les Tutsis et les Hutus modérés et qui prônaient la supériorité des Hutus originaires du nord.

Licencié de la radio nationale rwandaise avant le génocide pour cause de diatribe haineuse, en 1993, il a participé en tant que membre du «comité d’initiative» à la création de la Radio Télévision Libre des Mille collines (RTLM), dont il est devenu, selon le TPIR, le directeur de fait. On lui reproche d’être, par le biais de la station radio, l’un des idéologues du génocide et d’avoir rassemblé autour de lui l’équipe rédactionnelle qui incita directement, sur les ondes de RTLM, à l’assassinat des Tutsis et des Hutus d’opposition. D’avril 1993 au 31 juillet 1994 environ, Ferdinand Nahimana aurait planifié, dirigé et défendu les émissions de la radio. Selon le procureur du TPIR, il avait «connaissance des émissions et des effets des émissions sur la population».

Entre janvier et juillet 1994, Nahimana a organisé avec l’aide de son frère des réunions avec des membres du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, le parti présidentiel) et de la milice Interahamwe dans la préfecture de Ruhengeri. Ces réunions avaient pour but de discuter de l’élimination des Tutsis et des Hutus modérés.

Le 7 avril 1994, Nahimana est accueilli par l’Ambassade de France qui lui permet de fuir vers Bujumbura (Burundi) le 12 avril 1994.

Pendant l’Opération turquoise, il retourne au Rwanda (via le Zaïre) dans la «zone humanitaire sûre».

Après un long périple à travers l’Afrique, il arrive le 30 août 1994, au Cameroun où il sera arrêté le 26 mars 1996.

 

procédure légale

Après un long périple à travers l’Afrique, il arrive le 30 août 1994, au Cameroun où il sera arrêté le 26 mars 1996.

Ferdinand Nahimana a été arrêté sur base d’une demande d’extradition émanant du gouvernement du FPR (Front patriotique rwandais). Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a saisi l’occasion de cette détention pour demander aux autorités camerounaises, par lettre du 15 avril 1994, de ne pas procéder à l’extradition avant que le TPIR ne se prononce sur son dossier. Il a ensuite inculpé Nahimana en juillet / août 1996 et obtenu son transfert du Cameroun vers Arusha, le siège du TPIR, en janvier 1997.

Lors de sa comparution initiale, le 23 octobre 2000, Nahimana a plaidé non coupable des sept chefs d’accusation dont il était inculpé. Le TPIR a ordonné la jonction du procès de Nahimana avec ceux de Hassan Ngeze (cf. « ramifications »), l’ancien promoteur de la RTLM également ancien directeur et rédacteur en chef du journal extrémiste Kangura, et de Jean-Bosco Barayagwiza (cf. « ramifications »), l’ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d’initiative de la RTLM. Ce procès est connu sous le nom de «procès des médias de la haine».

Le procès, qui s’est déroulé devant la première Chambre de première instance du TPIR, s’est terminé le 8 décembre 2003.

Nahimana a finalement été reconnu coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l’humanité, les autres chefs d’accusation ayant été abandonnés. Il a été condamné à la prison à perpétuité.

La présidente de la chambre, la Sud-africaine Navanethem Pillay a justifié la dureté de la peine en soulignant que «Nahimana était un universitaire de renom, professeur d’histoire à l’université nationale du Rwanda. Il était directeur de l’Office Rwandais de l’information et fondateur de la RTLM. Il était pleinement au courant de la puissance des mots, il a utilisé la radio, le média de communication qui atteint le plus grand nombre de gens, pour propager la haine et la violence».

Il a fait appel de cette condamnation. Le procès en appel s’est ouvert le 16 janvier 2007.

Le 28 novembre 2007 la Chambre d’appel a réduit sa peine à 30 ans d’emprisonnement. Elle a annulé plusieurs charges, notamment celles qui s’appuyaient sur des faits ou des écrits antérieurs à 1994, le mandat du tribunal étant volontairement limité à cette année calendaire. Elle a également annulé la conclusion des juges de première instance selon laquelle il y avait eu une entente entre la RTML, la CDR et Kangura en vue de commettre le genocide. Elle a ainsi annulé les charges retenues contre Nahimana sur la base de l’article 6(1) du Statut. Elle a néanmoins confirmé celles retenues sur la base de l’article 6(3) du Statut pour avoir incité directement et publiquement à la commission du génocide et pour persécution constitutive de crime contre l’humanité par le biais d’émissions de la RTLM postérieures au 6 avril 1994.

Le 3 décembre 2008, Nahimana a été transféré au Mali ou il purgera désormais sa peine.

 

point fort

Ce «procès des médias de la haine» revêt une importance particulière car c’est la première fois depuis le procès des propagandistes d’Hitler à Nuremberg que des journalistes figurent au banc des accusés d’un tribunal international.

Pouvant paraître à première vue comme une atteinte à la liberté de la presse, le procès a toutefois été très bien perçu par les gens de médias ainsi que par la communauté internationale dans son ensemble. Reporter Sans Frontières a même salué la démarche du TPIR, espérant que le jugement constituera un précédent de nature à dissuader d’autres initiatives similaires au Rwanda ou dans d’autres pays.

L’organisation espère également que ce procès mettra en lumière les mécanismes qui ont permis la création et le développement d’une presse extrémiste particulièrement odieuse et dangereuse.

 

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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