Fidel Castro

12.12.2012 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Fidel Castro (Fidel Alejandro Castro Rúz) est né à Mayari, Cuba, le 13 août 1926. A partir de 1945, il suit des études de droit à l’université de La Havane. Ilbtient son doctorat en 1950 et fonde un cabinet d’avocat pour se dédier à la défense des pauvres. Durant ses études, il rejoint le groupe les « Manicatos » qui milite pour la justice sociale. Il participe à de nombreux soulèvements et luttes étudiantes et intègre à partir de 1949 le Parti du Peuple Cubain.

Le 26 juillet 1953, il dirige l’assaut de la caserne de Moncada a Santiago de Cuba pour tenter de renverser le général Fulgencia Batista qui a pris le pouvoir par un coup d’Etat en 1952. L’opération est un échec et il est condamné à 15 ans de prison. Grâce à une amnistie générale il est libéré le 15 mai 1955.

Il s’exile alors au Mexique avec son frère Raúl où il rencontre Ernesto « Che » Guevara en 1956. Le 2 décembre 1956, il débarque clandestinement à Cuba avec près de 80 hommes dont son frère et Ernesto Guevara pour entamer la guérilla qui se terminera avec la chute de Batista le 1 janvier 1959.

Fidel Castro devient premier ministre. Il mène une politique de nationalisation et collectivisation agraire et souhaite briser la tutelle des Etats-Unis. Après l’épisode de la « Baie des Cochons », le 1 décembre 1961, Fidel Castro proclame le caractère marxiste-léninisme de la Révolution Cubaine et son alignement avec la politique de l’URSS. Le 26 mars 1962, les divers organes de la révolution sont fusionnés en un parti unique « Parti unifié de la révolution socialiste ». En 1965, ce parti est remplacé par le Parti Communiste Cubain dont Castro devient le secrétaire général. Il le restera jusqu’en 2011. En 1976, une nouvelle constitution est adoptée et il devient Chef de l’Etat. Il quitte le pouvoir en février 2008, laissant la place à son frère Raúl.

Le régime cubain a fait et fait toujours l’objet de nombreuses polémiques sur le caractère dictatorial ou non du régime et de critiques au regard de la situation des droits de l’homme. Cependant, certains observateurs, sans renier les violations des droits de l’homme existantes, évoquent une stigmatisation disproportionnée du régime.

Les violations dénoncées par les ONG de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International dans son rapport 2012, sont notamment l’emprisonnement et les détentions arbitraires et les atteintes à la liberté d’expression, d’association, de réunion et d’association des dissidents politiques, des journalistes et de militants des droits humains.

Le 5 novembre 1998, la «Fundación para los Derechos Humanos en Cuba» (FDHC), basée en Espagne, a déposé plainte à Madrid contre Fidel Castro et d’autres membres du gouvernement cubain pour génocide, assassinats et tortures commis depuis le triomphe de la révolution castriste en 1959.

Selon la FDHC, Fidel Castro serait responsable d’avoir construit et maintenu depuis sa prise du pouvoir en 1959, un système politique qui réprime les libertés et les droits de l’homme; d’emprisonnement massif et systématique d’opposants politiques qui ont été privés de tout moyen légal de se défendre et soumis à des tortures physiques et psychologiques; d’avoir fait coulé un bateau de réfugiés le 13 juillet 1994, causant la mort de 42 personnes dont 23 mineurs; d’avoir infligé la peine de mort à environ 15’000 personnes depuis qu’il a pris le pouvoir; et d’avoir transporté 149 prisonniers dans un camion fermé hermétiquement le 20 avril 1961. Durant le transport, qui a duré 11 heures, neuf personnes seraient mortes.

procédure légale

PLAINTES EN ESPAGNE

Le 5 novembre 1998, la «Fundación para los Derechos Humanos en Cuba» (FDHC) a déposé plainte en Espagne contre Fidel Castro et d’autres membres du gouvernement cubain pour génocide, assassinats, tortures et terrorisme commis depuis le triomphe de la révolution castriste en 1959. Hormis Fidel Castro, étaient aussi accusés son propre frère, le président actuel Raúl Castro, le ministre du tourisme Osmani Cienfuegos et l’ambassadeur de Cuba auprès des Nations Unies à Genève, Carlos Amat.

La plainte a été rejetée en décembre 1998 par la Audiencia Nacional (le tribunal compétent pour juger des crimes internationaux). Le 3 mars 1999, la Chambre Pénale de la Audiencia Nacional a confirmé cette décision en se fondant sur l’immunité dont bénéficient les chefs d’Etats en fonction et qui est prévue par le droit international. Une telle immunité empêche l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de Fidel Castro. De plus, le juge a considéré que les actes reprochés à Fidel Castro ne relevaient ni du génocide ni du terrorisme.

Le 14 octobre 2005, la FDHC et des citoyens cubains ont déposé une nouvelle plainte en Espagne contre Fidel Castro qui reprenait celle de 1998. La FDHC a renouvelé cette plainte suite à la décision du Tribunal Constitutionnel du 26 septembre 2005 indiquant que le principe de compétence universelle impose aux autorités de poursuivre les auteurs de génocide indépendamment de leur nationalité et de celles de leurs victimes.

Le 4 novembre 2005, la plainte a été de nouveau rejetée, la juge se déclarant incompétente pour poursuivre un chef d’Etat et indiquant comme en 1998 que les actes reprochés à Fidel Castro ne relevaient ni du génocide ni du terrorisme.

Le 26 février 2007, le Comité d’Appui à la dissidence 2506 (CAD) a déposé une plainte à l’encontre de Fidel Castro, Raúl Castro, Osmani Cienfuegos et Carlos Amat devant la Audiencia Nacional. Il s’agit également d’une plainte pour génocide, crimes contre l’humanité, torture et terrorisme. La plainte se référait notamment à la mort par asphyxie de 9 prisonniers cubain lors d’un transfert en 1961.

Le 13 décembre 2007, la Chambre Pénale de la Audiencia Nacional espagnol a refusé de donner suite à la plainte au motif qu’il s’agit des « mêmes charges, des mêmes crimes, voire, des mêmes demandeurs » que pour les plaintes rejetées en 1998 et 2005.

PLAINTE EN BELGIQUE

Le 5 octobre 2001, José Basulto, le président de l’organisation «Hermanos al Rescate» (Frères pour la Libération), a déposé, en Belgique, une plainte contre Fidel Castro pour crimes contre l’humanité. La plainte visait également Raúl Castro, Ulises Rosales del Toro, ancien chef des forces armées et Arnaldo Tamayo Mendez, chef des services secrets.

La plainte concerne une attaque de l’armée de l’air cubaine du 24 février 1996. Ce jour là, l’armée de l’air cubaine a abattu deux petits avions civils, appartenant à l’organisation Hermanos al Rescate et causant la mort de 4 personnes L’organisation «Hermanos al Rescate» est en effet un groupe d’exilés cubains qui volait régulièrement avec des avions de petite taille de la Floride vers Cuba pour y rechercher et aider des réfugiés.

La plainte en Belgique s’est fondée sur une loi belge qui autorise la poursuite des crimes contre l’humanité même s’ils ont été commis hors du territoire belge.

Par une modification du 5 août 2003, toutefois, la portée de cette loi a été fortement diminuée et prévoit maintenant la compétence des juridictions belges dans trois cas: premièrement, si l’auteur de l’infraction est belge, deuxièmement si la victime séjourne légalement et habituellement depuis au moins trois ans en Belgique, enfin, si une règle de droit international de source conventionnelle ou coutumière liant la Belgique lui impose de poursuivre l’auteur. De plus, si l’auteur n’est pas un citoyen belge, il doit provenir d’un pays où les crimes de guerres ne sont pas poursuivis ou dans lequel il n’est pas assuré de faire l’objet d’une procédure légale équitable.

Le 12 décembre 2003, la Cour de Cassation a retiré la compétence des autorités belges de poursuivre Fidel Castro.