Francis Kirimi Muthaura

19.04.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Francis Kirimi Muthaura est né à Mariene, une province de l’Est de la République du Kenya, le 20 octobre 1946. Il appartient à l’ethnie Meru. Francis Muthaura est marié et a trois enfants.

Titulaire d’une Licence d’Economie et de Sciences Politiques et d’un diplôme de Relations Internationales de l’Université de Nairobi, Francis Muthaura débuta sa carrière dans la fonction publique sous le régime du président Daniel Arap Moi, il accéda successivement à des fonctions diplomatiques de haut rang. En 1987 il devint conseiller à la Haute Commission kenyane à Londres (ambassade entre pays du Commonwealth) et fut par la suite promu Ambassadeur du Kenya en Belgique, au Luxembourg et auprès de la Communauté européenne. En 1993 il s’installa à New-York pour occuper le poste d’Ambassadeur au sein de la mission permanente de la République du Kenya auprès Nations unies. Il fut enfin nommé directeur du service public et Secrétaire de Cabinet en 2003.

En tant que Directeur du Comité consultatif national de Sécurité, il avait un rôle primordial dans la coordination des activités d’intelligence et de sécurité. Chef de la fonction publique, tous les fonctionnaires étaient tenu de lui soumettre des rapports.

Le 30 décembre 2007, la Commission électorale du Kenya annonça la victoire de Mwai Kibaki, candidat du Parti de l’Unité Nationale (PNU) aux élections présidentielles du 27 décembre. Cette déclaration marque le début d’un conflit extrêmement violent sur fonds de suspicions de fraudes électorales entre les militants du Mouvement Démocratique Orange (OMD) et les forces gouvernementales soutenant le PNU.

Selon le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Francis Kirimi Muthaura ainsi que Mohamed Hussein Ali et Uhuru Puigai Kenyatta, auraient élaboré et exécuté un plan d’attaque contre les partisants présumés de l’ODM afin de maintenir le PNU au pouvoir, et ce en réponse aux manifestions organisées par l’ODM, mais surtout aux attaques perpétrées contre les militants du PNU et planifiées par William Ruto, Henry Kosgey et Joshua Sang (cf. «ramifications»). Dans ce but, les forces de la police kenyane auraient été déployées dans des bastions de l’ODM, et se seraient livrées à une démonstration de force excessive contre des civils qui manifestaient à Kisumu (district de Kisumu dans la province de Nyanza) et à Kibera (arrondissement de Kibera, dans la province de Nairobi).

Les forces de police kenyanes sont accusées d’avoir tiré sans discrimination et d’avoir tué plus de cent militants de l’ODM à Kisumu et Kibera, entre décembre 2007 et mi-janvier 2008.

En particulier, Francis Muthaura, en qualité de Directeur du Comité consultatif national de Sécurité, est accusé d’avoir donné l’ordre aux forces de la police kenyane ne pas s’opposer aux actions du mouvement des jeunes partisans du PNU et notamment des Mungiki. Ainsi les jeunes partisans du PNU ont attaqué des militants de l’ODM, faisant du porte-à-porte et installant des barrages routiers pour intercepter les véhicules, tuant ainsi plus de 150 militants de l’ODM.

Francis Muthaura a participé à l’adoption de ce plan concerté, a fourni de l’aide logistique et d’autres formes de soutien aux Mungiki et aux jeunes partisans du PNU, autorisé les forces de police kenyanes à participer à certaines attaques et leur a donné l’ordre de ne pas s’interposer à d’autres attaques, et a autorisé les forces de police kenyanes, les Mungiki et les jeunes partisans du PNU de mettre en œuvre le plan concerté.

Selon le Procureur de la CPI, plus de 1’100 personnes ont perdu la vie lors des attaques post-électorales de 2007, 3’500 autres ont été blessées et jusqu’à 600’000 ont été déplacées de force. Pendant les 60 jours qu’ont duré les violences, des centaines de viols voire plus ont été commis et plus de 100’000 propriétés ont été détruites dans six des huit provinces du Kenya. De nombreuses femmes et filles perçues comme favorables à l’ODM ont été violées.

Le 15 décembre 2010, le Procureur de la Cour pénale internationale a demandé à la Chambre préliminaire II de délivrer des citations à comparaître à l’encontre de Francis Kirimi Muthaura, Mohammed Hussein Ali et Uhuru Muigai Kenyatta (cf. «ramifications»). Selon le Procureur, il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils sont pénalement responsables, en vertu de l’article 25 du Statut de Rome, de meurtre, viols et autres formes de violence sexuelles, déportation ou transfert forcé de population, persécution fondée sur l’appartenance politique et actes inhumains, en tant que crimes contre l’humanité en vertu de l’article 7 du Statut de Rome.

procédure légale

Le 15 décembre 2010, le Procureur de la Cour pénale internationale a demandé à la Chambre préliminaire II de délivrer des citations à comparaître à l’encontre de Francis Kirimi Muthaura, Mohamed Hussein Ali et Uhuru Muigai Kenyatta.

Selon le Procureur, il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils sont pénalement responsables, en tant que co-auteurs directs ou indirects – ayant contribué aux activités criminelles d’un groupe de personnes agissant de concert – en vertu de l’article 25(3)(a) ou (d) du Statut de Rome, pour avoir commis les crimes suivants relevant de la compétence de la Cour:

– Meurtre en tant que crime contre l’humanité en vertu de l’article 7(1)(a) du Statut de Rome;
– Déportation ou transfert forcé de population constituant un crime contre l’humanité en vertu de l’article 7(1)(d);
– Viol et autres formes de violences sexuelles constituant un crime contre l’humanité en vertu de l’article 7(1)(g);
– Autres actes inhumains constituant des crimes contre l’humanité en vertu de l’article 7(1)(k);
– Persécution en tant que crimes contre l’humanité en vertu de l’article 7(1)(h).

Outre des citations à comparaître relatives à Francis Kirimi Muthaura, Mohamed Hussein Ali et Uhuru Muigai Kenyatta (deuxième affaire), le Procureur a demandé la délivrance de citations à comparaître pour William Ruto, Henry Kosgey et Joshua Sang (première affaire).

Le 8 mars 2011, la juge Ekaterina Trendafilova et le judge Cuno Tarfusser de la Chambre préliminaire II ont rendu à la majorité la décision sur les applications soumises par le procureur pour convoquer Francis Kirimi Muthaura, Henry Kiprono Kosgey, Joshua Arap Sang, William Samoei Ruto, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohamed Hussein Ali de comparaître devant la Cour le 7 avril 2011.

Le 31 mars 2011, le gouvernement kényan a déposé une requête à la CPI conformément à l’article 19 du Statut de Rome, contestant la compétence de la CPI dans les affaires à l’encontre des six dirigeants, i.e. Francis Kirimi Muthaura, Henry Kiprono Kosgey, Uhuru Kenyatta, William Ruto, Mohammed Hussein Ali et Joshua Sang.

Le 8 avril 2011, la Chambre préliminaire II de la CPI a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans les affaires Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali au 21 septembre 2011. L’audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que chaque suspect a commis chaque crime qui lui est attribué. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra le suspect devant une Chambre de première instance.

Le 23 janvier 2012, la Chambre préliminaire de la CPI a confirmé les charges de crimes contre l’humanité contre Muthaura. Dans la même affaire les juges ont confirmé les charges contre Kenyatta mais ont refusé de les confirmer contre Mohammed Hussein Ali faute de preuves suffisantes.

La Chambre a estimé qu’il y avait suffisamment de preuves pour juger Muthaura et Kenyatta en tant que co-auteurs indirects en vertu de l’article 25(3)(a) du Statut de Rome pour des crimes contre l’humanité de meurtre (article 7(l)(a)), déplacement forcé de population (article 7(l)(d)), viol (article 7(l)(g)), persécution (article 7(l)(h)) et autres actes inhumains (article 7(l)(k)) commis lors des violences postélectorales de 2007-2008 au Kenya.

Le 9 juillet 2012, la CPI a fixé au 11 avril 2013 l’ouverture du procès. Le 7 février 2013, la défense a demandé à la Chambre de première instance de renvoyer trois questions préliminaires à la chambre préliminaire pour un nouvel examen. Le 7 mars 2013, avant de prendre sa décision sur les questions soulevées par la défense, la Chambre de première instance V a reporté le début du procès et a fixé une date provisoire du commencement du procès au 9 juillet 2013. Le 13 mars 2013, affirmant qu’il n’existe aucune perspective raisonnable de condamnation, le procureur a déposé la notification du retrait des accusations contre Muthaura.

contexte

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DE 2007 ET VIOLENCES POSTELECTORALES

Le 27 décembre 2007, des élections présidentielles ont eu lieu au Kenya et Mwai Kibaki a été élu président. Le vote a eu lieu selon des considérations ethniques et l’opposition ainsi que des observateurs internationaux ont affirmé que les élections avaient été manipulées. Les partisans de Raila Odinga, l’adversaire de Mwau Kibaki, ont organisé plusieurs manifestations pacifiques, mais ont aussi participé à des manifestations violentes dans plusieurs régions du pays. La police a ouvert le feu sur un certain nombre de manifestants causant une augmentation des manifestations violentes qui se sont transformées en troubles civils et une violence contre certaines ethnies. Celle-ci a d’abord été dirigée principalement contre l’ethnie Kikuyu, dont Kibaki fait partie, dans la province de la vallée du Rift. Cette violence a culminé avec l’assassinat de plus de 30 civils non armés dans une église près d’Eldoret (dans l’ouest du Kenya) le 1er janvier 2008. Certains membres de l’ethnie Kikuyu se sont engagés dans des représailles violentes contre des groupes ethniques soutenant Odinga, principalement les Luos et les Kalenjin. Dans les bidonvilles de Nairobi, de nombreux actes de violence ont été recensés, y compris des attaques motivées par l’ethnie des victimes, en révolte contre l’extrême pauvreté et liées à des activités de gangs criminels. La violence s’est poursuivie de façon sporadique pendant plusieurs mois, en particulier dans la vallée du Rift.

En janvier 2008, l’ancien Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a réussi à rassembler les deux parties à la table des négociations. Le 28 février 2008, Kibaki et Odinga ont signé un accord de partage du pouvoir appelé l’Acte sur l’accord et la réconciliation nationale. Celui-ci a établi un poste de premier ministre ainsi qu’un gouvernement de coalition. Odinga est devenu Premier ministre du gouvernement, qui a prêté serment le 17 avril 2008.

COMMISSION D’ENQUÊTE ET COMMISSION VÉRITÉ, JUSTICE ET RECONCILIATION

A la fin du mois de janvier 2008, environ 1 300 personnes avaient été tuées et environ 300 000 déplacées. Le gouvernement du Kenya a créé plusieurs commissions d’enquête, y compris la Commission d’enquête sur les violences postélectorales (Commission Waki) pour enquêter sur les affrontements qui ont eu lieu après les élections présidentielles de 2007. Le 15 octobre 2008, la Commission a soumis le rapport dit « de Waki », qui recommandait la création d’une cour indépendante sous supervision internationale, pour juger les crimes internationaux et les allégations selon lesquelles des ministres, des législateurs et des hommes d’affaires auraient financé et fomenté les violences. Les noms des personnes soupçonnées n’ont pas été révélés publiquement, mais à Kofi Annan, qui les a transmis au Procureur de la CPI en juillet 2009. La Commission a donné au Parlement un an, à compter de début juillet 2009, pour établir un tel tribunal, après quoi, elle divulguerait les noms des auteurs présumés à la Cour pénale internationale (CPI).

En octobre 2008, le Parlement a créé la Commission vérité, justice et réconciliation pour enquêter et émettre des recommandations concernant les abus commis entre l’indépendance du pays en 1963 et la conclusion de l’accord de partage du pouvoir le 28 février 2008. La Commission devait jouer un rôle complémentaire aux poursuites pour violations des droits humains par un tribunal international au Kenya ou par la CPI. La Commission n’a pas le pouvoir de poursuivre les individus, mais de recommander la poursuite, des réparations ou l’amnistie en échange de la vérité de la part des personnes qui n’auraient pas commis de violations graves des droits humains. Les victimes, si elles sont reconnues comme telles, ont la possibilité de demander des réparations.

En février 2009, le Parlement a rejeté le projet de loi modifiant la Constitution, qui aurait permis la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes commis lors des violences postélectorales. La « Commission Waki » a dévoilé les noms des auteurs présumés au Procureur de la CPI. Le 31 mars 2010, la CPI a autorisé le procureur à ouvrir une enquête sur la situation au Kenya en relation avec les éventuels crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la CPI. Trois personnes sont mises en accusation devant la CPI: William Ruto Samoei, Joshua Arap Sang et Uhuru Muigai Kenyatta.. De plus, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre Walter Osapiri Barasa.

LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2013

Le 4 mars 2013, des élections nationales ont eu lieu au Kenya. Il s’agissait des premières élections nationales depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en 2010, et la premère élection à être organisées par la Commission indépendante des élections et des frontières du Kenya, une agence en charge de la supervision des référendums et des élections. Uhuru Kenyatta a été élu président. Il a battu son adversaire, Raila Odinga, le président sortant d’alors, au cour d’élections considérées par les observateurs comme globalement loyales et transparentes. William Samoei Ruto a été nommé vice-président de Kenyatta. Le fait que Kenyatta et Ruto devaient faire face à des accusations de crimes contre l’humanité devant la CPI, et que cela avait été rendu public avant les élections, ne les a pas empêchés de gagner plus de la majorité des électeurs.

L’UNION AFRICAINE ET LA CPI

La CPI cherche actuellement à poursuivre en justice deux chefs d’Etat africains : Uhuru Kenyatta, du Kenya, a vu ses charges confirmées, et le président soudanais Omar al-Béchir fait l’objet d’un mandat d’arret. La tension entre les pays africains et la CPI existent depuis la création de la Cour et n’ont cessé de s’accroitre, notamment depuis une décision controversée de l’Union africaine prise le 12 octobre 2013. L’organisation de 54 membres des Etats africains a adopté à l’unanimité une résolution demandant au Conseil de sécurité des Nations unies de reporter tous les procès dirigés à l’encontre d’un chef d’État, d’un membre de gouvernement ou quiconque en cours de mandat. L’UA a décidé par ailleurs que le président Kenyatta du Kenya devrait refuser d’assister à son procès devant la CPI. Le 10 septembre 2013, l’UA a envoyé une lettre demandant que la CPI reporte les enquêtes et la poursuite des actes commis durant les violences postélectorales au Kenya, et autorise le système judiciaire kenyan, nouvellement refondu, à mener ces enquêtes et ces poursuites. De plus, en octobre 2013, l’ambassadeur du Kenya aux Nations unies a envoyé une lettre au Conseil de sécurité des Nations unies, demandant que la CPI reporte les procès contre les dignitaires kenyans.

L’Organisation a maintes fois accusé la CPI d’être partiale car elle ne juge, pour le moment, que des affaires africaines.

En septembre 2013, le Parlement du Kenya a envisagé de se retirer de la CPI. La motion pour suspendre toute coopération avec la CPI a été approuvée par l’Assemblée nationale. Cela n’affecte aucunement les procès en cours devant la CPI. Pour mettre fin à son adhésion, le Kenya doit soumettre une demande officielle dans ce sens aux Nations unies.