Francisco Morales Bermudez

25.10.2017
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

facts

Francisco Morales Bermudez est né en 1921 à Lima, au Pérou. Il est un ancien général péruvien. Il est l’un de ceux qui ont encouragé le coup d’Etat de 1968 qui a renversé le président Belaúnde et établit le Gouvernement révolutionnaire des forces armées, une dictature militaire qui a dirigé le pays jusqu’en 1980.

Sous la junte militaire, il fût le chef d’Etat major des armées et devint le commandant en chef de l’armée péruvienne en 1974. En 1975, Morales Bermudez fût nommé premier ministre et ministre de la guerre.

Le 29 août 1974, il a provoqué le «Tacnazo», un coup d’Etat sanglant qui a destitué le général Velasco Alvarado et ouvert la «Deuxième Phase» du gouvernement révolutionnaire, sous sa présidence, entre 1975 et1980.

Morales Bermudez aurait accepté la participation du Pérou à l’Opération Condor à la fin des années 1970. Dans ce contexte, il aurait autorisé à au moins deux reprises la capture et l’expulsion de citoyens péruviens et argentins, dont certains avaient également la nationalité italienne, accusés d’être membres des «Montoneros», un groupe de gauche de guérilla urbaine. En particulier :

  • Le 25 mai 1978, 13 activistes péruviens, dont trois journalistes, ont été arrêtés par les forces militaires de Lima et confiés à l’armée argentine. Ils furent accusés de représenter un danger pour la sécurité intérieure péruvienne et pour l’ordre public.
  • En juin 1980, le Bataillon 601 de l’armée argentine, qui aurait enlevé quatre membres de haut rang des Montoneros, ont organisé une réunion clandestine à Lima. Peu de temps après, ils furent expulsés en Argentine par la Bolivie. Cette opération fût menée en collaboration avec le premier ministre péruvien Pedro Richter Prada et avec le soutien du service de renseignement militaire, sous le commandement de German Ruiz Figueroa.

Des rapports découverts en 1992 parmi les fichiers de l’Opération Condor communément appelés «Archives de la Terreur» ont prouvé l’usage de la torture, de disparitions et de meurtres envers les opposants politiques extradés en Argentine sous le régime de Jorge Videla.

Procédure légale

Francisco Morales Bermudez a fait l’objet de poursuites dans trois pays différents.

Procédure en Argentine :

Le 2 février 2012, un tribunal fédéral argentin a déposé une demande d’extradition pour Morales Bermudez du Pérou, afin de le poursuivre pour actes de torture, enlèvements et complot criminel, en relation avec l’arrestation et le transfert en Argentine de 13 activistes péruviens en 1978. Le 29 mars 2012, la Cour Suprême du Pérou a refusé cette extradition, considérant que les actes de torture et le complot criminel ne constituaient pas des crimes en droit péruvien au moment de leur commission et que le crime d’enlèvement relevaient de la compétence des tribunaux péruviens.

Procédure au Pérou :

Le 10 septembre 2015, le tribunal pénal de Lima accuse Morales Bermudez de crimes contre l’humanité pour l’enlèvement de 13 citoyens péruviens en 1978. Une deuxième procédure fût ouverte en 2016 pour l’enlèvement de trois argentins en 1980. Ces procès sont toujours en cours.

Procédure en Italie :

En 2006, le Procureur de Rome a ouvert des enquêtes sur les enlèvements et les décès des citoyens italiens binationaux résidant en Amérique du Sud, dont le sort fût lié aux actions policières et militaires en relation avec l’Opération Condor.

Le 28 décembre 2007, une demande d’extradition a été déposée par la justice italienne à l’encontre de Francisco Morales Bermudez ainsi que de Pedro Richter Prada et de German Ruiz Figueroa. Une fois de plus, les tribunaux péruviens ont refusé l’extradition.

Toutefois, un procès a débuté en 2013 et, le 12 février 2015, le tribunaux pénal de Rome a soulevé des charges contre 33 anciens hauts responsables sud-américains accusés de meurtres ou de disparitions à l’encontre de 23 citoyens italiens entre les années 1970 et les années 1980. Francisco Morales Bermudez, Pedro Richter Prada et German Ruiz Figueroa furent accusés d’enlèvements ayant entraîné la mort de deux citoyens italiens.

Le 17 janvier 2017, Morales Bermudez fût condamné par contumace à une peine de prison à perpétuité par la Cour d’assises de Rome. Richter Prada et Ruiz Figueroa furent condamnés à la même peine.

Context

OPERATION CONDOR

‘Operation Condor’ was a secret plan adopted by the national armies of Argentina, Bolivia, Chile, Uruguay, Brazil and Paraguay aimed at the persecution and killing of leftist dissidents, including political opponents, unionists and students.

The plan, which initially involved the creation of an anti-terrorism communications network, was ideated on 28 November 1975 in Santiago Chile, during the First Conference of National Intelligence Services and agreed upon by representatives of the intelligence of Argentina (Jorge Casas), Bolivia (Carlos Mena), Chile (Manuel Contreras Sepúlveda), Uruguay (José Fons) and Paraguay (Benito Guanes Serrano). Despite not signing the foundational document, Brazilian authorities later agreed on and participated to the plan.

Operation Condor rapidly morphed into a brutal program of abduction, torture and murder which contributed to the disappearance of an estimated 50,000 nationals from the six countries combined. The integrated operation focused on all citizens who were deemed a threat, with secret police indiscriminately disappearing both active leftist dissidents and common citizens who may have expressed discontent with regimes in power at the time.

Within the context of Operation Condor, the coordinated repression passed through different phases.

In the first, a centralized database was created on guerrilla movements, left-wing parties and groups, trade unionists, religious groups, liberal politicians and supposed enemies of the authoritarian regimes involved in the operation.

In the second, people considered political enemies at the regional level were identified and attacked.

In the third and final phase, operations were conducted to track down and eliminate persons located in other countries in the Americas and Europe.

Declassified documentation available shows that various US government agencies had early knowledge of the scope of the repressive coordination and did not make much effort to stop it until it had reached the third phase.

 

In 1999, criminal proceedings for facts related to Operation Condor were initiated by Argentinian prosecution after several complaints were filed by some of the victims. The trial involved 17 former military officials:

All of them were accused of being part of a criminal conspiracy dedicated to the enforced disappearance of 105 people, among other crimes.

Separate proceedings involved Miguel Ángel Furci who was accused of illegally depriving the liberty of 67 people and torturing them while in captivity at the Automotores Orletti Clandestine Detention Center.

On 27 May 2016, Argentina’s Federal Tribunal No. 1 convicted all co-accused of conspiracy to forcibly disappear people, with the exceptions of Juan Avelino Rodríguez and Carlos Horacio Tragant who were acquitted. The court sentenced Santiago Omar Riveros and former Uruguayan military official Manuel Juan Cordero Piacentini to 25 years in prison. Reynaldo Benito Bignone and Rodolfo Emilio Feroglio to 20 years. Humberto José Ramón Lobaiza to 18 years. Antonio Vañek, Eugenio Guañabens Perelló and Enrique Braulio Olea to 13 years. Luis Sadi Pepa, Néstor Horacio Falcón, Eduardo Samuel Delío, Felipe Jorge Alespeiti and Carlos Humberto Caggiano Tedesco to 12 years. And Federico Antonio Minicucci was sentenced to 8 years in prison. All of the accused belonged to Argentina’s military forces with the exception of Cordero, who was extradited from Brazil for this trial.

In addition, the court sentenced Miguel Ángel Furci, a former Argentine intelligence agent, to 25 years in prison for being co-perpetrator of the crime of illegal deprivation of liberty, aggravated by violence and threats, committed against 67 people during their captivity in the clandestine detention center known as Automotores Orletti.

For the first time in history a court ruled that Operation Condor was a criminal conspiracy to forcibly disappear people across international borders.